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Royaume-Uni : Les éditeurs réclament fin de la TVA sur l'ebook

Clément Solym - 22.03.2012

Edition - Economie - TVA réduite - livre numérique - Royaume-Uni


La Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat National de l'Édition en France, vient de lancer un appel au gouvernement pour la disparition de la TVA sur le livre numérique, qui s'élève actuellement à 20 %. L'organisation prône une suppression de la TVA, pour faire bénéficier au livre numérique de la même législation que le livre papier. Après la France et l'Espagne, c'est un nouvel acteur favorable à l'égalité papier/numérique qui fait son entrée. Au grand dam de l'Union européenne.

 

La Publishers Association a présenté hier au chancelier George Osborne ses conclusions sur la législation commerciale relative au livre numérique. S'appuyant sur les exemples français et luxembourgeois, les éditeurs britanniques ont fait valoir que la compétitivité du Royaume-Uni dépendait d'une suppression de la TVA sur le livre numérique, et ont souligné que celui-ci « générait les mêmes bénéfices éducatifs, culturels et sociaux » que le livre papier.


 

 

 

Or, le livre papier ne tombe pas sous le coup d'une taxe additionnelle au Royaume-Uni, contrairement au livre numérique, bizarrement catégorisé comme logiciel et fichier en téléchargement : à ce titre, ce sont 20 % de TVA qui s'ajoutent au prix de l'ebook britannique. Richard Mollet, le Directeur Exécutif de la Publishers Association, a partagé ses vues sur le marché numérique : « Attendre 2015 et les modifications de la TVA est beaucoup trop tard pour les revendeurs britanniques d'ebooks. Si le gouvernement ne prend pas de décision dans l'immédiat, nous le pressons de nous soutenir en vue d'une suppression de la TVA, afin de tous pouvoir profiter de taux réduits sur le livre numérique. »

 

En France, la TVA réduite sur le livre numérique a été revue à la hausse en décembre dernier, pour se fixer à 7 %, soit un taux similaire à celui appliqué sur les livres papier. (voir notre actualitté) Au Luxembourg, la TVA sur le livre numérique s'est établie à 3 %, et Amazon a logiquement choisi d'installer son quartier général européen sur la terre à la fiscalité la plus souple. (voir notre actualitté) Une concurrence qui n'est pas sans inquiéter le marché du livre numérique au Royaume-Uni, encore trop fragile pour participer à une compétition tarifaire. L'Espagne a également réduit sa taxe sur le livre numérique à 4 % (contre 18 % auparavant).

 

La Commission Européenne va probablement considérer d'un mauvais oeil cette nouvelle réduction potentielle de la TVA, qui contrevient à sa proposition d'appliquer le taux de TVA minimal de 15 % sur les livres numériques jusqu'en 2015. (voir notre actualitté) Mais, avec un nouveau pays dans le camp de la TVA réduite, les voix dissidentes gagnent de l'assurance : ce qui n'est sûrement pas pour déplaire à Antoine Gallimard, Président du Syndicat National de l'Édition, qui déclarait à propos de la TVA réduite en Espagne : « Cela nous permettra également d'être plus nombreux et donc plus fort en cas de plainte de l'Europe, et dans l'idée d'une procédure en infraction, nous aurions plus de poids, bien sûr. » 




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