Revenu minimum, reddition de comptes : le Sénat inquiet du sort des auteurs

Nicolas Gary - 06.06.2018

Edition - Société - auteurs rémunération comptes - transparence comptes édition - auteurs éditeurs livres


Rémunération des auteurs et transparence des comptes, les sujets sont des plus sensibles actuellement. Le sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne, Les Républicains) a mis les pieds dans le plat, interpellant le gouvernement sur son engagement. Réponses très attendues.


Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

À la lecture du rapport présenté par les députés Yannick Kerlogot et Michel Larive, sur l’impact de la loi de juillet 2014, dite anti-Amazon, le sénateur explique avoir pris conscience de la situation. Rappelons que le rapport, de son côté, faisait été d’un bilan « en demi-teinte » pour ce qui est de la protection de la librairie vis-à-vis du géant américain.

 

Sur la question économique, le sénateur rappelle que « le niveau de rémunération de l’auteur est avant tout le fruit d’une négociation avec l’éditeur, ce dernier étant bien souvent en position de force dans la négociation ». Or, pointe-t-il, en l’absence de seuil minimum « de nombreux auteurs rencontrent aujourd’hui d’importantes difficultés à négocier un niveau de rémunération correct ».

 

Avec le développement de l’impression à la demande, permettant de limiter le risque financier que prend l’éditeur, le Conseil Permanent des Écrivains soutient l’idée d’une rémunération minimum. Que pense alors le gouvernement de « la mise en place éventuelle d’un niveau minimum de rémunération des auteurs », interroge le sénateur ?

 

La seconde interrogation cible le ministère de l’Économie et des Finances, pour la reddition de comptes, un élément obligatoire. Celle-ci se « fonde exclusivement sur les chiffres de vente délivrés par les maisons d’édition, sans que les auteurs ne disposent de moyens de vérifier ou de faire vérifier les éléments transmis », déplore le sénateur.

 

Et les organisations représentant les auteurs regrettent le manque d’informations émanant des maisons, qui participe à déséquilibrer les relations. LE CPE demande une information systématique ou sur demande, sur la vie commerciale des livres, dès qu’elle débute. Il s’agit de l’ensemble des éléments portant sur tirage initial, réimpression, nouvelle édition, cession de droits dérivés, etc.. 

 

La SCAM, de son côté, évoque la « mise en place d’un dispositif de transmission des états de compte à un tiers de confiance ». Mais face à eux, le Syndicat national de l’édition se réfugie derrière les contraintes qui sont induites pour les éditeurs. Le sujet saura-t-il intéresser Bruno Le Maire, lui-même auteur de plusieurs ouvrages ? Le sénateur l’espère, et demande surtout comment le gouvernement envisage de « pallier le déficit d’informations dont souffrent actuellement les auteurs ».

 

Le sénateur n’exclut pas d’aller à la rencontre des organisations d’auteur pour approfondir ces sujets, nous explique-t-on. « Il pourra être amené à intervenir dès le mois de septembre, et prendre position. »




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