Règlement ebook : l'irresponsabilité du ministère de la Justice

Clément Solym - 08.09.2012

Edition - Justice - éditeurs - contrat de mandat - Ministère de la Justice


Le ministère de la Justice américain a fait passer un message fort, et le tribunal de New York, qui a validé le règlement, a tapé plus fort encore. Les consommateurs seront gagnants - entre 30 cents et 2,50 $, au mieux - et surtout, la concurrence et ses droits seront respectés. Et qu'un acteur devienne monopolistique sur ce marché est bien le dernier des problèmes du jour. On verra plus tard. 

 

 

 

 

L'Authors Guild, farouchement opposée à ce règlement, vient de diffuser un message à ses membres, pour les informer de la décision prise par la juge Denise Cote. C'est à elle qu'est revenue la charge de valider le règlement. Ce qu'elle a fait sans mot dire, ou presque. (voir notre actualitté)

 

Le règlement stipule que les éditeurs permettent aux revendeurs de proposer les livres numériques au prix qu'ils souhaitent, tant qu'ils ne vendent pas à perte. Et ce, sur une liste de titres à établir. Nous reviendrons lundi plus amplement sur les détails de l'accord. Certains sont rock'n roll... 

 

« La Guilde des auteurs s'est opposée à la validation de cet accord, estimant que le ministère de la Justice, estimant que le ministère de la Justice considérait une possible entente sans donner aux trois éditeurs les moyens de lutter contre la politique tarifaire carnassière d'Amazon. Cette même politique - vendre les best-sellers à perte - avait aidé à ce que le détaillant en ligne obtienne 90 % de parts de marché dans le livre numérique en janvier 2010 », explique l'AG.

 

Et la situation n'évolue pas des masses : la Guilde des Auteurs persiste à croire que cet accord portera un coup sans précédent à la librairie. Alors même que l'on a laissé Amazon vendre à perte durant des années, l'intervention du DoJ sur les questions de livres numériques et de contrat d'agence pose en effet de multiples questions sur les capacités de lobbying des uns et des autres. 

 

Or, la vente à perte, pratique en soi anticoncurrentielle, a permis à Amazon de mesurer quels étaient les titres sur lesquels il fallait impérativement attirer le chaland avec des prix cassés. Et ce sont les fonds de catalogue et les autres ouvrages, rares ou à commander obligatoirement, puisqu'indisponibles dans les librairies, qui permettent au marchand de se refaire.

 

Problème : les dispositions du règlement disent que les marchands ne pourront pas effectuer de remises au-delà de certaines conditions. Lesquelles sembleront dérisoires pour Amazon, bien entendu. 

 

« En raison du nombre de titres visés par le règlement et parce qu'il intervient à un moment critique pour les librairies, le règlement peut façonner de manière irréversible le marché du livre. Et ce, quand bien même, chose que reconnaît la Cour, le ministère de la Justice n'a pas pris la peine d'organiser une seule étude économique sur les effets et conséquences que sa décision aura sur le marché », déplore l'AG.

 

A noter, par ailleurs : seuls les cinq grands groupes d'édition ont été visés par cette action. Ni les éditeurs de comics, ni aucun des quelque 4000 éditeurs présents dans l'iBookstore n'ont été inquiétés... 

 




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.