Rétablir l'équité sur les droits d'auteurs : le Sénat réagit

Cécile Mazin - 21.11.2013

Edition - Economie - droits d'auteur - taux de TVA - Sénat


Avec de nombreuses autres organisations d'auteurs, la SCAM avait alerté les pouvoirs publics des risques encourus pour les auteurs que de voir le taux de TVA augmenter. Le passage de 7 à 10 % est considéré comme injuste par la Société. Celle-ci avait écrit au premier ministre et au président de la République pour en appeler au bon sens.

 

 

 

 

Or, un amendement au projet de loi de Finances 2014 établissant une TVA sur les droits d'auteur à 5,5 % vient d'être proposé par la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Une initiative que la Scam « ne peut donc que saluer ». Cette proposition introduirait en effet  un « taux en phase avec celui habituellement en vigueur dans le secteur culturel ». 

 

C'est la sénatrice Corinne Bouchoux (écologiste), qui a proposé cet amendement. La Commission a « en effet considéré que l'application du taux normal de 10% aux seuls droits d'auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5% est injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale », précise la Commission dans un communiqué. L'amendement a été adopté à l'unanimité par la Commission, mais il faudra encore qu'il passe l'examen des sénateurs, ce jour.

 

« La Scam considère que la politique fiscale du Gouvernement doit demeurer juste et cohérente. En effet, comment justifier des taux différents, dont certains à la hausse, dans un même secteur ? La culture a toujours connu un taux réduit ; à l'heure où les contenus piratés gratuits portent gravement préjudice à la création,  il serait aberrant de renchérir le « prix » de la culture », précise-t-on dans un communiqué

 

Et la SCAM d'espérer que le Parlement et le gouvernement approuveront cette initiative. A l'Assemblée nationale, le député socialiste Patrick Bloche et président de la commission Culture de l'Assemblée nationale avait déposé plusieurs sous-amendement, lesquels avaient été rejetés. « Si ce taux devait passer à 10 %, cela constituerait un non-sens car l'accès à la culture constitue une valeur refuge en temps de crise. Les chiffres de fréquentation, des musées, des concerts, des spectacles vivants et des cinémas en attestent depuis quelques années » , expliquait-il.