Sécurité sociale : quand l'Urssaf rencontre les artistes-auteurs

Clément Solym - 12.10.2020

Edition - Société - sécurité sociale URSSAF - artistes auteurs URSSAF - conseils URSSAF auteurs


Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?




 

C’était une confrontation innovante entre les artistes auteurs et le prestataire du recouvrement de leurs cotisations. Cedric Bastelica, le directeur de la transition, est venu affronter la vague de colère et de questions des auteurs. En face, des organisations professionnelles mobilisées : la Ligue des auteurs professionnels, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, le CAAP et l’ATLF. Les échanges ont été nourris et techniques pour tenter de faire la lumière sur la confusion qui règne.

Du côté du chat, les artistes auteurs bouillaient : tous dénoncent des bugs, des déclarations erronées, une impossibilité d’accès au portail et bien d’autres problèmes. La crainte ? Que les artistes auteurs soient repartis pour des décennies de maltraitance administrative.




 

Si certaines bonnes nouvelles ont été annoncées, comme l’absence de pénalité de retard ou la possibilité de modulation ouverte en novembre, les organisations professionnelles déplorent une gestion qui n’est pas à la hauteur de la crise. Les artistes auteurs ont formulé de nombreuses demandes sur le chat. Par exemple une communication claire, visible et rassurante de l’Urssaf admettant les problèmes actuels et garantissant la bienveillance des services.
 

Et la liste s'allonge encore


La formation des conseillers de l’Urssaf Limousin, qui ne semblent pas en capacité de répondre aux questions spécifiques que se posent les usagers. Mais aussi la résolution rapide des bugs dont l’énumération par les artistes auteurs donne le tournis : messages qui disparaissent de la messagerie, impossibilité de se déclarer quand on est et artiste-auteur et auto-entrepreneur, montants préremplis ne correspondant pas aux sommes touchées, PDF généré après la déclaration qui comprend des informations erronées... un festival d’erreurs qui n’a rien de rassurant.
 

Des demandes très précises ont été formulées par la Ligue à l’issue de cette table ronde de questions-réponses. D’après nos informations, un dialogue est en cours avec l’Urssaf pour mettre en place une synergie plus efficace entre les artistes auteurs et leurs services.

Mais ces bricolages ne règlent pas le problème de fond. En l’absence de démocratie sociale, les artistes auteurs sont privés d’un conseil d’administration composé de syndicats élus par leurs pairs. L’Urssaf en principe ne devrait être qu’un prestataire de recouvrement. C’est elle aujourd’hui qui semble aux commandes et non pas les usagers.

Sauf que pour l’heure, tout le monde semble face à un mur : une partie des organismes de gestion collective et d’associations d’auteurs s’opposent au rétablissement de la gouvernance du régime par les artistes auteurs eux-mêmes, selon les principes de la République. Comme l’indiquait le document de la Guilde des scénaristes, L’impossible dialogue social, cette résistance nuit clairement aux intérêts de ces professions.
 

Alors que l’histoire semble partie pour se répéter, les ministères vont-ils faire des artistes auteurs une priorité réelle ? La souffrance sociale exprimée  durant ce live montre des professions créatives déjà exsangues sur le point de définitivement craquer. Il est possible de revoir les échanges en replay.
 

illustration : geralt  CC 0




Commentaires
Merci aux organisations qui ont organisé ce chat très utile. Merci aussi à Cedric Bastelica, il n'était pas obligé de le faire.



L'impression qui ressort cependant de ces 2h de video est que l'URSSAF ne mesure pas du tout l'impact de leurs dysfonctionnement, la détresse, que Samantha a bien résumé en disant que certains auteurs ont des pensées "très très noires". Nous souffrons de dysfonctionnement absolument inacceptables. A écouter Cédric Balistica, c'est une proportion mineure d'auteurs. Je ne dois pas avoir de chance, je les connais tous!



Le problème dépasse plus largement l'URSSAF et relève du ministère de tutelle qui autorise de tels dysfonctionnements. On nous explique qu'il a fallu construire un nouveau système informatique, je rétorque que les impôts ont fait exactement de même avec le passage au prélèvement à la source et que ça fonctionne très bien. Quelqu'un, là-haut, n'a pas donné à l'URSSAF les moyens de faire le job correctement.



Quant à l'absence de représentativité, si elle est effectivement contraire aux principes de la République, alors nous devrions disposer de moyens d'actions plus puissants. Saisine d'un conseil ou d'un autre, de l'Europe, ou tout simplement faire débarquer 300.000 auteurs en colère à Paris ou dans diverses manifestations. Les intermittents n'ont eu gain de cause que comme ça.
Consulter des professionnels de la profession AVANT de créer l'interface qui leur est destinée pour bien évaluer les besoins et les spécificités serait tellement plus simple. On le voit dans tous les domaines, pas seulement pour les auteurs. C'est toute une façon de penser les changements qu'il faut renouveler.
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