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ReLIRE : auteurs et ayants droit bientôt individuellement informés ?

Victor De Sepausy - 07.07.2017

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Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.


Registre ReLIRE - Centre national du livre
Présentation de la nouvelle base de livres indisponibles en 2014 - Avec Arnaud Beaufort (BnF), Régis Habert (Cercle de la Librairie), Nicolas Georges (MCC), Vincent Monadé (CNL) et Christian Roblin (Sofia)
 

 

« Prix unique du livre, préservation du droit d’auteur... ne peuvent malheureusement être considérés comme des acquis immuables. Ni en France ni en Europe. Et c’est bien toute la chaîne du livre qui est concernée. D’où l’importance d’une interprofession forte et unie », signe Vincent Montagne, président du SNE, en introduction du rapport « L’édition en perspective ». 

 

Dans ce dernier, retour sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant ReLIRE – déclaré non conforme à la directive 2001/29/ce du 22 mai 2001. « Elle estime que la réglementation sur les œuvres indisponibles ne comporte pas de mécanisme garantissant l’information effective et individualisée des auteurs. Une simple absence d’opposition de la part des auteurs ne peut pas être entendue comme un consentement à l’utilisation de leurs œuvres », note le SNE.

 

Pour mémoire, ReLIRE devait opérer la numérisation des œuvres indisponibles constituées en liste par la BnF, et confiées par la suite en gestion collective à la Sofia. Aujourd’hui, 219 000 livres sont inscrits, mais la décision du Conseil d’État suivant la CJUE a mis un terme à son fonctionnement, « sans toutefois condamner le régime ReLIRE dans son ensemble ». 

 

Le Conseil d’État souligne que les dispositions du décret d’application de la loi du 1er mars 2012 concernant la constitution d’une base de données des livres indisponibles ou le principe d’une gestion collective ne sont pas remises en cause. Seules les dispositions du décret sur les droits de retrait et d’opposition ont été sanctionnées, sans pour autant que cela ne vienne remettre en cause les contrats signés antérieurement, le système de livres indisponibles perd en partie les moyens de son envergure initiale.  

 

Numérisation des livres indisponibles : après 4 ans, le véritable coût de ReLIRE


Et le SNE d’affirmer être dans « l’attente d’une modification des textes nationaux, qui devraient organiser l’information préalable individualisée des auteurs ». D’ici là, ReLIRE « perdure dans le strict respect des règles applicables ».

 

Le recours porté originellement contre le décret d’application de la loi avait été mené par Sara Doke et Yal Ayerdhal, qui depuis les premiers temps dénonçaient un vol des auteurs. 

 

« Ni l’État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des œuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d’auteur ! » (Yal Ayerdhal, février 2012)