SACD : le prix de la liberté pour un syndicat

Nicolas Gary - 13.11.2020

Edition - Economie - OGC SACD - Guilde française scénariste - convention SACD Guilde


ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.


 

Dernièrement, la Guilde française des scénaristes a été soumise à d'inquiétantes exigences. Son document L’impossible dialogue social a crevé l’abcès, démontrant les graves atteintes à la démocratie sociale pour l’ensemble des auteurs. Ce dossier montre l’incohérence des règles de représentation et dévoile les conflits d’intérêts du secteur : les pouvoirs publics semblent confondre les organismes de gestion collective avec des syndicats...


Une confusion qui a des effets dévastateurs sur la capacité des auteurs à défendre leurs intérêts professionnels, notamment en amont de l’exploitation de leur œuvre. En coulisses, depuis septembre 2019, la Guilde évoque « des pressions du subventionneur » au regard de certaines propositions qu’elle a adressées à la mission Bruno Racine, ainsi qu’au sujet de la représentativité des organismes de gestion collective au sein des organismes sociaux. La démission récente du délégué général de la Guilde, Denis Goulette, a d’ailleurs provoqué un véritable électrochoc.

 

Des scénaristes bénévoles 


La Guilde française des scénaristes a entretrenu des relations complexes avec la SACD (un organisme de gestion collective) depuis septembre 2019. En absence de financement du dialogue social pour les auteurs, les syndicats ou associations sont financés par divers organismes de gestion collective via des subventions remises en jeu annuellement. La survie de la Guilde des scénaristes est plus qu’incertaine dans une période pourtant critique pour la profession.

Un secret de polichinelle au ministère de la Culture. « Ce qui se passe est très grave, dévoile un proche du dossier. En résumé, quand la SACD subventionne une association ou un syndicat, la parole contraire est malvenue. » L'article 4 de la convention signée par la Guilde lui fait prendre l’engagement de « n’initier ou ne participer à aucune action, de quelque nature qu’elle soit, susceptible de porter atteinte à la SACD, à sa réputation, à son rôle, à son fonctionnement ou à son organisation. Il [le syndicat] veillera également à ne prendre part ni à contribuer à des actions qui pourraient fragiliser, nuire ou remettre en cause les intérêts des auteurs que la SACD représente dans leur ensemble ». Comprend qui peut.
 

La SACD est dirigée par le lobbyiste Pascal Rogard. Une recherche poussée de ActuaLitté a permis de prendre connaissance de son salaire : 310.000 € annuels pour l'exercice 2018, approuvés par l'Assemblée générale de 2019 — soit près de deux fois le salaire du président de la République.


Pascal Rogard
Pascal Rogard - Parti socialiste, CC BY NC ND 2.0

 

Pascal Rogard a également occupé les fonctions d’administrateur d’une société commerciale de production cinématographique de 2010 à 2019, jusqu’à ce que cette dernière soit radiée du registre du commerce 26 jours après la publication d’une ordonnance imposant aux dirigeants d’organismes de gestion collective de déclarer tout conflit d’intérêts à leurs membres. Une enquête publiée en 2016, mettait déjà le doigt sur ces questions.


Ses neuf plus proches collaborateurs se partagent quant à eux une rémunération annuelle moyenne de 135.000 € chacun. Un scénariste administrateur de la SACD touche quant à lui près de 14.000 € annuellement pour siéger dans l’organisme de gestion collective. Des données qui sont accessibles dans le rapport de transparence, les attestations du commissaire aux comptes et les résolutions ordinaires. Publiques, en somme. 


Alors que sur 50.000 auteurs revendiqués par la SACD, seuls 2.264 auteurs de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs et auteurs graphiques confondus) perçoivent plus de 10.000 euros de droits d’auteurs par an des questions se posent légitimement sur cet écosystème.
 

Qui veut tuer le rapport Racine ?


Que les éditeurs s’opposent aux mesures du rapport Racine n’avait rien eu de surprenant. Mais les auteurs ont pu découvrir une autre forme de lobbying, organisée par certains organismes de gestion collective. Au mois de février, 3500 créateurs et créatrices signaient en quelques jours une tribune dans Le Monde pour demander l’application du rapport Racine.

Les mesures proposées étaient nombreuses et favorables aux intérêts des auteurs : la reconnaissance du travail de création, la revalorisation de la rémunération, des accords-cadres contraignants et négociés collectivement, la transparence des redditions de comptes, un portail d’informations pour les créateurs, un accès réel aux droits sociaux, une représentativité clarifiée, des moyens pour les organisations professionnelles... mais le rapport Racine a aussi soulevé des sujets plus gênants pour ces sociétés privées. Le cas épineux de l'Agessa par exemple.



pixabay licence

 

Cette association loi 1901 avait en charge le recouvrement des cotisations des auteurs. Un document de la Guilde pointait à ce titre « 40 ans de défaillances » à travers une longue liste de problèmes rencontrés. 190.000 artistes-auteurs vont en payer le prix cher pour leur retraite. L’Agessa a été cofondée par la SGDL, la SACEM, la SACD, le SNE et l’UPC : pourtant, toutes ces organisations se sont bornées à tirer d’infructueuses sonnettes d’alarme, mais toutes ont conservé leur mandat d’administrateur là où elles auraient pu démissionner afin de mettre l’État face à ses responsabilités.
 

Argent, trop cher...


Dans un autre registre, le rapport Racine préconisait de mieux flécher l’argent des irrépartissables (les sommes collectées, mais non redistribuées aux auteurs par les OGC) vers les auteurs eux-mêmes. Il était aussi proposé de créer un fond pour financer le dialogue social et les organisations professionnelles élues représentatives pour qu’elles ne tiennent plus sur des auteurs bénévoles.

Un moyen de rééquilibrer le rapport de force entre les organisations professionnelles d’artistes-auteurs et les syndicats des diffuseurs de leurs œuvres. Mais l’idée de flécher autrement les irrépartissables a généré une levée de boucliers chez les OGC.


RyanMcGuire CC 0

 

 

L'Évangile selon Ogécé


Pour avoir soutenu l’idée d’une séparation plus claire entre le contrat de commande et le contrat d’exploitation, déjà prévue dans le Code de la propriété intellectuelle, la Guilde paye le prix fort. Ainsi, le changement des règles d’attribution des subventions aboutissent de fait à une baisse constatée de ces dernières. Les échanges houleux avec ses membres élus ou anciennement élus au conseil d’administration de la SACD, n'ont d'ailleurs pas manqué.
 

Dans « L’impossible dialogue social», la Guilde indique que la SACD subordonne le versement de son soutien financier à des obligations « antinomiques avec la liberté syndicale » (voir p. 17 du document : « la SACD impose de ne pas contribuer “à remettre en cause ou à priver la SACD de son droit de représenter et de défendre ses auteurs membres dans les instances sociales ou professionnelles” ». ).

À suivre cette logique, être subventionné pourrait revenir à être privé de sa liberté syndicale. Pour avoir défendu la politique de son conseil d’administration composé de scénaristes, la Guilde voit désormais sa propre survie remise en cause en pleine période Covid par... un organisme censé défendre les auteurs.


« Au prétexte que d’anciennes institutions défendent le droit d’auteur depuis 200 ans, il ne faudrait rien changer, témoigne un scénariste de fiction. Il ne faudrait pas non plus demander que notre représentativité évolue avec son temps et les principes fondamentaux de notre République ! C’est dingue ! Le droit d’auteur est supposé nous protéger, pas nous empêcher d’obtenir des progrès sociaux. Ce qui est dangereux pour le droit d’auteur, c’est de continuer dans cette voie comme si tout allait bien. Ça ne va pas bien. On ne veut pas changer le code de la propriété intellectuelle, mais renforcer nos autres droits sociaux dans les autres codes qui existent en France. »
 

Qui représente les auteurs ?


Au nom des auteurs, la SACD a passé un accord avec la SCELF, un organisme de gestion collective piloté uniquement par… des éditeurs de livre ! La SACD finance de nombreuses organisations dans l’audiovisuel. En 2019, la SACD a financé par exemple 25 Images (93.000 euros) les EAT (85.000 euros) l’Agraf (35.000 euros), le SRF (24.000 euros), les Chorégraphes associés (18.000 euros) ou encore le SCA (10.000 euros).



Tu pensais avoir un ticket ? igorovsyannykov CC 0
 


La SACD a modifié, concomitamment à ses tensions avec la Guilde, ses règles de subventionnement des organisations, ce qui lui a abouti à diminuer de 25.000 euros sa subvention, et de baisser à nouveau d’un montant équivalent sa subvention l’année prochaine. La Guilde a alerté en vain la DGMIC en février 2020 quant à ces nouveaux critères, qui ont pour objet, selon elle, de permettre à la SACD de favoriser la représentation de certains auteurs au détriment d’autres.

Mais ces règles aboutissent également à renforcer le lien de dépendance des organisations professionnelles vis-à-vis de la SACD, encourager à la concurrence plutôt qu’à la complémentarité les organisations professionnelles d’auteurs et enfin leur interdire de participer à la définition des politiques générales de la SACD et à celles de l’ensemble du secteur.
 

Cette situation plonge dès lors les bénévoles et les permanents dans une instabilité économique. Toutes ces organisations doivent se partager une enveloppe financière. Plutôt que de s’unir, ce problème de ressources les met en concurrence entre elles et les divise.
 

« C’est terrible, confie une scénariste. En fait, la Guilde est bien un syndicat dans ses statuts, mais la subvention s'apparenterait à un outil de “régulation”. Personne ne veut se fâcher avec la SACD quand on est scénaristes : c’est cette société qui nous verse nos droits de diff ! En gros, si on se fâche avec tel ou tel scénariste puissant, qui est aussi au CA de la SACD et qui est showrunner de notre série, on peut perdre notre boulot. C’est très malsain. »
 

Liberté syndicale, j'aimerais écrire ton nom


La Guilde des scénaristes avait pourtant prévenu l’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, des menaces qui planaient sur elle suite à la sortie du rapport Racine. Son courrier n’a reçu aucune réponse. Alors que la représentativité est discutée au ministère de la Culture, cette situation interroge : quelle est la véritable liberté des organisations autour de la table ?



Souriez, vous êtes représentés - Tumisu CC 0

 

Que tout change pour que rien ne change

 

En parallèle, deux parlementaires, dont Constance Le Grip, députée Les Républicains, ont lancé une « mission flash » pour contrer le rapport Racine. Quinze jours de concertation contre 8 mois pour la mission de Bruno Racine, un véritable rapport de 140 pages pour la mission Racine contre une communication de 15 pages pour la mission Flash, aucun expert associé aux parlementaires de la mission Flash contre un groupe de 16 experts pour la mission Racine, et enfin 52 personnes auditionnées par Bruno Racine contre 21 seulement pour la mission Flash.


Constance Le Grip a notamment soutenu les OGC sur la directive droit d’auteur au niveau européen, dont les accords profitent certes aux auteurs, mais aussi aux industries créatives dans leur ensemble. Les résultats de la mission concluent qu’il ne faudrait pas de changement majeur pour les artistes-auteurs : ne surtout pas créer un statut professionnel pour encadrer les conditions de travail des auteurs, car cela reviendrait à tuer leur liberté de création.
 

« La mission flash porte bien son nom, sourit un dessinateur. Le rapport Racine dérange parce que Bruno Racine a été intègre et n’a pas cédé au lobbying, il a livré un travail intellectuel. Je ne suis pas d’accord avec tout, mais au moins on a enfin un document qui constate objectivement la catastrophe pour nos métiers. Le droit d’auteur se porte bien, les droits collectifs des OGC augmentent, mais les auteurs sont de plus en plus précarisés... c’est bien qu’il y a un gros problème à résoudre ! Quand est-ce que le gouvernement va réagir ? »
 

Pour qui sonne le glas ?


En février dernier, le rapport Bruno Racine suscitait un engouement historique des auteurs et autrices. La sensation d’avoir enfin été écouté et compris, et une liste de mesures qui auraient pu enfin « remettre les créateurs au centre des politiques culturelles ». En pleine crise sanitaire, les créateurs sont plus fragilisés que jamais : quelles conséquences aura pour la Guilde la publication de son document L'impossible dialogue social ?



Après les sans-dent, les sans-visage ? Brida_staright CC 0

 

Guilde/SACD : faux conflit ou simple enjeu de domination ?


Interrogé au moment de la publication de L’impossible dialogue social, l’ancien délégué général de la Guilde française des scénaristes nous expliquait alors que « tout ce conflit autour du louage d’ouvrage et de la représentativité ne doit pas conduire à une vision trop manichéenne de la relation entre la Guilde et la SACD. La Guilde a besoin de la SACD et la SACD a besoin de la Guilde. Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours en fiction et en cinéma, les revendications de chacun peuvent avoir des répercussions en amont comme en aval de l’exploitation de l’œuvre. Le vrai problème, c’est de déterminer quelle revendication doit prévaloir en cas de désaccord entre les deux organisations. »

Il ajoute : « Et c’est là que la convention de soutien financier pose problème, car elle implique de fait une subordination de la Guilde. Elle pose donc la question de savoir quel est l’organe légitime de représentation politique des intérêts des scénaristes en France. La Guilde ou la SACD ? Et cette question même ne fait pas l'unanimité. ».

Beaumarchais, fondateur de la SACD, avait coutume de dire : « Une bourse d’or me paraît toujours un argument sans réplique.  » La Guilde savourera la référence.

Addendum : 

Dans le rapport annuel 2019 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins de la Cour des comptes, un dernier élément surgit. 

La Commission explique avoir « souhaité comparer l’évolution des soutiens apportés par l’État aux équipes artistiques et festivals, avec l’aide au spectacle vivant apportée par les OGC ».

Ainsi, on découvre que les aides à l’action culturelle des OGC en faveur « du seul spectacle vivant représentaient en 2017 un peu plus de 85 % des crédits d’intervention du ministère de la Culture contre un peu moins de 50 % en 2013 » (voir p. 130). 
 

Quelles suites désormais ?


Contactés par ActuaLitté, aucun des différents membres de la SACD n’a souhaité apporter de réponses aux multiples questions que soulève encore cette enquête. Elle nous a en revanche adressée une série de remarques suggérant plutôt de nous « intéresser aux débats entre scénaristes qui font actuellement rage au sein de la Guilde ».

Nous avons, par souci de transparence, estimé que les interrogations devaient être ouvertement exposées au public. Les voici donc, telles qu'adressées à la SACD.

1. Reconnaissez-vous La Guilde des scénaristes comme un syndicat représentatif, dans le cadre de la représentation des intérêts des scénaristes, distinctement de l’ensemble des auteurs représentés par la SACD ? 
Si oui, pourquoi vous opposez-vous aux préconisations du rapport Racine, concernant le louage d’ouvrages et le financement obligatoire, et fondé sur des critères objectifs de représentativité, des organisations professionnelles (ou syndicales) par les OGC ? Par extension, pour la Guilde ?
Si non, sur quels critères vous basez-vous pour apprécier la représentativité et la légitimité de la Guilde des scénaristes ? Et plus généralement, sur quels critères considérez-vous qu’une organisation devrait être jugée légitime pour représenter les intérêts d’une profession spécifique parmi les artistes-auteurs ? 

2. Considérez-vous normal que les administrateurs de la SACD soient défrayés 1151 €/mois (chiffres AG 2019), quand le financement des organisations professionnelles est insuffisant pour rémunérer ceux qui sont actuellement bénévoles au sein de la Guilde ? Et ce, considérant que la rémunération annuelle moyenne des 10 salariés de la SACD les mieux payés est de 152 k€ quand, pour la Guilde celle-ci nous indique une rémunération moyenne annuelle de 42 k€.

Faites-vous un lien entre cette disproportion de moyens financiers et la disproportion entre l’encadrement légal, réglementaire et conventionnel des conditions d’écriture des scénaristes et les conditions d’exploitation de leurs droits ?
Si oui, comment comptez-vous y remédier ? Si non, qu’est-ce qui explique selon vous cette disproportion ?

3. Pourquoi le salaire de M. Rogard, qui selon nos calculs était en 2018 de 310 k€, n’est pas en lecture directe — il faut en effet jongler entre les différents documents fournis et les résolutions, obligeant à des calculs et déductions contraignants ? 
La recherche de l’information est des plus complexes pour un poste aussi important, loin de la volonté de transparence que vous affichez. 

4. Confirmez-vous avoir exercé un lobbying contre le louage d’ouvrage à l’occasion de la publication du rapport Racine ? Je dispose en effet d’une note réalisée par la SACD, émanant de M. Guillaume Prieur, dont le 4e point critique la distinction entre les contrats afférents à la création artistique et les contrats afférents à l’exploitation de l’œuvre, comme étant « une idée dangereuse et malvenue ». 

5. Sur quelle légitimité la SACD milite-t-elle si ouvertement contre une mesure souhaitée par un syndicat ? Pourquoi, puisque vous invoquez le nombre de membres que vous représentez comme critère de légitimité à votre représentativité, refusez-vous le principe de la concertation actuelle visant à établir des critères de représentatitivé objectifs pour les organisations désireuses de représenter les intérêts d’artistes-auteurs — ainsi que vous l’avez écrit à la ministre dans un récent courrier ?

6. Une recherche sur Infogreffe nous a permis d’apprendre que M. Rogard avait exercé un mandat d’administrateur de société commerciale de production cinématographique — 3mousquetaires prod – d’avril 2010 à janvier 2019. Comment ce mandat peut-il être compatible avec le mandat de défense des intérêts des auteurs invoquée par la SACD ? M. Rogard est bien directeur général depuis 2004 : comment les deux fonctions se sont-elles articulées ? 

7. La Guilde nous a indiqué avoir subi une baisse de sa subvention de plus de 53 k€ depuis 2017, au motif que l’enveloppe de soutien alloué aux organisations d’auteurs de l’audiovisuel « est plafonnée à 540.000 € », selon vos termes. 
Pourquoi vous opposez-vous à un financement obligatoire des organisations d’auteurs via une affectation d’une partie des irrépartissables à leur profit ?
Des diminutions de subventions qui ne se comprennent pas, quand la SACD a puisé dans les irrépartissables en couverture de ses frais de fonctionnement en 2017 et 2018, respectivement de 3,9 millions € et 10,7 millions € ?
Pourriez-vous apporter des précisions quant à l’utilisation de ces affectations extraordinaires ? 
Des scénaristes nous ont indiqué que vous justifieriez ces affectations d’irrépartissables pour venir diminuer a posteriori, tous les ans, vos retenues sur droits effectuées sur leurs répartitions. Ils ne savent toutefois pas la proportion d’irrépartissables servant ainsi à venir diminuer a posteriori les retenues sur droits.
Cette justification nous interroge, car, selon nos informations, les 10,7 millions € distribués en 2019 ont servi à une réforme comptable des retenues statutaires, sans que cela n’ait d’incidence sur la trésorerie de la SACD. Pouvez-vous nous indiquer l’utilisation qui a été faite des 10,7 millions $ de trésorerie ainsi dégagés ? Cette trésorerie a-t-elle servi à l’acquisition récente de deux lots distincts d’un immeuble situé aux 17-29 et 21 de la rue Ballu?

8. Le document « Impossible dialogue social » de la Guilde fait état d’obligations contractuelles imposées aux organisations d’auteurs que vous subventionnez. Quelles sont-elles ? Comment s’accordent-elles avec le principe d’exercice de la liberté syndicale ?


Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

illustration principale : lukasbieri CC 0




Commentaires
"Ses neuf plus proches collaborateurs se partagent quant à eux une rémunération annuelle moyenne de 135.000 €."

Soit un salaire mensuel moyen de 1250€/collaborateur ? En effet, ils se gavent...

Actoilitte a encore un fois mis le doigt sur un scandale! Bravo les pros !
Bonjour

Ne retenir que cela est bien une preuve de sagesse.

Mais en réalité, le calcul est mauvais : il s'agit de 135.000 € chacun. Est-ce que cela remet l'église au centre du village ?
Ça dépend : combien touchent les auteurs à la tête des associations/syndicats d'auteur telles que la Charte des auteurs ( pour leur dit bénévolat ), et les auteurs qui créent des illustrations et autres pour ces mêmes associations/syndicats ?
Pour les administrateurs, c'est facile : zéro.



C'est du BENEVOLAT.



Pour les dessinateurs, ça dépend des situations : autant que possible on rémunère, mais le travail graphique bénévole (par exemple de la part d'un administrateur ou membre) est possible.
Et les autres ?
Alors jungle ! 11250 euros par mois... Scandale ou pas ?
11250 euros par mois tirés des droits d'auteurs qui galèrent en immense majorité à boucler les fins de mois... Perso j'ai envie de dire scandale. rolleyes
Un bien bel article, bien paranoïaque et surtout bien courageux puisque non signé... Bien dans l'esprit de "Hold-up" sur le grand complot mondial concernant le Covid. Mamma mia...
Bonjour

Vous avez manqué la signature en début d’article ? Ou avez vous seulement lu les emojis des commentaires ?

Dans tous les cas, une furieuse erreur.

D’ailleurs Swann, votre courage va jusqu’à vous présenter ou simplement poster en tout anonymat ?
Bravo Nicolas pour votre courage journalistique. Votre article est bien écrit - ce qui ne gâche rien ! - mais aussi justifié, ce qui est une perle rare dans le monde du journalisme actuel.

Bravo de dénoncer ces scandales, ces salaires indécents dans un monde où la règle est plutôt de crever de faim.

J'avoue que voir un socialiste revendiqué gagner 300 000 euros par ans pour exploiter des crève-la-faim est tout à fait à l'image de notre société.

Quant à compter sur un gouvernement, nanti de gens analogues, pour faire cesser le scandale (d'exploitation des crève-la-faim !), c'est comme demander au loup d'entrer protéger une bergerie.

Les auteurs sont des cocus et malheureusement le resteront. Ils y a trop de puissants (ici ceux que vous dénoncez, mais aussi les gros (et petits !) éditeurs) que cette situation arrange.

« I have a dream »... Peut-être qu'Amazon et le Covid vont rebattre les cartes. Les auteurs risquent de changer de maître, mais pas de fouet. Mais le plaisir de voir à terre les anciens maîtres sera un plaisir de fin gourmet.
Que reste-t'il de Beaumarchais,

Insolent, sans cesse en procès,

A la verve si hardie,

Pour attaquer l'ordre établi?



Un syndicat subventionné

Pour ne plus jamais rien blâmer.
Merci pour cet article, très intéressant et soulevant énormément de questions quant à l'indépendance des organisations représentant les auteurs et autrices...



Dommage que la SACD n'ait pas daigné répondre à vos questions, j'aurais été particulièrement intéressé par la réponse sur l'emploi possible de 10.7 millions d'euros appartenant aux auteurs pour acquérir de l'immobilier de luxe... rolleyes
Pourquoi la Guilde tient-elle tant à ne pas être indépendante de la SACD ? Soyons réaliste : il est impossible de bénéficier d’une subvention sans une certaine dépendance. Il faudrait que la SACD obéisse à l’injonction : « donne ton pèze et tire-toi » : voilà une exigence qui fleure bon l’adolescence ! Quels que soient par ailleurs les abus au (généreux !) sein de la SACD.
Je suis stupéfait et horrifié de la bêtise de ce commentaire. La liberté syndicale, vous connaissez? La liberté de parole dépendrait donc directement de l'origine du financement du syndicat? Si on prend l'argent, on n'a plus le droit de critiquer ou s'opposer? Comme c'est pratique...



Il est grand temps de réformer le financement des organisations d'artistes-auteurs pour leur conférer une VRAIE liberté de parole.
La plupart des syndicats vivent des cotisations de leurs syndiqués. Serait-ce impossible pour les auteurs ? Cela s'appelle se prendre en mains, grandir, devenir autonome.
Félicitations, vous venez de prouver (une nouvelle fois) que vous ne connaissez rien au syndicalisme. Un syndicat est financé non pas uniquement par les cotisations, mais par les subventions, les contributions patronales, la formation, etc.



Et quoi qu'il en soit, le financement d'où qu'il provienne (pour rappel : ici, des AUTEURS) ne peut en aucun cas museler la liberté de parole ou de position d'un syndicat, dont le principal objet est de défendre les travailleurs qu'il représente.
Ah et un (léger) rappel : l'argent "gracieusement" accordé par la SACD aux organisations syndicale est l'argent des AUTEURS, qui devraient dès lors pouvoir accéder à une VRAIE liberté de parole et syndicale.
Le rapport Racine enterré avec l'argent des auteurs.... écœurant... si la Ministre Roselyne Bachelot voulait vraiment faire quelque chose de significatif pour les auteurs il faudrait commencer par assurer à leurs syndicats la liberté de défendre leurs intérêts! En fait les auteurs sont sous tutelle...
Je ne suis pas du tout du milieu mais j'avais entendu parlé de ces 'dysfonctionnements'. L'article est vraiment clair et argumenté. Dans d'autres professions, la révélation d'une telle situation aurait provoqué un petit buzz médiatique, la démission des personnes mises en cause et une réforme du mode de gestion. Pour l'instant tout ca est encore en dessous du niveau de bruit ambiant et c'est bien dommage !
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