Sécu des artistes auteurs : le ministère de la Culture bloqué ou “arrêté” ?

Nicolas Gary - 24.06.2019

Edition - Société - sécurité sociale - artistes auteurs - Mda Agessa


À quoi joue le ministère de la Culture ces derniers mois ? La situation, déjà passablement confuse pour dire le moins, de la  Maison des Artistes et de l’Agessa — les deux organismes de sécurité sociale agréés des artistes auteurs — mériterait un peu plus d’allant. Or, en l’absence d’élections, la démocratie risque d’en prendre un vilain coup.

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Mathias Pastwa, CC BY ND 2.0


C’est en janvier 2015 que Bernard Billon est nommé administrateur provisoire de la MdA et de l’Agessa. Une arrivée qui fait suite à l’incurie des ministères de tutelle, alors que depuis avril 2014, en violation du code de la sécurité sociale, les organismes fonctionnaient sans conseil d’administration, élu. 

Bref historique : les membres des Conseils d’administration respectifs des entités étaient jusqu’à présent élus par ceux qui étaient affiliés à l’Agessa ou la Mda. Les membres des CA disposaient ainsi de mandats pour une période de six années. Dès 2013, un rapport de l’IGAS et l’IGAC avait suggéré une réforme, or les mandats des administrateurs prenaient fin en 2014. 
 
À la demande des ministères, les administrateurs élus avaient accepté de proroger leurs mandats pour accompagner la réforme — cette dérogation nécessitait cependant une autorisation officielle. La demande de dérogation est bien arrivée, mais alors que les mandats des membres étaient échus. Le Conseil d’État a alors renvoyé tout le monde à ses études, en invalidant le document : on ne proroge pas des membres de CA dont le mandat a pris fin. Logique.

Le provisoire, une notion durable

Entre avril 2014 et janvier 2015, MdA et Agessa tournent donc “à vide”. L’arrivée d’un administrateur provisoire, en charge, notamment, d’organiser de nouvelles élections, n’y changera rien. Ce dernier quittera ses fonctions en 2017, remplacé en mars 2018 par une nouvelle administratrice provisoire. Et toujours pas d’élection. 

Entre-temps, l’article L382-2 du Code de la Sécurité Sociale est modifié, sensiblement. En trois lettres, les membres du conseil d’administration passent d'« élus » à « nommés »…

En effet, à compter du 1er janvier 2019, disparaît dans la révision de l’article la notion même d’élection : « Chaque organisme agréé est administré par un conseil d’administration comprenant des représentants des artistes auteurs affiliés et des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. »

Par la suite, un décret d’application du 19 décembre 2018, applicable en 2019, précise comment s’opérera la composition des Conseils d’administration. L’article R382-4 indique que c’est par un arrêté du ministère de la Culture et des Solidarités et de la Santé que le CA sera désormais établi.
 
« Ils ont tellement pris l’habitude de tout faire sans nous consulter, qu’au final, le principe même d’élection a été supprimé », déplore-t-on. Or, depuis la publication du décret, non seulement l’arrêté « est écrit, sans que l’on n’en connaisse la teneur », mais surtout, n’a toujours pas été publié. 

Agessa/ MdA : un départ arrêté 

Certes, on suppose — mais ces hypothèses ont leurs limites — que les CA seront peu ou prou reproduits à l’identique. « Ce seront des personnes morales, représentant les différentes organisations professionnelles que l’on devrait retrouver. Mais le ministère de la Culture refuse de donner leur composition, alors qu’il ne reste plus qu’à signer l'arrêté », poursuit une personne proche du dossier.

Selon les rares informations obtenues, la DGCA (direction générale de la création artistique) et la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles) se sont partagé la tâche. La première aurait choisi les membres du CA de la MdA et la seconde, ceux de l’Agessa.

Et de conclure : « Voilà voilà comment on a écarté les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime social, sachant que les CA ne sont toujours pas reconstitués. » 


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