Rémunération des auteurs : l'UE doit intervenir sur les contrats

Antoine Oury - 28.07.2014

Edition - Justice - consultation sur le droit d'auteur - union européenne - contrats d'édition


Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

 


Vincent Montagne (SNE) Marie Sellier (CPE)

Vincent Montagne (SNE) et Marie Sellier (CPE) signent l'accord auteur-éditeur sur le contrat d'édition numérique

(ActuaLitté, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Les usagers et lecteurs eux-mêmes sont concernés par le paiement des droits d'auteurs aux ayants droit, dans le cadre d'une exploitation numérique. Ainsi, ils réclament l'intervention de l'Union européenne, afin de faire respecter la nécessaire rémunération par les différents services, y compris ceux de lecture en streaming.

 

« Les suggestions proposent la création d'une charte « Utiliser ou abandonner » dans la législation, permettant aux auteurs de récupérer leurs droits s'il n'y a pas d'exploitation par l'éditeur ou le producteur, et d'une charte « best-seller » qui permettrait de renégocier leur contrat et d'augmenter leurs revenus de l'exploitation, selon certaines circonstances » rapporte la synthèse de l'UE. Par ailleurs, la signature de contrats distincts selon les types d'exploitation, ainsi que l'interdiction des cessions de droits numériques contre une seule rémunération, sont demandées par les usagers.

 

Les institutions comme les bibliothèques sont du même avis, et citent le droit d'auteur allemand en guise de référence, pour imposer une rémunération équitable.

L'auteur a droit à une rémunération convenue contractuellement pour l'octroi des droits d'exploitation, ainsi que l'autorisation pour l'exploitation des droits de l'oeuvre. Si le montant de la rémunération n'a pas été précisé, une rémunération équitable doit avoir été convenue. Si la rémunération convenue n'est pas équitable, l'auteur peut exiger de l'autre partie une modification du contrat, de telle manière que l'auteur bénéficie d'une rémunération équitable. (article 32 du droit d'auteur allemand)

Dans l'ensemble, les institutions espèrent également qu'une intervention de l'UE devrait permettre d'améliorer la transparence des contrats, en interdisant notamment les clauses de confidentialité. Certaines admettent cependant qu'au vu des situations économiques et législatives, les questions de droit devraient être l'apanage des différents pays de l'UE.

 

Du côté des auteurs, la position de faiblesse qu'ils occupent dans la négociation des droits est mise en avant, et pointée comme une des raisons conduisant à des termes désavantageux. Par ailleurs, la cession des droits qui correspond généralement à la durée de protection du droit d'auteur est également jugée injuste, tout comme l'absence de précision quant aux exploitations de leurs oeuvres.

 

L'intervention de l'UE est donc requise par les auteurs, afin d'assurer à ces derniers de nouvelles protections juridiques. Des possibilités de renégociation, d'introduction d'une clause « best-seller », ainsi que l'interdiction des clauses de confidentialité sont ainsi demandées par les auteurs. Les auteurs demandent par ailleurs une dérogation des règles de la concurrence au bénéfice des sociétés de gestion collective, afin d'améliorer les possibilités de négociation des contrats. Ces dernières se rangent dans l'ensemble derrière l'avis des auteurs.

 

Sans surprise, les éditeurs font prévaloir le droit commercial et la libre concurrence dans la signature de contrats avec les auteurs, ainsi que dans la définition des droits. Les intermédiaires, distributeurs et revendeurs, se rangent à leur côté, et soulignent que l'obligation d'une rémunération équitable pourrait avoir un impact négatif sur les droits exclusifs des auteurs, souvent plus rémunérateurs.

 

Enfin, les États membres eux-mêmes soulignent que seule la législation nationale peut intervenir en matière de rémunération des auteurs.