SABAM : Percevoir des droits pour une lecture des frères Grimm...

Clément Solym - 13.03.2012

Edition - Bibliothèques - Belgique - SABAM - perception de droits


Mais que diable se passe-t-il dans l'esprit de nos voisins belges ? Ou du moins, dans l'esprit des responsables de la SABAM, société de perception des droits, qui officie pour la défense des auteurs - et des ayants droit, ne passons pas à côté des choses simples. Ni essentielles.

 

En effet, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, vient de penser que pour remplir les caisses, une initiative bien menée pourrait faire profiter d'une manne inédite. Alors que par le passé, c'est vers les fournisseurs d'accès à internet que la SABAM s'est tournée, pour faire filtrer les téléchargements illégaux, et avait perdu, c'est aux bibliothèques d'intéresser la société. 

 

En effet, une bibliothécaire proposant des lectures à voix haute pour des enfants, vient de se faire tirer l'oreille : la SABAM lui réclame 250 € annuels de redevance, pour pouvoir continuer à faire la lecture aux enfants. Une somme qui n'est pas délirante, certes, mais peut devenir importante pour un établissement sans trop de moyens. 

 

 

 

Jérôme Van Win, porte-parole de la SABAM explique que la demande de payer les droits pour ce type de séance a effectivement eu lieu. « Mais il n'y a pas de campagne qui vise à envoyer des courriers systématiquement aux bibliothèques », explique-t-il à Le Soir. « Nous avons un service qui enquête sur les événements divers lors desquels des droits doivent être payés. Notre attention est attirée, par exemple, par une affiche et nous prenons ensuite contact ».

 

Machine arrière, retour aux bases : décrocher son téléphone 

 

Tout cela, c'est ce que l'on peut lire dans la presse, indignée, et révotée... Mais qui a clairement oublié de prendre les renseignements à la source... Dans la ville de Dilbeek, où est située la bibliothèque, l'idée qu'un budget ait à être bloqué pour poursuivre l'activité de lecteurs aux enfants - qui plus est réalisée par des bénévoles - fait frémir. Et pourtant, fait frémir à tort.

 

Contactée par ActuaLitté, la SABAM avoue ne pas comprendre tout l'émoi que suscite l'article de De Morgen, qui part de plusieurs constats erronés. Jérôme Van Win, nous explique en effet, que l'article de nos confrères fait état d'un ouvrage, en lecture pour des enfants... signé des frères Grimm. 

 

Et de nous préciser : « Il doit y avoir un malentendu incroyable dans cette histoire. Ces derniers sont morts au milieu du XIXe siècle. Cela fait plus de septante ans. Et comme vous le savez, leurs oeuvres relèvent du domaine public. Il aurait donc été tout à fait incongru de notre part de percevoir quelque argent que ce soit à la bibliothèque, pour un ouvrage du domaine public. Surtout que les frères Grimm n'ont jamais pu confier leurs droits à la SABAM », ajoute-t-il non sans humour.

 

Euh... mais alors, notre polémique ?

 

En revanche, ce qui est vrai, c'est que la SABAM perçoit 239 € de la part de la bibliothèque en question, au titre de sonorisation de son espace. « La bibliothèque utilise de la musique dont nous avons la charge, et en fonction d'un calcul dépendant de la superficie de l'espace à sonoriser, nous percevons donc une somme, de 239 €. C'est une situation qui est contractualisée avec l'établissement. »

 

Or, s'il est un point qui entre dans les attributions de la SABAM, c'est que les auteurs qui ont confié leurs oeuvres à la société, comme c'est le cas pour toute autre société de gestion collective et de perception des droits, reçoivent une rémunération dans le cas de lectures publiques. On pourra d'ailleurs en trouver les tarifs et conditions, à cette adresse

 

« En aucun cas, nous n'avons donc demandé d'argent pour une oeuvre du domaine public. Mais si cela avait été le cas d'un auteur vivant, ou dont nous avons la responsabilité, nous aurions appliqué une tarification habituelle. Ce qui est étonnant, c'est que cette tarification a lieu depuis longtemps. Et elle est très bénéfique aux auteurs. »

 

Ah, internet...