Révision du Patriot Act, moins intrusif dans la vie privée

Clément Solym - 29.09.2009

Edition - Justice - Patriot - Act - revision


Un Patriot Act plus respectueux des libertés et garantissant une plus grande confidentialité, c'est ce que souhaitait la Campaign for Reader Privacy, qui dans un communiqué publié vendredi dernier a salué les nouvelles dispositions qui seront appliquées prochainement. Le Patriot Act arrive à son terme, et notamment l'article 215, à compter du 31 décembre si le Congrès ne le reconduit pas.

Cet article vise à renforcer les procédures d'obtention de renseignements, pour le cas de personnes soupçonnées de liens avec l'espionnage ou le terrorisme. Les sénateurs Russ Feingold et Richard Dubrin souhaiteraient qu'il soit reconduit, mais avec en outre un niveau d'exigence supérieur. D'autres membres du Sénat, Pat Leahy, Ben Cardin et Ted Kaufman, inviteraient eux à ce que le 125 reparte de plus belle pour quatre années.

La différence d'application se situerait dans les soupçons pesant sur une personne qui serait au minimum en relation avec une puissance étrangère, et non sujet de quelques doutes de la part de l'administration. De plus, pour que l'enquête puisse exiger que les données personnelles - comme celles des ouvrages empruntés dans une bibliothèque - soient accessibles, les preuves nécessaires seront plus exigeantes.

Ce nouveau projet de loi renforce également les normes et vérifications auparavant en vigueur.

La Campaign for Reader Privacy a été mise en place par l'American Booksellers Association, l'American Library Association, l'Association of American Publishers et le PEN américain. La fin du Patriot Act arrivant le 31 décembre « offrira l'occasion parfaite pour metttre en place des garanties qui protègent les droits fondamentaux du premier amendement », précise le communiqué.

Libraires, bibliothécaires éditeurs et auteurs pourraient enfin faire valoir leur voix dans ce contexte.