Salinger et le domaine public : un dossier trop complexe pour le tribunal

Camille Cornu - 27.10.2015

Edition - Justice - Salinger - domaine public - procès


Après l’entrée dans le domaine public d’un premier texte de Salinger, l’éditeur indépendant The Devault-Graves Agency avait lancé la réédition de Three early stories. Les ayants droit de Salinger avaient alors attaqué la DGA, prétextant l’interdiction de vendre le texte hors du territoire des États-Unis. Et les éditeurs de répliquer en portant plainte pour entrave à la publication… Le juge du tribunal du Tennessee a fait transférer cette semaine le procès vers le tribunal du New Hampshire, prétextant un vide dans la juridiction. 

 

 

Le projet de la jeune maison d’édition The Devault and Graves Agency était de republier des titres épuisés, en version numérique. En juillet 2014, ils publiaient Three earlier stories de Salinger, rendant le livre disponible en ebook, audiobook et impression à la demande.

 

Avant de se lancer dans ce projet, la DGA avait embauché une équipe de spécialistes de la propriété intellectuelle, conscients que les héritiers de Salinger risquaient de veiller au grain. Ils étaient donc persuadés de leur bon droit en se lançant dans ce projet, et ne pensaient pas léser qui que ce soit. 

 

Il a donc fallu que les ayants droit aillent chercher dans les plus obscurs articles de loi : sans contester le fait que le texte soit entré dans le domaine public aux USA, ils veulent empêcher son exploitation à l’étranger.

 

Ils s’appuient pour cela sur l’article 7 de la convention de Berne : la durée de protection des droits d’auteurs n’est pas la même dans tous les pays. Bien que la durée doive en être réglée par « le pays où la protection est demandée » et ne peut pas « excéder la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre » à moins que « la législation de ce dernier pays n’en décide autrement »…

 

Le tribunal avait alors tranché en faveur des ayants droit. Cependant, 168 pays étant signataires de la convention, il s’annonçait trop complexe pour le tribunal de régler ce qui relèverait alors de la juridiction de chacun des 168 pays… La DGA estime alors que les héritiers ne feraient que chercher des détails pour bloquer leur accession à la licence des droits, et portent atteinte pour entrave à la publication. 

 

En transférant le procès plutôt qu’en rejetant la plainte, le juge reconnaît que la juridiction souffre à cet endroit d’une certaine lacune et permet aux éditeurs d’éviter la fatigue et les dépenses relatives à la réouverture de leur dossier dans un autre tribunal. Ceci dit, le dossier devra de nouveau faire face à une bataille ardue au tribunal du New Hampshire...

 

( via Publisherweekly)