Renouvellement de la commission des écrivains de l'Agessa

Antoine Oury - 21.11.2016

Edition - Les maisons - commission des écrivains Agessa - Agessa artistes auteurs - sécurité sociale auteurs


Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

 

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(Tekke, CC BY-ND 2.0)

 

 

Les commissions professionnelles — il en existe 4, une pour chaque catégorie d'auteurs — sont chargées « d’émettre un avis favorable ou défavorable à l’affiliation ou au maintien de l’affiliation », précise l'Agessa.

 

Dans deux cas précis, en réalité :

 

  • Pour les dossiers qui ne répondent pas à la condition de ressources (revenu artistique au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic) Dans ce cas, la commission apprécie si le dossier révèle une activité habituelle et un engagement professionnel.
  • Pour les dossiers qui ne permettent pas de déterminer avec évidence que l’activité exercée relève du régime des artistes auteurs, quel que soit le montant des bénéfices enregistrés.

 

Chaque commission professionnelle se réunit au moins une fois par trimestre, et ses membres sont nommés par les ministères des Affaires sociales et de la Santé et de la Culture et de la Communication, pour 3 ans.

 

L'arrêté du 17 novembre 2016 (NOR : MCCE1629866A) précise la composition de la commission des écrivains :

 

A. – Au titre de la représentation des artistes-auteurs

 

Titulaires :

 

M. Bruno ALLAIN (EAT).

Mme Colette CAMIL (UNPI).

M. Maurice CURY (SNAC).

Mme Laurence KIEFE (ATLF).

Mme Hélène LADJADJ (SFT).

Mme Édith de CORNULIER (SGDL).

M. Pascal BOILLE (La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse).

 

Suppléants :

 

M. Alain BELLET (EAT).

Mme Marie-Marthe COLLIN (UNPI).

M. Emmanuel DE RENGERVE (SNAC).

Mme Paola APPELIUS (ATLF).

M. Graham MACLACHLAN (SFT).

M. Gérald AUBERT (SGDL).

Mme Carole TREBOR (La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse).

 

B. – Au titre de la représentation des diffuseurs

 

Titulaires :

 

Mme Axelle CHAMBOST (SNE).

Mme Agnès FRUMAN (SNE).

 

Suppléants :

 

M. Jean-Benoît VASSOGNE (SNE).

M. Julien CHOURAQUI (SNE).

 

C. – Au titre de la représentation de l'État

 

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales et de la Santé ou son représentant.

Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication ou son représentant.

 

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