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SCELF vs SACD : “Le dossier des éditeurs était vide, vide de chez vide” (Rogard)

Nicolas Gary - 15.03.2017

Edition - Justice - SCLEF SCAD audiovisuel - Autorité concurrence dénigrement - Pascal Rogard heureux


L’Autorité de la Concurrence a tranché : alors que la SCELF attaquait la SACD pour « pratiques anticoncurrentielles », la décision a été rendue le 19 février dernier. Et publique ce 13 mars. Et la SCELF voit sa demande rejetée. Loin, très loin rejetée...

 

Mimi Cracra à la télévision

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

D’un côté, donc, la saisine de la Société Civile des Éditeurs de Langue Française (SCELF), de l’autre, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Et, au milieu, des pratiques dans la gestion collective des droits d’auteurs d’œuvres littéraires dénoncées par la première.

 

Bref rappel historique

 

La SACD a conclu avec la SCELF des protocoles d’accords par lesquels la première représente la seconde dans la percection « auprès des différents diffuseurs, et notamment des chaînes de télévision, la part des droits et redevances de copies privées, sonores et audiovisuelles dues aux auteurs des œuvres littéraires adaptées sous forme audiovisuelle ».

 

Dans ce contexte, la SACD prélève une retenue sur les sommes qu’elle reverse à la SCELF, et cette dernière reverse derrière aux éditeurs, qui à leur tour donnent aux auteurs la part qui leur revient.

 

Sauf que... la SCELF avait saisi l’Autorité estimant que la SACD était en situation d’abus de position dominante, enfreignant les dispositions de l’article L. 420-2 du Code de commerce. Elle aurait en effet mené une campagne de dénigrement, et exercé des pressions « visant à discréditer les éditeurs et les œuvres d’adaptation ».

 

Raisons et raisins de la colère

 

En effet, alors que les organisations étaient en renégociation, une étude portant sur le secteur de l’animation faisait intervenir la SACD. Qui « soulignait la bonne tenue de l’activité, mais mettait en garde contre une augmentation des adaptations ».

 

Mais également, par la suite, auprès du Syndicat des producteurs de films d’animation, la SACD regrettait « la multiplication des contrats de production audiovisuelle dans lesquels sont prévues tes clés de répartition des droits SACD entre le titulaire des droits d’une œuvre préexistante (souvent éditeurs littéraires) et l’auteur de l’adaptation ».

 

Pour l’auteur, placé en position de faiblesse lors de la signature des contrats, il était impossible de refuser des conditions qu’on finissait par lui imposer.

 

La SCELF motivait alors sa saisine du fait que toutes ces choses mises bout à bout finissaient par dénigrer, y compris dans les médias, l’activité. Elle redoutait par ailleurs que cela n’aboutisse à ce que l’on évince « les éditeurs du marché de la perception des droits de diffusion et [fasse] en sorte que les auteurs désertent la SCELF pour adhérer directement à la SACD ».

 

L'Édition accuse le Cinéma de défavoriser l'adaptation d'oeuvres littéraires 

 

L’Autorité de la concurrence a planché longuement et reconnu plusieurs points, notamment (26) que

 

sauf rapport de force commerciale exceptionnel, un auteur individuel n’est pas en mesure de traiter directement avec les télédiffuseurs pour obtenir un paiement séparé de ses droits, en marge de l’accord général. Dès lors, pour récupérer leurs droits télévisuels, les auteurs n’ont pas réellement d’autre choix que d’adhérer à la SACD qui se trouve ainsi en position de monopole de fait.

 

Et qu’en matière de dénigrement, il fallait vérifier si le « discours commercial de son auteur relève de constatations objectives et vérifiables ou s’il procède d’assertions non vérifiées ». Or, si la SACD détient bien un monopole, il lui permet de négocier au mieux avec les diffuseurs. Et les éléments apportés par la SCELF pour étayer le dénigrement, dans leur ensemble, « sont insuffisants ».

 

La SACD aurait plutôt, d’après l’Autorité, présenté dans ses courriers « une invitation à poursuivre la négociation en cours », qu’une menace. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ne s'est pas privé d'un commentaire :

 

 

 

La décision est à retrouver dans son intégralité ci-dessous.