Rémunération des auteurs sur l'ebook : où nous embarque Prisunic ?

Clément Solym - 27.10.2010

Edition - Justice - remuneration - numerique - ecrivain


Dans cette fameuse loi sur le prix unique, un nouvel article est sorti d'un chapeau magique, il est tout nouveau, tout beau, et concerne précisément la rémunération que les auteurs percevront sur les ventes de livres numériques. (notre actualitté)

Dans la petite loi, on trouve ainsi l'Article 5 bis (nouveau) (voir le texte de loi).
L'article L. 132‑5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'une œuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique.

Flagrant délit d'incompétence


Plusieurs auteurs n'ont pas manqué de réagir à ce nouvel article, absent de la proposition originelle. « Mais qu'est-ce que cela peut bien signifier ? Cette phrase veut tout dire, une chose, comme son contraire ! L'auteur sera donc payé conformément aux économies par rapport au papier : c'est une manière de dire que comme le fichier sera vendu moins cher - et encore ! - l'écrivain percevra moins de revenus ? Ou bien que justement, parce que l'on réalise des économies sur ces fichiers, les auteurs percevront des droits réévalués ? »

L'autre question qui se pose, c'est l'interventionnisme de la loi, alors que justement les contrats et les droits versés sur les oeuvres numériques aux auteurs sont contractuellement discutés. « Je ne comprends pas : si je suis parvenu à négocier - rêvons un peu - 40 % de droits sur mes ventes de livres numériques, est-ce que cela signifie que mon éditeur va pouvoir revoir ces droits au rabais ? Mais dans quel délire sont-ils partis ? Cet article, c'est un flagrant délit d'incompétence et de méconnaissance du milieu ! »

Nous devrions obtenir de la SGDL quelques éclairages sur ces questionnements pour le moins légitimes.


Dessin Le PiXX



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.