Richard Mollet met en garde contre un marché unique du numérique

Julien Helmlinger - 04.11.2014

Edition - Economie - Richard Mollet - Union européenne - Copyright


Selon Richard Mollet, président de la Publishers Association, la volonté affichée par la Commission européenne de mettre en place un marché numérique unique pourrait miner la diversité culturelle en Europe, tout en faisant le jeu des plateformes basées aux États-Unis. Il s'exprimait à l'occasion d'un discours ce mardi matin dans le cadre du Westminster Media Forum. L'occasion pour lui de soutenir que les marchés, numériques comme physiques, ont besoin de se développer de manière organique et libre, plutôt que d'être imposés ou chapeautés.

 

 

Energikonferanse i Brussel 5. mars 2013

Günther Oettinger, Commissaire européen de l'unité Économie numérique et société

CC by 2.0 - Mission of Norway to the EU 

 

 

La nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, en place depuis le 1er octobre, a transféré la question du droit d'auteur entre les mains de l'unité Économie numérique et société, que pilote le commissaire Günther Oettinger. Ce dernier a promis de s'atteler sans tarder au sujet des lois régissant le copyright, qualifiant la législation existante d'« obsolète », et affirmant que celle-ci « ne correspondait pas avec le monde numérique ».

 

Au moment de son audition devant les parlementaires européens, le commissaire s'était montré plus mesuré, soulignant que la réforme était « l'une des plus compliquées » de la législation européenne, et assurant qu'elle ne se ferait pas « dans la précipitation ».

 

Récemment, le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, annonçait via Twitter que la réforme du droit d'auteur constituerait un élément clé pour le marché unique du numérique. Il assurait toutefois que l'enjeu de la diversité culturelle serait pris en compte. Mais Richard Mollet n'y croit pas et pense que les priorités ont été prises dans le mauvais ordre. 

 

Pour lui, un aplanissement des licences territoriales à travers l'Europe provoquerait « l'érosion de la diversité de marchés qui deviendraient homogénéisés, et un nouvel affaiblissement du droit d'auteur ». Mollet estime que le fait d'annoncer que la diversité culturelle serait prise en compte, ce serait un peu comme si la politique énergétique assurait tenir compte de son impact sur le changement climatique.

 

Or les questions climatiques comme culturelles devraient être abordées dans l'autre sens, ajoute-t-il. Plutôt que de prendre la diversité du patrimoine culturel des pays européens comme un simple facteur entrant en jeu dans les politiques numériques de l'UE, il serait préférable de la considérer comme un principe fondamental à défendre tout au long du processus législatif.

 

Richard Mollet voit l'assurance du respect des lois de la propriété intellectuelle comme le seul garant de la diversité culturelle. Il ressent par ailleurs cette volonté de marché unique comme « au mieux une tension et, au pire, un paradoxe » par rapport à la promotion de la diversité culturelle. Il rappelle que selon un rapport d'Eurobarometer, publié il y a un an, seuls 31 % des Européens avaient déclaré avoir lu un livre issu d'un autre marché que celui de leur pays d'origine, sur l'année de lectures écoulée. 

 

Enfin, le président de la Publishers Association met les politiques en garde, quant au fait que cette nouvelle politique, d'aplanissement des licences, pourrait bien faire le jeu des plateformes en ligne basées aux États-Unis, au détriment de l'économie européenne. Car seuls les géants de l'ecommerce sont capables de répondre simultanément à la demande de l'ensemble des 28 marchés concernés.

 

Le président du Syndicat national de l'Édition, Vincent Montagne, a pu exprimer à plusieurs reprises, dernièrement, des revendications et des craintes similaires.

 

(via The Bookseller)