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Règlement ebook : Bob Kohn refoulé à la porte du tribunal

Clément Solym - 04.10.2012

Edition - Justice - Bob Kohn - Denise Cote - Department of Justice


L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.

 

A ram in the Tierpark GoldauA ram in the Tierpark Goldau, The Compiler, CC BY-NC-SA 2.0

 

L'avocat et PDG de RoyaltyShare n'en attendait pas moins de la juge Cote : cette dernière n'a pas validé sa demande d'appel auprès du Second Circuit, (voir notre actualitté) en soulignant que « la Cour d'Appel ne doit pas être saisie par un membre du public qui n'est pas identifié comme partie intervenante ». Comme Kohn l'a rappelé à Publishers Weekly, « Peu importe la façon dont le tribunal du district considère [s]on appel » : il a lui-même immédiatement contesté la décision de la juge.

 

Dans ce jeu de renvois et de rebonds, Kohn a obtenu ce qu'il voulait : une audience devant la Cour d'Appel, qui examinera les raisons du refus de la juge. Si ces dernières sont invalidées, l'opiniâtre avocat pourra effectuer la procédure que Cote lui a refusée sans se priver de rappeler que Bob Kohn « a pleinement eu la possibilité d'exprimer son avis personnel sur la théorie du gouvernement par rapport à l'affaire ». (lire l'intégralité de l'avis de la juge)

 

Kohn compte maintenant s'appuyer sur un procès intenté à Microsoft en 2004, pour lequel 2 associations professionnelles avaient obtenu l'autorisation d'intervenir, dans une situation que l'avocat juge similaire à la sienne. Toujours aussi remonté, il termine : « Mon objectif est d'annuler cette décision, avant qu'elle n'endommage plus la situation des consommateurs, des auteurs et de l'industrie du livre. »