Rémunération juste, contrats à négocier : des auteurs plus heureux

Clément Solym - 13.02.2014

Edition - Justice - contrats d'auteurs - relations commerciales - étude de l'union européenne


Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

 

 Revolver inversé

Qui tient le pistolet ?

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

« Les auteurs européens sont dans une situation difficile », note l'étude, pour qui le patchwork actuel, et les dispositions nationales nuisent au bon développement de ces secteurs. Dans le cadre d'une industrie de la création, de plus en plus confrontée à la mondialisation, l'UE souligne qu'un « minimum de formalités » communes devrait être instauré entre les États. De sorte que les auteurs puissent accorder un « consentement éclairé » aux propositions qui leur sont faites.

 

L'étude propose une rémunération équitable pour les auteurs, mais également une limitation dans le temps des contrats signés, afin que les auteurs puissent renégocier leurs accords, selon que les modèles économiques changent, ou s'adaptent aux modes de consommation. 

 

Le rapport invite également qu'une étude économique sur la rémunération soit entreprise, afin que soit mieux évaluée la situation réelle des créateurs européens, et les relations entre leurs contrats et leurs revenus. 

 

Pour le président de la SoA, Philip Pullman, considère que le Royaume-Uni est dans un état très problématique, vis-à-vis de la protection des auteurs, notamment en regard des protections accordées dans d'autres pays, comme la Belgique, l'Allemagne, la Hongrie, ou encore la Pologne et l'Espagne. En effet, ces pays proposent un accord spécifique souligne qu'en cas d'effet best-seller, l'auteur a la possibilité de renégocier ses droits. Et donc, de disposer de meilleurs revenus.

 

En Belgique, Hongrie, Pologne et Espagne, ainsi qu'en France, le principe ‘in dubio pro autore' s'applique, et en cas de litige, tranche donc en faveur de l'auteur, dès lors que l'on doive interpréter les dispositions contractuelles. Ni l'une, ni l'autre de ces mesures n'existe dans les contractualisations britanniques.

 

La SoA recommande aux éditeurs de s'en inspirer, pour assurer de meilleures relations avec les auteurs, qui actuellement « vivent dans un environnement de négociations déloyales ». Afin d'encourager ces modifications, le président de la SoA est en relation avec la Publishers Association, et les éditeurs individuellement, pour les aider à modifier les contrats, ainsi que le code des usages.

 

« Ce n'est pas toujours facile de voir son chemin à travers les bosquets de la langue juridique », note Pullman, auteur depuis quelques dizaines d'années maintenant. Et de souligner que l'équilibre entre auteurs et éditeurs est aujourd'hui biaisé au Royaume-Uni, « et ce n'est pas seulement le travail qui est exploité, ce sont les créateurs également. Il est temps que cela cesse, et que les auteurs soient récompensés ici aussi justement qu'ils le sont ailleurs ». 

 

Il est dans l'intérêt d'une économie créative dynamique que le bien-être des auteurs britanniques soit assuré, souligne pour sa part Anne Sebba, présidente du comité de gestion de la SoA. Elle accueille avec bonheur les recommandations faites par l'Union européenne, qui présente l'ébauche de meilleurs contrats à venir.

 

 


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