Réformes : l'État s'engage “à améliorer le quotidien des artistes auteurs”

Nicolas Gary - 23.05.2018

Edition - Société - Agnès Buzyn auteurs - réformes sociales auteurs


Présente lors des États généraux du livre, la députée LREM Frédérique Dumas n’a pas attendu bien longtemps. Ayant promis de questionner le gouvernement sur la situation sociale et fiscale des artistes-auteurs, elle a interpellé Agnès Buzyn à l’Assemblée nationale.



Agnès Buzyn, ministre des Solidarité et de la Santé

 

 

Relevant que le droit d’auteur compte parmi les combats menés, y compris au niveau européen, la députée revient sur les inquiétudes exprimées au cours des EG. Précarité grandissante, hausse de multiples cotisations, prélèvement à la source pour les impôts... « Ces réformes sont importantes et nous les portons, mais elles ne prennent pas en compte à ce jour la spécificité du métier d’auteur. »

 

Le fonds de compensation prévu pour la CSG exclura 85.000 auteurs, et « aucune solution pérenne n’a été trouvée à ce jour ». Les Solidarités et la Santé, ministère d’Agnès Buzyn et celui de la Culture, où siège Françoise Nyssen, ont confié une mission à l’IGAS et l’IGAC pour « trouver des solutions concrètes d’ici l’été ». 

 

La question reste simple : quels sont les engagements que la ministre peut prendre pour garantir l’équité ? Est-elle favorable à la révision de la circulaire de 2011, afin de prendre en compte le rôle que joue l’auteur « dans l’accompagnement des priorités du président de la République et du gouvernement, » notamment dans le domaine de l’EAC ?
 


 

La réponse sera stupéfiante : « Le gouvernement accorde une importance à l’amélioration des droits sociaux des artistes et auteurs. Cela n’a pas été toujours le cas », indique-t-elle. Pour 2018, le recouvrement des cotisations sociales a été confié à un service dédié géré par l’URSSAF.

 

Pour la CSG, « c’est l’État lui-même qui garantira une égalité de situation en prévoyant une modalité de compensation. Le décret que vous évoquez crée une aide de l’État en faveur des artistes auteur égale à 0,95 % du revenu, qui sera versé sous la forme d’une déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux ».

 

Etats généraux du livre : les auteurs entre consternation et mépris
 

Quant à la mission tournée vers l’avenir, les Inspections générales des Affaires sociales et culturelles sont en effet mandatées par les deux ministères. Et ce, pour « trouver une solution pérenne de compensation de la hausse de la CSG, à compter de 2019. Et cette mission examinera par ailleurs la question de la prise en compte d’autres revenus, au titre d’artistes auteurs ».

 

Le tout, en veillant à respecter la cohérence du régime. « Les artistes auteurs seront équitablement traités, comme les autres actifs, dans le futur régime universel d’assurance retraite. Les travaux de concertation qui seront engagés avec eux le seront au second semestre de cette année. Et [...] nous nous engageons à améliorer le quotidien des artistes auteurs dans le cadre de cette réforme. »

 

Une mission délicate, et attendue
 

« En somme, on n’apprend rien de plus que ce qui a été déjà annoncé par Françoise Nyssen », résume un proche du dossier. « Le problème premier est que le prochain rendez-vous, fixé au 21 juin, est très éloigné... et les vacances qui arriveront tout de suite après ne vont pas aider. Ça risque surtout d’être la panique en septembre. »

 

L’autre enjeu sera pour le ministère de la Culture : la mission diligentée est porteuse de nombreuses attentes et espoirs. « Les affaires sociales s’en moquent peut-être, mais le Ministère de la Culture va se prendre un discrédit historique si cela n’aboutit à rien. Et Malraux s’en retournera dans sa tombe... »


L'échange est à retrouver ci-dessous : 
 


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