Sampler n'est pas jouer : les usages transformatifs dans la tourmente

Clément Solym - 12.12.2018

Edition - Justice - sampling musique copyright - justice droit auteur - Europe groupe musique


Violente décision pour le milieu musical, que la Cour de justice de l’Union européenne est encouragée à prendre. Dans un litige venant d’Allemagne, la technique du sampling est remise en cause. Cette pratique qui consiste à prélever un extrait pour produire un nouveau morceau pourrait relever de la violation du droit d’auteur. 
 
The Vader Project
Star Wars, CC BY 2.0
 

L’histoire est banale : un groupe allemand a diffusé en 1977 un morceau, Metall auf Metall, dont deux secondes ont été copiées et répétées pour la création d’un titre, Nur mir. En estimant que le droit voisin dont ils sont titulaires en qualité de producteurs du phonogramme en question a été violé, MM. Hütter et Schneider-Esleben ont demandé, notamment, la cessation de l’infraction, l’octroi de dommages et intérêts et la remise des phonogrammes aux fins de leur destruction. 

La cour fédérale de justice d’Allemagne s’est tournée vers la CJUE pour des précisions sur l’interprétation du droit de l’Union en matière de droit d’auteur et de droits voisins ainsi qu’en matière de droits fondamentaux. 
  
L’avocat général, Maciej Szpunar, vient de remettre ses conclusions. Premier point, un morceau est une fixation de son, protégée non pas par l’agencement, mais du fait de la fixation de ces sons. C’est donc un tout indivisible. 
 

Sampleur et sans reproches


Un son ou un mot ne peut être monopolisé par un auteur du fait de son inclusion dans une œuvre, mais, à partir du moment où un son ou un mot est enregistré. Il constitue un phonogramme protégé au titre des droits voisins du droit d’auteur, estime-t-il. Toute reproduction relèverait donc du droit du producteur. 

Et sans l’autorisation dudit producteur, avec la perspective de vente le nouvel enregistrement contenant l’élément samplé, entre en infraction avec la législation. 

Autre point : l’avocat général considère que la directive 2001/29 s’oppose à une disposition nationale, telle que celle en cause, selon laquelle une œuvre indépendante peut être créée en utilisant librement une autre œuvre sans autorisation de l’auteur de celle-ci. Et ce, dans la mesure où elle dépasse le cadre des exceptions et des limitations des droits exclusifs prévues dans cette directive. 
 
L’exception de citation ne saurait pas non plus être invoquée : en effet, l’extrait cité doit être incorporé dans l’œuvre citante sans dénaturation et enfin une citation doit indiquer la source de la citation, y compris le nom de l’auteur. Chose que le sampling ne fait pas, puisqu’il fond l’extrait dans une nouvelle œuvre, le rendant méconnaissable – ou presque : non distinguable. 

Enfin, le droit exclusif des producteurs de phonogrammes d’autoriser ou interdire la reproduction d’une partie de leurs phonogrammes dans le cas de son utilisation à des fins de sampling n’est pas contraire à la liberté des arts – telle que consacrée par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 

Sampler n’est donc pas jouer, et pour ce faire, les sampleurs doivent obtenir une licence pour cette utilisation. Les usages transformatifs pourraient fortement souffrir de la décision de la Cour... qui suit généralement les conclusions de l’avocat général.


Commentaires
Bonjour Pourriez vous donner davantage de précisions svp, notamment la référence de l'affaire et le nom de la partie demanderesse ? Cordialement
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