Les photocopieuses de Hewlett Packard qui ennuient la Belgique

Clément Solym - 10.08.2015

Edition - Justice - Hewlett Packard - Reprobel Belgique - justice numérisation


La rémunération forfaitaire sur les appareils de reprographie, ou, plus simplement, les photocopieuses est à la base des ressources que perçoit Reprobel. La société belge de gestion est actuellement engagée dans une procédure juridique contre Hewlett Packard. La cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision en juin dernier.

 

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fdecomite, CC BY 2.0

 

 

Reprobel demandait à HP Belgique de s’acquitter de la rémunération due, considérant que les imprimantes multifonctions disposent d’un scanner intégré. Cette notion s’inscrit dans le cadre d’une redevance copie privée, par laquelle les créateurs sont également rémunérés, en vertu du stockage dont profitent les clients. Pour faire simple : une clef USB permet de sauvegarder des fichiers, donc doit servir à la rémunération des créateurs. 

 

Les imprimantes tout-en-un de HP étaient donc ciblées par Reprobel, en ce qu’elles permettent de réaliser une numérisation de livres, par exemple, et à ce titre, la création d’une copie numérique entraînerait un reversement de la société HP. 

 

L’avocat général Cruz Villalón a cependant souligné qu’une personne privée pouvait, à l’aide d’une imprimante multifonction utilisée pour un usage personnel « causera moins de dommages aux auteurs que les imprimantes de même type, utilisées dans les bibliothèques ou magasins de copie ». Il serait donc déraisonnable de clamer qu’un déséquilibre est induit par ces appareils dans le cadre d’un foyer.

 

Et cela, en dépit de la vitesse maximale de l’appareil, pour la réalisation de copie en noir et blanc, qui est prise en compte par le droit belge, pour la fixation de la redevance. Selon l’avocat général, cette donnée nécessite d’être complétée par d’autres critères pour avoir du sens.  

 

L’autre question est de savoir, thèse que défend Reprobel, si les imprimantes tout-en-un sont à même de favoriser les copies contrefaites de livres numériques. La création d’un fichier qui en découlerait ne serait pas d’une qualité fantastique, à moins de passer quelques heures de plus pour transformer, relire et produire un EPUB décent, ou à défaut, un PDF pas trop dégueulasse.

 

Selon les conclusions globales de l’avocat général, il semblerait donc, puisque Reproble perçoit déjà une rétribution sur les appareils eux-mêmes, une nouvelle ponction n’est pas envisageable.

 

En revanche, la perception cumulée, auprès de la même personne, de la rémunération forfaitaire au titre de l’acquisition d’un équipement ou d’un appareil de reprographie et de la rémunération proportionnelle au titre de l’utilisation effective de cet équipement ou de cet appareil aux fins de reproductions d’œuvres protégées n’est, en principe, pas admissible au regard des exigences du juste équilibre exigé par la directive 2001/29. 

 

 

Surtout que toutes les copies effectuées ne sont pas du contenu protégé par le copyright, indique-t-on. 

 

La décision est à consulter à cette adresse. Généralement, la CJUE suit les conclusions de l’avocat général, ce qui pourrait amener à quelques perturbations en Belgique.