Retraite des auteurs : une concertation et des ajustements possibles

Antoine Oury - 28.06.2014

Edition - Société - auteurs - régime retraite - SNAC BD


Le 10 juin 2014, les auteurs du SNAC BD (Syndicat national des auteurs et des compositeurs - Groupement des auteurs de bande dessinée) saisissaient leur plume afin d'alerter la ministre de la Culture sur leur régime de retraite complémentaire obligatoire. Le taux de cotisation augmentera dès 2016, réduisant les revenus des auteurs.

 

 

 

Même si nous sommes évidemment favorables à un système solidaire des retraites, et ne sommes pas à ce titre opposés à une réforme juste, mesurée et concertée, croyez-vous que les auteurs pourront, en plus de leurs autres sacrifices, se priver de 8 % de leurs revenus afin de s'acquitter de nouvelles cotisations sociales ?, rappelait la missive à la ministre.

10 et un tweets plus tard, la ministre de la Culture faisait finalement parvenir un courrier au syndicat, afin d'indiquer un rendez-vous prévu pour le 26 juin dernier, au cabinet de la ministre, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé. 

Cette refonte des modalités de cotisations du régime complémentaire RAAP, géré par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), a été adoptée par les partenaires sociaux à l'unanimité, le 23 septembre 2013, lors de leur conseil d'administration. Avant tout, il vous faut donc d'urgence prendre contact avec le conseil d'administration du RAAP pour lui indiquer les difficultés posées par cette refonte des modalités de cotisations du régime complémentaire, explique notamment la ministre dans son courrier.

Comme le rappelle Aurélie Filippetti dans sa réponse, la réforme du régime de retraite complémentaire concerne tous les auteurs, et Geoffroy Pelletier, secrétaire général du CPE (Conseil Permanent des Écrivains) et directeur de la Société des Gens de Lettres (SGDL), s'est également joint à la réunion. Les différents représentants ont été reçus par Clarisse Mazoyer, conseillère en charge du livre de la lecture auprès de la ministre, en présence d'Alexandre Ruf, conseiller en charge des affaires sociales, et de Renaud Villard, conseiller en charge des régimes de retraite, du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

 

Une absence totale de concertation

 

Au cours de la réunion, rapportée par le SNAC BD, l'« absence totale de concertation » a été vivement critiquée par les représentants des auteurs. Le ministère des Affaires Sociales a, pour sa part, expliqué que la hausse des cotisations faisait suite aux législations européennes concernant les régimes de retraite obligatoire, pour lesquels les forfaits par « classe » doivent être abandonnés, occasionnant une revalorisation des cotisations.

 

 

Dessin par James

 

 

Les différents recours des auteurs face au RAAP ne sont pas légion : la structure fait autorité, et le seul rôle du ministère est de valider les décisions par des textes de loi. Cependant, le ministère des Affaires sociales, comme le président du RAAP l'avait fait un peu plus tôt, assure que des concertations pourront être mises en place avant le 1er janvier 2016.

 

Le SNAC, dans son compte-rendu, déplore « que le ministère de la culture ne s'implique pas plus clairement dans son soutien aux auteurs ». La date de la première réunion de concertation avec le RAAP sera prochainement communiquée.

 

 




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