Repousser la date fatidique de l'accord Google books

Clément Solym - 07.04.2009

Edition - Société - repousser - date - accord


Dans moins de 30 jours maintenant, le compte à rebours de l'accord Google Books sera parvenu à échéance. La date du 5 mai, à laquelle les autorisations ou les refus des ayants droit doivent être parvenus à Google concernant la présence de leurs oeuvres dans la bibliothèque numérique ne conviennent cependant pas à tout le monde.

Ainsi, le regroupement Consumer Watchdog, basée en Californie a fait parvenir une lettre au département de la Justice américain demandant au ministre qu'il retarde cette date, étant donné que le tribunal n'a toujours pas enterriné la proposition de Google. Mis en cause, des clauses favorisant certains pays, mais également le problème des oeuvres orphelines et du droit que Google pourrait acquérir sur elles.

Hier déjà, nous notions que les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines sont particulièrement délicats, puisque Google deviendrait le détenteur d'ouvrages épuisés dans le commerce, mais toujours sous droit, s'accordant ainsi un sacré contournement de la législation, floue sur ce point.

En outre, Consumer Watchdog rappelle que l'accord a été négocié entre les syndicats, les auteurs et Google, sans que soient consultées les associations de consommateurs. Et cela retiendrait nécessairement tous les potentiels concurrents de tenter de se lancer dans la création d'un modèle concurrent. Toute forme de favoritisme doit alors être éliminée, car elles génèrent des clauses anti-concurrentielles qui empêchent la possibilité de classe action.

Pour ce qui est des oeuvres orphelines, les consommateurs souhaitent que des garanties supplémentaires soient accordées aux ayants droit. La lettre peut-être consultée à cette adresse.