Révision de la Loi sur le droit d’auteur : n’oublions pas les créateurs !

Cécile Mazin - 18.12.2017

Edition - International - auteurs droit législation - canada droit auteur - révision loi droit auteur


Dans une communication adressée à ActuaLitté, L'union des écrivaines et écrivains du Québec tient à saluer la décision du gouvernement canadien de réviser la loi sur le droit d'auteur. Pour autant, note l'organisation professionnelle, la vigilance est de rigueur. Regroupant plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques, l'UNEQ souhaite rappeler que les créateurs ne doivent pas être les dommages collatéraux de cette révision.


Salon du livre de Montréal
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 


Nous reproduisons ci-dessous, leur message, dans son intégralité.
 

 

L’UNEQ accueille favorablement les intentions du législateur dans la révision de la Loi sur le droit d’auteur, annoncées le 14 décembre dernier par les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
 

Les deux ministres ont fait savoir que la loi sera revue en profondeur et qu’elle redonnera du poids aux droits des créateurs : la législation devra « habiliter les créateurs à tirer profit de leur travail et de leurs investissements », « permettre aux créateurs de recevoir une rémunération équitable et transparente et aux utilisateurs de bénéficier d’un domaine public ». Nous ne pouvons qu’être en accord avec ces intentions et espérer qu’elles seront suivies de résultats concrets.
 

Le porte-parole de la ministre Mélanie Joly, Simon Ross, a d’ailleurs déclaré : « On a souvent dit qu’il sera important de remettre les créateurs au centre de la loi », ajoutant que « la réforme de 2012 n’était pas équitable pour les artistes ». Nous sommes d’accord avec cette déclaration et croyons que ce souci à l’égard des créateurs est devenu fondamental pour assurer la survie de notre modèle de création artistique.
 

L’UNEQ note cependant que la révision de la loi a été confiée au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. « Il est primordial que le ministère du Patrimoine canadien soit intimement engagé dans le processus pour que la révision de la loi tienne compte des besoins des créateurs et de l’industrie culturelle », estime Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.
 

Rappelons qu’en 2012, lorsque le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur le droit d’auteur, il a accru le nombre d’exceptions qui permettent d’utiliser une œuvre protégée ou une partie de celle-ci sans le consentement du titulaire de droits et sans rémunération.
 

En conclusion, si nous estimons heureuse l’annonce des deux ministres fédéraux, nous rappelons notre volonté de prendre part activement à ces travaux de révision. Il s’agit de déterminer les valeurs fondamentales que le Canada veut mettre de l’avant pour les années à venir, avec des répercussions importantes pour les créateurs et l’ensemble de la société.




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