Remise, vente en ligne, libraires : le prix unique du livre en Belgique en 9 points

Cécile Mazin - 20.07.2016

Edition - International - Belgique prix unique - tabelle surtaxe lecteurs - ministre culture Alda Greoli


La ministre de la Culture Alda Greoli a proposé ce matin au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles un avant-projet de décret assurant la protection culturelle du livre. Le décret vise à supprimer tout mécanisme apparenté à l’ex-tabelle (« mark-up ») et à réguler le prix du livre en limitant à 5 % durant deux ans (un an pour les bandes dessinées) les possibilités de variation par rapport au prix fixé par l’éditeur. La proposition est que cette uniformisation prenne cours dès le 1er janvier 2018.

 

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Ottavi Alain, CC BY 2.0

 

 

Alda Greoli se félicite d’une telle avancée pour tout le secteur du livre : « Le livre est un élément majeur de notre environnement culturel. Il représente la deuxième activité culturelle des Belges. C’est un vecteur d’apprentissage multiple, un moyen de divertissement, un outil de transmission, un support pour tant d’autres expressions artistiques… C’est pourquoi il est fondamental de garantir la richesse créatrice de ce secteur. »

 

Uniformiser le prix du livre aura des effets bénéfiques directs et indirects sur l’entièreté de la chaîne du livre :

  • Cela va accroître la liberté des auteurs dans leur processus d’écriture et la juste valorisation de leur travail ;
  • La diversité des éditeurs, notamment locaux, s’en trouvera encouragée ;
  • Les libraires pourront enfin faire jouer à plein leurs qualités de conseil, d’offre variée et d’animation ;
  • Enfin, ce sont tous les lecteurs qui y gagneront, en voyant d’une part les tarifs annoncés par les éditeurs davantage respectés et l’offre de livres renforcée dans ses caractères varié et qualitatif.

 

Contexte : un même livre vendu à différents prix

 

Les prix des livres actuellement diffusés en Belgique francophone peuvent connaître des variations d’une part avec, notamment, la France – pays d’origine d’une majeure partie des livres distribués chez nous —, mais aussi des variations internes au marché de la Fédération Wallonie-Bruxelles, selon les points de vente.

 

L’origine du premier phénomène est la réminiscence du mécanisme historique dit de la tabelle, une variation du prix à la hausse des livres importés, qui visait à compenser les fluctuations entre devises étrangères et le franc belge. Cette différence de prix, injustifiée depuis la disparition des droits de douane et l’arrivée de l’euro, a perduré dans les faits sous la pratique dite du « mark-up », pour diverses raisons.

 

Le prix d’une grande partie des livres importés de France s’en trouve dès lors augmenté d’un certain pourcentage — jusqu’à 15 % — par rapport à celui pratiqué sur son marché d’origine, dès lors qu’il est vendu sur le marché belge. Ce prix plus élevé est généralement renseigné par un autocollant apposé au-dessus de celui imprimé par l’éditeur au dos du livre.

 

Un autre facteur tient à la taille de l’enseigne et à sa capacité à offrir une réduction en supprimant le mark-up, voire davantage en jouant sur le prix du livre indiqué par l’éditeur. Le phénomène est d’autant plus important s’il est pratiqué par de larges enseignes, tandis que les plus petites structures, dont l’activité est pourtant essentiellement tournée vers le livre, ne peuvent se le permettre.

 

NB : Si l'éditeur est tenu de fixer un prix unique pour le livre qu'il publie, le projet de décret souligne par ailleurs que tout auteur est tenu à la même obligation pour les livres qu’il publie sans éditeur, ou à compte d’auteur lorsque la responsabilité de fixer le prix lui incombe.

 

 

Une réglementation en la matière est attendue depuis longtemps, afin de afin de garantir au public le maintien d’une offre diversifiée et qualitative. Ainsi, depuis 1982, le Parlement fédéral a été saisi de 19 textes de loi visant à réglementer le prix du livre. Depuis l’adoption de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l’Etat, il est prévu que les entités fédérées peuvent légiférer sur la fixation des prix des matières dont elles ont la compétence.

 

Alda Greoli, ministre de la Culture

 

 

De nombreux pays européens, dont nos voisins (France dès 1982 et la loi « Lang », Allemagne, Pays-Bas) ont légiféré sur cette matière avec des effets positifs sur la diversité des points de vente et la qualité de l’offre de livres. À l’inverse, les pays qui n’ont pas suivi de politique similaire ont été confrontés à des phénomènes de concentration néfaste pour la diversité culturelle. Le présent décret est largement inspiré du mécanisme ayant cours en France.

 

Suppression de la tabelle et remise de 5 % maximum

 

Voici en 9 points, les éléments résumés qui structurent l'avant-projet présenté par la ministre de la Culture

  • 1. Le prix est fixé par l’éditeur ou l’importateur.
  • 2. Durant les 24 premiers mois, le prix pourra varier de 5 % maximum.
  • 3. Ce délai est ramené à 12 mois pour les bandes dessinées.
  • 4. Une fois passé ces délais, le prix du livre sera libre.
  • 5. La tabelle ou « mark -up » seront progressivement supprimés lors d’une période transitoire de trois ans débutant le 1er janvier janvier 2018.
  • 6. La vente en ligne : le vendeur ne pourra plus cumuler remise de 5 % et gratuité de livraison.
  • 7. Le livre numérique est présent dans le projet de décret avec des mesures propres à ce marché toujours en développement.
  • 8. Le contrôle du prix du livre sera prioritairement entre les mains d’une commission indépendante auprès de l’administration qui traitera des plaintes, mais le recours éventuel à la justice est également prévu.
  • 9. Dans les trois ans après l’entrée en vigueur du présent décret et ensuite tous les trois ans, le Gouvernement évaluera les mesures d’encadrement du prix du livre.

 

Une large consultation du secteur

 

Ces mesures ont été rédigées après une large concertation du secteur, afin de répondre à des demandes répétées de celui-ci, et repose sur un objectif de protection de la diversité culturelle.Les participants au groupe de travail:

  • Le Syndicat des libraires francophones (SLFB) ;
  • Les éditeurs belges (ADEB) ;
  • ProDi Presse (représentants des petites librairies/press shop) ;
  • Les petits éditeurs (Espace Livre & Création) ;
  • La Société des auteurs (SACD) ;
  • Les Bibliothèques publiques (APBD et FIBBC) ;
  • Instances d’avis et Administration générale de la Culture.

Outre son passage devant les instances d’avis et le Conseil d’État, le projet de décret devra également être soumis à deux reprises à la Commission européenne. En outre, son application dans les lieux de diffusion bilingue (Bruxelles) devra par ailleurs faire l’objet d’un accord de coopération avec la Communauté flamande. Ce processus devrait durer 18 mois, avant une entrée en vigueur début 2018.