Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Retour trop complexe à une TVA à 5,5 %, impasse pour le gouvernement ?

Clément Solym - 31.05.2012

Edition - Librairies - économie du livre - librairies - augmentation de la TVA


Exclusif ActuaLitté : Le passage d'une TVA sur le livre de 5,5 % à 7 %, à l'occasion du plan de rigueur Fillon II avait provoqué un tollé dans l'édition. Frédéric Mitterrand avait d'ailleurs, quelques jours avant d'être remplacé rue de Valois par Aurélie FIlippetti, son impuissance sur ce dossier. « Oui, c'est un vrai problème, parce que moi j'étais contre l'élévation de la TVA. » Et d'ajouter : « Ça c'est passé comme une sorte de coup d'État du ministère des Finances. Ça s'est passé durant le week-end. » (voir notre actualitté)

 

Pourtant, durant la campagne du candidat François Hollande, le retour à une TVA à 5,5 % comptait parmi les mesures fortes de l'édition. Une mesure reprise d'ailleurs par Aurélie Filippetti, devenue ministre de la Culture et que la sénatrice du groupe Communiste républicain et citoyen, Cécile Cukierman, avait d'ailleurs appuyé, en soumettant une proposition de loi, le 9 mai dernier. « Mis en parallèle des faibles investissements budgétaires accordés en 2012 au spectacle vivant comme à la lecture, à la réforme des finances des collectivités territoriales qui a abouti à la baisse de leurs financements culturels, il nous paraît impératif et urgent de rétablir à un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les biens culturels », expliquait-elle. (voir notre actualitté)

 

 

 

La ministre avait pourtant averti, et l'on aurait dû mieux entendre son appel, qu'elle souhaitait en effet une TVA réduite sur le livre, mais sans que cela n'ait d'impact sur les libraires. En effet, l'augmentation de la Taxe avait eu un impact sur le prix des livres, et rapporté 60 millions € à l'État. Donc coûté autant à l'industrie. « Il faut que l'on travaille en concertation avec notre réseau de libraires, pour en pas que la baisse de la TVA entraîne de nouveau des frais de changement des étiquetages. Donc, on va travailler avec eux, pour que cette baisse, qui a été annoncée et qui sera effective, puisse réellement leur servir. Notre idée est que le retour à une TVA à 5,5 % puisse leur permettre de retrouver les marges qu'ils ont perdues au cours des dernières années. » (voir notre actualitté)

 

Tic, tac etiquettes

 

Toutes ces choses étant rappelées, nous venons d'apprendre que le ministère de la Culture a averti, charitablement, plusieurs organisations régionales, que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), allait, dès cette semaine, commencer à contrôler les librairies, puisqu'à compter du 1er avril, en toute logique, les nouveaux tarifs sont appliqués. Selon nos informations, les contrôles vont porter sur l'étiquetage des ouvrages et la signalisation du changement de TVA dans la librairie. Toutefois, les sanctions seront pour l'instant de simples rappels à l'ordre. Les agents de la DGCCRF seront surtout attentifs à l'étiquetage des livres sur tables ou ayant les rotations les plus élevées. 

 

Une information intéressante pour les libraires, qui auront à coeur de se mettre rapidement à jour. Cependant, il faut se rappeler que la DGCCRF avait été passablement démantelée, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et sa fonction confiée aux conseils généraux. D'autre part, elle ne dispose évidemment pas de tous les personnels nécessaires pour contrôler l'intégralité des librairies de France. La situation sera donc problématique. Selon nos informations, ces contrôles ne devraient toutefois porter que sur les nouveautés sur les tables...

 

« C'est idiot, comme contrôle, alors que le gouvernement nous a promis de revenir à une TVA à 5,5 %. Ces contrôles, c'est comme des radars sur les autoroutes, placés uniquement pour asséner des amendes », commente un libraire, alerté par cette décision du ministère. Idiot ? Pas vraiment. 

 

La douloureuse, le retour

 

C'est que, si la facture fut de 60 millions € lors de l'augmentation de la TVA, le retour à une TVA à 5,5 %... ne fera pas gagner d'argent. Dans ces conditions, les libraires les plus avertis auront rapidement fait le calcul : revenir à la TVA ancienne serait « effectivement un cadeau fiscal pour les libraires, de la part du gouvernement, qui perdrait alors ces 60 millions €. Mais les libraires n'en verraient pas la couleur », assure Nadia Champesme, de la librairie Histoire de l'Oeil et présidente de l'Association Libraires du Sud.

 

« À mon sens, ce retour à une TVA de 5,5 % n'est pas une bonne solution. Aujourd'hui, la hausse est quasiment amortie et le réétiquetage des livres déjà effectué. Ce qui nous prend aujourd'hui du temps, c'est le déballage et l'étiquetage des livres. Et avec une TVA réduite, on ne va pas y échapper de nouveau. D'autant que les prestataires vont nous facturer cette modification pour les logiciels de gestion. Cela causera finalement plus de dommages que de bénéfices. »

 

La solution, estime-t-elle, serait alors que l'État profite des 60 millions € gagnés par cette hausse de TVA, pour créer un fonds de soutien aux librairies. « Aurélie Filippetti a pris conscience de ce que ce retour à la TVA réduite pourrait avoir de problématique pour les libraires, et elle ne souhaite clairement pas nous causer de torts. » Et puis, pourquoi pas, quitte à revenir à une autre TVA réduite, autant demander une TVA à 2,1 % ? « Mais sur ce point, nous ne nous leurrons pas », sourit-elle.

 

Inutile de dire que les éditeurs numériques soutiendraient de toutes forces un tel projet, puisque la TVA est alignée pour le livre numérique, sur celle du livre imprimé. Le passage de 19,6 % à 7 % était déjà un bienfait. Arriver à 2,1 % serait alors un miracle.

 

60 millions... de consommateurs ?

 

Un fonds, voilà qui rejoindrait les idées avancées par le Syndicat de la librairie française. « Le point et demi de hausse de la TVA sur le livre est évalué à 60 millions d'euros au maximum. C'est beaucoup de risques pour les libraires, pour une goutte d'eau dans les caisses de l'Etat ? », expliquait déjà le SLF.


Guillaume Husson, secrétaire général, expliquait à ActuaLitté, en marge du Salon du livre de Paris : « La librairie a aujourd'hui besoin de moyens supplémentaires. Le travail de la mission sur l'avenir de la librairie a été de réfléchir à la façon de doter un fonds de soutien. Plusieurs manières d'aborder ce projet ont été avancées, mais l'objectif est bien de dire qu'il faut de nouveaux moyens au service de la librairie. Pour l'instant, les modalités ne sont pas fixées, mais je pense que le principe avance bien que de doter un fonds pour aider les librairies indépendantes. » (voir notre actualitté)

 

'On a suffisamment galéré'

 

Le SLF n'était pas disponible au moment de la rédaction de notre article pour commenter ce projet, mais tout porte à croire que le Syndicat soutiendrait une telle initiative. 

 

De même, le ministre de la Culture répondait aux abonnés absents, tant du côté du Service du livre et de la lecture que du département de l'économie du livre. Impossible de savoir pour l'heure ce que le ministère compte donc mettre en place pour la TVA, ni de comprendre l'intérêt de ces contrôles de la DGCCRF. Néanmoins, c'est bien vers Bercy qu'il faudra se tourner également pour ces questions - après tout, les contrôles étaient dans les tuyaux bien avant que le nouveau président ne soit élu.

 

Reste que le passage à une TVA à 5,5 % comptait parmi les mesures fortes de François Hollande, et que nombre de libraires attendent réellement un geste allant dans ce sens. Un libraire parisien conclut : « Aujourd'hui, les marges sont déjà négociées avec les éditeurs, et si la TVA baisse et que les éditeurs baissent le prix de vente, nous allons encore perdre sur nos marges. Ce n'est vraiment pas le moment. Nous avons suffisamment galéré lors du passage à 7 %, inutile d'en rajouter. En revanche, je serai curieux de savoir comment l'ancien candidat sera raccord avec sa promesse, dans les semaines à venir. »

 

Enfin, selon des informations émanant de sources proches de celui qui était alors candidat, nous pouvons assurer que François Hollande avait été averti que le retour à une TVA à 5,5 % serait impossible pour les librairies. La seule solution était un passage à 2,1 %, pour s'assurer qu'un retour à une TVA réduite aurait un impact réellement positif.

 

Fameux merdier qu'a donc laissé là le gouvernement Fillon et son plan de rigueur...

 

 

Mise à jour le 1er juin 15h46 : 

 

Le ministère de la Culture, contacté par ActuaLitté, maintient et confirme les engagements du candidat pour un retour à une TVA à 5,5 %. (voir notre actualitté)