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Retour de la TVA à 5,5 % sur le livre : le Sénat valide

Clément Solym - 26.07.2012

Edition - Economie - TVA 5,5 % - Prix unique - Vincent Feltesse


Le 20 juillet dernier au Syndicat des libraires français, on attendait l'aval de l'Assemblée nationale et du Sénat (voir notre Actualitté),  c'est désormais chose faite. Deux mesures  adoptées qui signent l'accord presque parfait, pour défendre l'industrie du livre entre deux mesures : le retour de la TVA au taux réduit de 5,5 % et l'application de loi sur le prix unique du livre numérique.

 

 

Ah non, celui-là, c'est un livre piraté, Kundera refuse l'ebook

 

 

Suite à l'adoption de l'article 24 du projet de loi de finances rectificative 2012, par le Sénat, l'Assemblée Nationale se met elle aussi au diapason pour soutenir le secteur du livre. D'après un communiqué de presse, la commission des affaires culturelles a récemment nommé Vincent Feltesse, non-inscrit et Christian Kert, député UMP, au comité de mise en oeuvre de la loi sur le prix unique du livre numérique (Loi du 26 mai 2011). 

 

L'article 13 III de la loi de finances rectificative 2011 entre en vigueur et le nouveau taux sera appliqué à compter du 1er janvier 2013. Les livres étaient soumis au taux réduit à 7 % depuis le 1er avril 2012,  et depuis le 1er janvier 2012 pour les supports numériques. Le gouvernement fait donc volte-face, estimant qu'il convient de soutenir en lui épargnant tout rigorisme dans un contexte où de nombreuses réformes sont à prévoir. 

 

Vincent Eblé, le sénateur (PS) avait à ce propos souligné dans son rapport (Pour approfondir), les conséquences désastreuses de la récente hausse, insistant sur l'impact « particulièrement néfaste de cette mesure pour le secteur de l'édition, l'accès à la culture s'en trouvait atteint ».  Le Syndicat des libraires français avait également réitéré ses inquiétudes aux membres de la commission, le 18 juillet dernier.

 

Pour ce qui est des répercussions entre l'industrie papier et numériques, c'est le calendrier des deux députés qui viennent d'être nommés en commission des affaires culturelles, pour l'Assemblée nationale, qui en dira plus ces prochains mois à venir.

au comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative

au prix du livre numérique : MM. Vincent Feltesse (NI, Gironde) et Christian Kert (UMP, Bouches-du-Rhône).




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