Rapport Reda : les représentants des auteurs rassurés

Antoine Oury - 15.07.2015

Edition - International - rapport Reda - Union européenne - copyright


La grande tempête est passée : à une semaine de l'adoption du rapport Reda amendé par le Parlement européen, les représentants des auteurs se félicitent de l'adoption d'un texte bien plus modéré que l'original. Avec quelques réserves, malgré tout : si la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) évoque un « anti-rapport Reda », la Société des Gens De Lettres assure qu'elle « reste vigilante ».

 

Julia Reda (Parti Pirate) - Parlement européen

Julia Reda, dans son bureau de Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Une semaine ou presque après l'adoption du rapport Reda amendé par le Parlement européen, les organisations représentantes des auteurs poussent visiblement un soupir de soulagement. La SACD a dégainé son communiqué le jour même, et parle d'« un anti-rapport Reda » adopté par le Parlement. Le texte initial de l'eurodéputée du Parti Pirate a en effet été copieusement amendé, ce qui permettait aussi à l'eurodéputée d'ajuster son texte pour obtenir un consensus au Parlement, et donc une adoption.

 

Parmi les dispositions que la SACD est heureuse de voir disparaître, elle pointe particulièrement « la généralisation des exceptions au droit d’auteur sans rémunération pour les auteurs ; la mise en place en Europe d’un fair use en vigueur aux États-Unis qui limite considérablement les droits des auteurs ; ou encore l’extension à l’audiovisuel de l’exception de citation ». À l'exception de l'audiovisuel, Julia Reda avait vigoureusement rejeté ces accusations, qui sont devenues des tartes à la crème pour ses détracteurs.

 

« Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier. Elles ont abouti à un document sur lequel il est dorénavant possible de discuter », souligne de son côté l'ADAGP. La Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques aborde un point précis, la liberté de panorama, « exception pour laquelle il n’y a pas de nécessité d’harmonisation au sein de l’Union », assure la SACD. Une pétition pour « sauver la liberté de photographier » et défendre la liberté de panorama a tout de même réunie plus de 550.000 signatures.

 

Le point à discuter : la responsabilité des intermédiaires

 

Le CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires, fournit une analyse assez poussée du rapport amendé adopté, à l'aide d'un tableau comparatif entre Reda V.1 et Reda V.2, accessible en fin d'article. Le Conseil se félicite lui aussi du texte adopté, plus consensuel, et notamment du « réexamen du statut des intermédiaires sur Internet ». Ces derniers sont actuellement hors de cause pour la diffusion d'oeuvres sans autorisation des ayant droit, et ont seulement l'obligation de retirer les contenus illégaux une fois notifiés. Les ayants droit et auteurs souhaiteraient qu'ils soient considérés comme responsables des contenus diffusés sur leur plateforme, dès lors que des mesures de lutte anti-piratage ne sont pas mises en place.

 

Pour conclure, le CEATL demande à la Commission européenne, qui basera ses propositions de réformes sur le rapport Reda amendé, à ne « modifier le cadre actuel des exceptions qu’avec la plus grande prudence et après des études d’impact, de manière à ne pas nuire à l’exploitation normale des œuvres (test en trois étapes) et à ne pas décourager l’innovation et la création ».

 

Enfin, la SGDL est la plus sceptique : les volontés du Parlement de « revoir les exceptions en vigueur dans les législations sur le droit d'auteur » et « d’analyser la possibilité d'introduire une exception permettant aux bibliothèques de prêter des œuvres sous format numérique » inquiètent particulièrement la Société des Gens de Lettres, quand bien même les bibliothécaires français ont témoigné de toutes leurs difficultés avec le système actuel, Prêt Numérique en Bibliothèque, qui donne les pleins pouvoirs à l'édition. Ici aussi, la responsabilité des intermédiaires du Web est clairement identifiée comme le point à travailler. La Scam, Société civile des auteurs multimedia, tient à peu près le même discours.

 

Le Forum de la SGDL du 22 octobre 2015 sera l'occasion d'en débattre à nouveau, promet la Société. Avec ou sans contradicteurs ?

 

N.B. : Les organisations d'éditeurs, Syndicat National de l'Édition et Fédération européenne des éditeurs en tête, n'ont pas réagi à l'adoption d'un texte contre lequel ils s'étaient vigoureusement opposés. Sur Twitter, ils se sont contentés de retweeter des avis que l'on imagine conformes aux leurs.