Résurgence du procès de Viacom contre Youtube

Clément Solym - 13.04.2012

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Ce procès a vu s'opposer Viacom et Youtuble. En cause, la présence sur le site de partage de vidéos de clips des émissions telles que "The Daily Show With Jon Stewart", mis à disposition par les usagers. La décision du juge en 2010 vient d'être cassée par une cour d'appel fédérale.

 

En 2010, un juge fédéral avait estimé que Youtube ne serait pas concerné par la plainte de Viacom, en raison du Digital Millenium Copyright Act, contenant la clause Safe Harbor (Sphère de Sécurité), définie de la façon suivante par la CNIL : « Il s'agit d'un ensemble de principes de protection des données personnelles, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001. Les entreprises établies aux États-Unis adhèrent à ces principes auprès du Département du Commerce américain. Cette adhésion les autorise à recevoir des données en provenance de l'Union européenne ». Cette clause permettrait aux sites de se réserver une marge de sûreté. S'ils utilisent des images, des vidéos, du texte, etc. soumis au droit d'auteur, et que leurs auteurs font valoir cette utilisation abusive, ils sont tenus de retirer ces contenus dans un certain délai, s'ils ne veulent pas que l'affaire aille en justice.

 

Le 5 mars, la cour d'appel a annulé cette décision, estimant qu' « un jury raisonnable pourrait conclure que Youtube avait des connaissances d'infraction à l'application du droit d'auteur ». Par cette décision, la cour pose ouvertement la question : Youtube savait-il que certains de ces utilisateurs mettaient en ligne des contenus sous copyright ?

 

 

En somme, après cette décision, là où l'appropriation de contenus sous copyright pouvait auparavant encore être jugée comme non malveillante, et qu'elle pouvait être réparée dans un délai raisonnable après enregistrement de la plainte de l'auteur dont les droits auraient été bafoués, désormais les pirates seraient beaucoup plus exposés. Cette décision pourrait donc à terme sortir les usagers malveillants de la protection relative dont ils bénéficient grâce au Digital Millenium Copyright Act.

 

Viacom a ainsi répondu à la décision de la cour : « La cour a délivré un message définitif, plein de bon sens ». Même des contrevenants occasionnels, ignorant l'usage de contenus sous copyright, seront concernés, même si la justice saura probablement faire la différence entre les usages.