Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Renoncer à interdire la gratuité des frais de port : "chantage" européen

Nicolas Gary - 23.06.2014

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Les discussions autour du projet de loi encadrant la vente à distance de livres ont été reportées : alors qu'il était prévu que le Sénat examine ces questions ce 23 juin, les sénateurs ont vu la date décalée au 26 juin. Qu'importe, le texte fait l'objet d'un consensus à peu près complet, et ne doit son retour devant le Sénat qu'aux besoins de la procédure de notification à Bruxelles, petit élément oublié par le ministère de la Culture.

 

  

 

 

 

« S'il faut aller au contentieux, nous irons en confiance, parce que nous travaillons à l'intérêt général : conserver des libraires sur notre territoire, qui représentent autant d'emplois non délocalisables », concluait la rapporteure Bariza Khiari, ce 18 juin, durant les échanges de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication. Le contentieux, c'est l'opposition que Bruxelles et l'Autriche ont signifiée à la France.

 

Autriche et Bruxelles en opposition

 

ActuaLitté avait dévoilé en exclusivité que la Commission européenne et l'Autriche avaient émis deux avis circonstanciés quant au projet de loi français. Des « objections fortes » au projet de loi, qui étaient motivées par une entrave à la libre circulation des biens. La rapporteure, dans son intervention détaille par ailleurs les points soulevés par la Commission. Celle-ci : 

estime tout d'abord que le dispositif prévu pourrait restreindre la liberté de fournir des services pour les détaillants de livres en ligne établis dans d'autres États membres. Elle émet également des doutes quant à la pertinence des mesures envisagées au regard de l'objectif visé. Elle s'interroge, en outre, sur les risques que pourraient faire porter les contraintes appliquées aux détaillants en ligne sur les libraires qui souhaiteraient se positionner sur le marché du livre en ligne sans disposer de l'assise économique des plates-formes existantes. Enfin, elle reproche aux autorités françaises de ne pas lui avoir fourni suffisamment d'éléments pour juger de la proportionnalité du dispositif.

Quant à l'Autriche, elle « oppose que, pour les bibliothèques scientifiques, qui commandent des monographies en nombre, il découlerait de la mesure française un enchérissement notoire des commandes de livres qui les pénaliserait sensiblement ». 

 

La rapporteure avoue également que le renvoi au Sénat était destiné à gagner du temps, et que, pour justifier de solliciter les Chambres, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement supprimant le délai de 3 mois proposé aux vendeurs, pour adopter le dispositif. « Cette suppression, outre qu'elle ne dénature en rien le dispositif, tient compte du fait que les procédures européennes imposent d'ores et déjà un tel délai avant que le texte ne soit définitivement adopté, délai que les opérateurs sont invités à utiliser pour réaliser les adaptations techniques nécessaires. » Mais dans les faits, c'est bien parce qu'il fallait trouver un prétexte...

 

Le "chantage" de Bruxelles inacceptable

 

Dans le même temps, avec Bruxelles, les discussions ont commencé : « Il en ressort que si les autorités européennes semblent prêtes à se laisser convaincre par le dispositif de la proposition de loi, cette acceptation ne pourra se faire qu'au prix d'une renonciation préalable de la France à la mesure consistant à interdire la gratuité des frais de port, que la Commission estime disproportionnée. À défaut, la France se trouverait sous la menace d'un contentieux et, partant, d'une condamnation. »

 

Un véritable « chantage » selon la rapporteure, qui, en regard de la crise de la librairie et la concurrence des plateformes en ligne, a donc bien envie de prendre les armes. « Ne nous laissons donc pas inutilement impressionner », assure-t-elle en évoquant l'harmonisation du taux de TVA, pour lequel la France est sous le coup d'une procédure d'infraction, mais n'a toujours pas été condamnée. Un argument de choc, qui ne vaudra plus grand-chose, si la condamnation intervient la semaine prochaine...

  

« Désormais, le texte prévoit l'interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres achetés en ligne, mais laisse la possibilité pour le détaillant d'effectuer une réduction sur le tarif de livraison à hauteur de 5%. Cependant, mes collègues UMP et moi-même aurions préféré que cette remise de 5% se fasse plutôt sur le prix des livres vendus en ligne que sur le tarif de livraison, puisque cette solution n'interdit pas formellement la gratuité des frais de port » nous précisait le député Guy Geoffroy, sollicité par ActuaLitté.

 

Urgence absolue du concensus

 

Ce qui prime, et que les sénateurs n'évoquent qu'à peine dans leurs discussions, c'est le cavalier législatif qui avait été introduit au Sénat. Ce dernier avait vu arriver le contrat d'édition dans les échanges.  Il s'agit de légiférer enfin sur le contrat d'édition, alors que le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l'édition ont signé un accord-cadre, le 21 mars 2013. Ce dernier modifie les règles « selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement ». 

 

Une urgence absolue, alors que la loi vente à distance ayant été renvoyée pour un problème de respect de la procédure, le contrat d'édition était contraint de suivre le même chemin législatif. « Il est impératif que rien ne bouge dans le texte qu'examinera le Sénat, et surtout qu'il remporte l'adhésion totale », nous précise une source. « Si un amendement était déposé, ou qu'une opposition était formulée, ce serait une catastrophe pour l'ordonnance qui concerne le contrat d'édition. Et il y a surtout une nervosité certaine entre les deux parties [NdR, syndicat des éditeurs et des auteurs] : plus le temps passe et plus l'impatience se fait sentir. »