Sécurité sociale des artistes-auteurs : le “déni de démocratie” se confirme

Antoine Oury - 01.09.2020

Edition - Société - securite sociale auteurs - agessa auteurs - organismes gestion collective


Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Mobilisation des auteurs - FIBD 2020


Les craintes d'une quinzaine d'organisations d'artistes-auteurs se sont malheureusement confirmées : la possibilité d'élections professionnelles visant à élire leurs représentants au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale se volatilise.

Le décret n° 2020-1095 du 29 août 2020, dans son article 2, évoque en effet le régime social des auteurs, et procède à quelques ajouts et suppressions dans les textes le concernant. Parmi ceux-ci, la disparition du terme « élus » au profit de la mention des « représentants des artistes-auteurs » à propos des membres du conseil d'administration de l'organisme agréé pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Pour la Ligue des auteurs professionnels, « ce terme flou de “représentants” permet d'éviter la notion de représentativité qui, elle, est soumise à la loi. La suppression d'un simple mot, “élus”, marque l'absence dans ce décret des élections professionnelles pourtant promises. C'est une confiscation grave de la démocratie pour les artistes-auteurs », nous indique Samantha Bailly, présidente de l'organisation. « Il faudrait savoir : est-ce que nous sommes une profession ? Apparemment oui, puisque nous cotisons comme des professionnels. Dans ce cas, comme dans tous les métiers, nous devrions avoir une représentativité clarifiée selon le Code du travail. »

Plusieurs organisations d'auteurs réclamaient la mise en place d'élections professionnelles pour la gestion du régime social des artistes-auteurs, un point qui figurait par ailleurs au sein des recommandations du Rapport Racine. Le ministère de la Culture y avait semblé sensible, mais le décret du 29 août 2020 coupe court aux espoirs de la profession.
 
L'autre déception des organisations d'auteurs porte sur « l'organisme agréé » chargé de la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Le pluriel disparait des textes, ce qui sous-entend que cette gestion sera confiée à un seul organisme – à savoir l'Agessa, au détriment de la Maison des artistes. 

Or, le passif de l'Agessa avec les artistes-auteurs est lourd : l'association a en effet failli à son devoir et oublié de collecter les cotisations retraite. Avec des conséquences dramatiques pour un certain nombre d'auteurs, totalement privés de droits à la retraite. « On adoube littéralement l'Agessa, qui est un organisme social défaillant », nous précise-t-on, amer, du côté des auteurs.


Photographie : mobilisation des auteurs à Angoulême, en janvier 2020 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Commentaires
Sans une class-action contre l'AGESSA, il ne faut croire que ça bougera.
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