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Sanctionnée pour un livre gay, une bibliothécaire l'emporte face à la mairie

Antoine Oury - 03.03.2020

Edition - Justice - tango a deux papas - bibliothecaire jugement - droit reserve bibliotheque


En 2014, alors que les débats autour du mariage pour tous et de l'homoparentalité faisaient rage, plusieurs bibliothèques avaient été mises sous pression, sommées de retirer des ouvrages destinés à la jeunesse évoquant ces sujets. Dans ce contexte, une bibliothécaire de la commune de La Madeleine, près de Lille, avait été mise à pied par la mairie, décision que la professionnelle avait contestée. La Cour administrative d'appel de Douai a prononcé une décision, le 5 février dernier, qui donne à nouveau raison à la bibliothécaire.




Publié en 2010 par les éditions Le Baron Perché, Tango a deux papas, et pourquoi pas ?, de Béatrice Boutignon, avait fait l'objet d'une véritable cabale : évoquant l'homoparentalité par la manière dont deux manchots mâles peuvent protéger un œuf abandonné, le livre était devenu la cible des extrémistes en lutte contre le mariage pour tous, voire d'homophobes.
 
Plusieurs bibliothèques et médiathèques, en France, s'étaient ainsi vues sommées de retirer les livres, par des usagers ou des citoyens. La pression militante avait aussi eu des conséquences sur certaines municipalités : à La Madeleine, dans le Nord, la question de présenter ou non le livre en tête de gondole, fin 2014, avait lancé un débat houleux lors d'une réunion interne.

En août 2014, rappelle la Cour administrative d'appel de Douai, le maire de la commune avait donné la consigne de ne pas présenter l'ouvrage en tête de gondole, décision qu'une bibliothécaire de la médiathèque municipale a contestée lors de cette fameuse réunion.

« Même à Hénin-Beaumont, on ne demande pas ça », aurait déclaré la bibliothécaire lors de cette réunion interne : le ton monte, et la professionnelle de la lecture publique se retrouve accusée d'avoir manqué à son devoir de réserve. Elle est ainsi exclue temporairement pendant 3 jours, et son recours gracieux lui est refusé par la mairie.
 

Ni grossièreté, ni injure dans les propos


En 2017, le tribunal administratif de Lille, saisi par la bibliothécaire en 2015, avait déjà estimé que la bibliothécaire était dans son droit, lors de la réunion tenue en 2014 : d'après la décision du tribunal, les faits reprochés étaient « entachés d’inexactitude matérielle et d’erreur de qualification juridique » et l'arrêté du maire devait être annulé.

Saisie par la commune de La Madeleine, la Cour administrative d'appel de Douai, dans une décision rendue en février dernier, a confirmé le précédent jugement : elle relève ainsi que le propos de la bibliothécaire « été formulé sans grossièreté, ni injure, lors de cette réunion interne à laquelle aucune publicité n’a été donnée ».
 
« Il est en outre constant que les agents concernés [...] ont appliqué les consignes données relatives à l’ouvrage incriminé et à d’autres ouvrages », note encore la Cour. Ainsi, cette dernière s'est exprimée sur la suspension de la bibliothécaire, et non sur la légitimité de reléguer ou non un album destiné à la jeunesse aux rayonnages moins exposés de l'établissement...

Pour ce type de questions, l'Association des Bibliothécaires de France a récemment publié un communiqué avec quelques mises au point...

Mise à jour 04/03 :

Lors de la première procédure judiciaire, en 2017, le rapporteur public, intervenant devant le tribunal administratif, avait noté « le caractère légal du livre, comme est légal en France le mariage entre personnes du même sexe », et signalait que, à partir de ces éléments, « la consigne municipale pouva[i]t s'apparenter dans ce cas à un ordre illégal », d'après son interprétation (voir l'article du Monde).


Commentaires
Je suis la bibliothécaire concernée par cette affaire et je vous remercie pour votre article.

Cependant, je tenais à préciser que l'ABF était courant de cette affaire depuis 2014. A l’époque, la présidente de l'association m’a simplement conseillée de changer de collectivité.

Je ne dois cette victoire qu’au soutien de mes collègues.

Pour ce qui est de la légitimité ou non de reléguer un album destiné à la jeunesse aux rayonnages moins exposés de l’établissement, en 2015, j'ai saisi conjointement le tribunal administratif (pour ma sanction) et le Défenseur des droits (pour le caractère discriminant de la consigne). Ce dernier n'a pas donné suite, considérant que la discrimination ne me concernait pas directement.

Mais en 2017, le rapporteur public du tribunal administratif a conclu par « le caractère légal du livre, comme est légal en France le mariage entre personnes du même sexe » , « la consigne municipale pouvant s’apparenter dans ce cas à un ordre illégal ».
Bravo pour votre persévérance et votre succès.



Personnellement, la notion de "mise en avant" me semble difficilement soutenable en bibliothèque : elle est par essence un choix éditorial, et sa légitimité n'est pas claire. Les acquisitions récentes et livres les plus lus sont objectivement repérables.



D'autre part, je ne vois pas pourquoi sur des sujets aussi brûlants, il n'y aurait pas plusieurs catégories pour laisser les parents éduquer leurs enfants comme ils veulent. Dans des établissements, les livres très sentimentaux, les livres très violents sont à part, etc. Vouloir mettre ensemble des ouvrages qui supposent des visions du monde aussi différentes que celles définies par les préférences sexuelles, c'est soit nier abusivement qu'il y ait des différences, soit confisquer aux parents le droit d'éduquer leurs enfants, soit les deux.



Là où je travaille, je me suis opposé à ce qu'on ne choisisse que des auteurs non-mâles pour une activité de lecture qui n'avait rien à voir avec la question des femmes en littérature. Je n'ai pas été invité aux réunions suivantes, même si la personne qui s'en occupait était parfaitement de mon avis : elle subissait des pressions.
Et puis, sinon, le communiqué récenbt de l'ABF n'apporte aucune "mise au point pratique".
En tant qu'ex-documentaliste et personne transgenre, je suis particulièrement furieuse des pressions politiques qui vous ont été imposées, et de l'insistance d'une mairie à vouloir effacer l'existence de toute une frange de la population sur la demande de lobbies religieux. J'espère que des associations se feront partie civile pour attaquer cette municipalité inique qui défie les lois de protection des minorités pour des raisons électoralistes. Bravo pour votre courage et votre tenacité!
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