Réparer “une discrimination” : un rassemblement aux éditions Gallimard

Nicolas Gary - 13.03.2019

Edition - Justice - éditions Gallimard rassemblement - discrimination droits sociaux - cotisation mutuelle entreprise


Quelques heures avant l’inauguration du salon du livre de Paris, un rassemblement est prévu ce 14 mars devant les bureaux des éditions Gallimard, rue Gaston Gallimard. Organisé par le SGLCE-CGT, il entend protester contre la décision de la direction de ne pas rembourser les TAD qui, pendant des années, ont surcotisé à la mutuelle de l’entreprise.

Gallimard
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Dans une communication, le Syndicat général du livre CGT lancent un appel au soutien, adressé à tous les salariés du groupe Gallimard. Il demande la réparation « d’une discrimination qui a frappé les lecteurs-correcteurs, correcteurs et typographes de Gallimard de 2010 à 2016 ». 

En effet, fin 2009, la direction du groupe annonçait que les travailleurs à domicile, représentant correcteurs et typographes, entre autres, seraient exclus de la complémentaire santé. Ils basculaient alors sur un coût de 145,25 € mensuel de cotisation, contre les 30 € forfaitaires pour les salariés sur site. 

S’en sont suivis plusieurs années de bras de fer, avec pour conclusion, donnée en janvier 2016, le jugement des prud’hommes sur le dossier de cinq TAD. « La loi oblige les entreprises à intégrer tous leurs salariés, quel que soit leur statut, dans la mutuelle d’entreprise. La DRH Gallimard réintègre donc tous les TAD. Mais la plainte des 5 TAD court toujours », rappelle le SGLCE-CGT. 
 

La sortie de crise manquée


Le 21 février 2017, la cour d’appel de Paris condamne les Éditions Gallimard pour inégalité de traitement envers les TAD. Les 5 TAD ayant mené l’affaire en justice sont remboursés, dédommagés, et ce jugement doit faire jurisprudence pour tous les autres. 

Durant l’année, une tentative de résolution à l’amiable est proposée : les TAD demandent le remboursement des surcotisations versées entre 2010 et 2015. La réponse sera finalement négative, et rendue en janvier 2019 – malgré la volonté affirmée du DRH que de régler le sujet avant fin 2018.

En effet, dans un procès-verbal du Comité d’Entreprise, les TAD découvrent que la décision du DRH, pour qui « compte tenu de la difficulté d’organiser la remontée de l’information, il n’est pas en mesure de prendre des engagements et préfère se tourner vers les avocats qui seraient saisis dans ce dossier ». 
 
Les Travailleurs à Domicile, avec le soutien du Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT, se retrouveront donc rue Gaston Gallimard, à 12 h 30, pour que la jurisprudence soit appliquée. Et d’affirmer : « L’enjeu n’est rien de moins que la réparation d’une discrimination qui, pendant des années, a frappé des salariés parmi les plus précaires. »


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