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SELF : "Ne signer AUCUN contrat ou avenant numérique"

Clément Solym - 22.10.2012

Edition - Société - SELF - droits numériques - signature de contrats


Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. 

 

 

Writer's Block 1

OkayCityNate, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Pour mémoire, c'est la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles qui avait rendu obligatoire le retour du SELF. En effet, « on ne pouvait pas faire officiellement partie des négociations » nous expliquait Yal Ayerdhal. « Il nous fallait donc ce statut de syndicat pour pouvoir obtenir l'écoute nécessaire, mais aussi les documents ou les informations. Pour certaines associations, il devient difficile de se faire entendre avec la SGDL qui a tendance à mener les négociations toute seule. »

 

A ce titre, le SELF vient de diffuser un premier communiqué, pour prendre solidement position contre la signature d'avenants aux contrats, sur la question des droits numériques. 

 

La multiplication des problèmes entre écrivains et éditeurs, et notamment ceux lié à l'édition numérique, a incité un certain nombre d'écrivains et de membres des professions associées à réactiver le Syndicat des Écrivains de Langue Française (S.E.L.F) afin de défendre leurs intérêts sur ces dossiers et sur les autres missions dévolues à un syndicat professionnel.

 

Fondé en 1976 avec le concours de quelques grands noms de l'époque : Marie Cardinal, Lucien Bodard, Suzanne Prou, Yves Navarre et François Châtelet, pour ne citer qu'eux, le SELF a été à la base, sinon l'instigateur de quelques grands projets et chantiers de ce temps-là : code des usages, statut fiscal des auteurs, mise en place de l'AGESSA (sécurité sociale des auteurs) et d'une caisse de retraite complémentaire, etc. Il a été, à ce titre, l'interlocuteur des éditeurs et de leurs organisations, aussi bien que des pouvoirs publics. Il est également, en partenariat, membre fondateur du Conseil Permanent des Écrivains (CPE) de la Fédération Internationale des Écrivains de Langue Française (FIDELF) et de la Maison des Écrivains.

 

Après quelques années de silence relatif, la réactivation du SELF a été décidée lors d'une Assemblée Générale réunie le 26 juin 2012 dans les locaux du MOTIF, à Paris. De nombreuses adhésions ont déjà été enregistrées.

 

L'Assemblée Générale du 26 juin 2012 a élu la commission exécutive du syndicat :

  • Coprésidence : Sara Doke et Christian Vilà
  • Trésorière : Sybille Marchetto
  • Secrétaire générale : Hélène Marchetto
  • Secrétaire adjointe : Jeanne A. Debats
  • Chargés des relations avec le C.P.E. : Yves Frémion, Jeanne-A Debats et Thomas Bauduret
  • Membre : Benjamin Lambert.

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra au mois de décembre prochain.

 

Nos revendications actuelles portent en premier lieu sur les problèmes liés à l'édition numérique, enjeu primordial des années à venir. Nous reprenons à notre compte et nous efforçons d'amplifier un mot d'ordre qui circule actuellement dans le milieu des auteurs : ne signer AUCUN contrat ou avenant numérique qui ne nous laisserait que des miettes. En l'état, le désaccord sur ce point est total avec une organisation comme le Syndicat National des Éditeurs (SNE), à tel point que Mme Aurélie Filippetti, notre ministre de tutelle, a mis en garde ce syndicat patronal à propos de son intransigeance vis-à-vis des auteurs, notamment sur ce dossier précis. Bon nombre d'éditeurs semblent en effet ne pas avoir compris qu'en l'espèce, leur pouvoir sur nous et nos productions est devenu tout relatif.

 

D'autres intervenants sont prêts à prendre le relais pour régler cette affaire « en direct » avec les auteurs, à des conditions bien plus satisfaisantes que celles que nous propose actuellement l'Édition « traditionnelle ».

Toujours sur ce sujet, un autre dossier brûlant nous oppose cette fois aux pouvoirs publics. La loi N° 2012-87 du 1er mars 2012 sur les œuvres indisponibles du XXe siècle. Contraire dans ses termes à la Convention de Berne, qui formalise le code de la propriété intellectuelle, cette loi attribue à des éditeurs défaillants un pouvoir d'exploitation numérique des œuvres dont ils n'exploitent plus les droits « papier » depuis au moins douze ans, voire dont ils ont restitué les droits aux auteurs. Ce, sans la moindre obligation contractuelle de leur part, et sans l'accord des auteurs intéressés qui auront six mois pour signifier leur désaccord…

 

Il va sans dire que nous n'entendons pas nous laisser spolier ainsi. Ces premières revendications ne seront, nous n'en doutons pas, les seules sur lesquelles nous devrons agir.

 

Nous appelons le plus grand nombre possible d'écrivains, auteurs dramatiques, lyriques, radiophoniques, audiovisuels et informatiques, graphiques (illustration, photographie, bande dessinée, dessin de presse), scientifiques, scénaristes, conférenciers, directeurs de collection, traducteurs et adaptateurs, rewriteurs, anthologistes, pigistes, chroniqueurs, critiques, animateurs d'ateliers d'écriture mais aussi libraires indépendants, bibliothécaires, éditeurs indépendants etc., à nous rejoindre afin, et pour reprendre les mots de Marie Cardinal, de « nous aider à tirer sur les amarres qui permettront au navire des écrivains de cingler vers le large, poussé par l'enthousiasme ». Et la détermination !

 

Soulignons que sur la question des droits numériques, les auteurs membres de la Charte ont décidé d'en appeler au ministère de la Culture, en faisant parvenir un email à Mme Véronique Chatenay-Dolto, conseillère en charge du livre et de la lecture auprès d'Aurélie Filippetti.

 

« Je vous demande donc instamment de faire en sorte d'appuyer notre demande auprès des éditeurs afin qu'ils nous consentent les conditions qu'ils ont coutume d'accorder aux auteurs étrangers quand ils publient leurs œuvres en France. C'est-à-dire une durée limitée. Je compte sur vous pour que ce principe figure dans un projet de loi modificatif du Code de la Propriété Intellectuelle afin que soient désormais encadrées les pratiques contractuelles en matière de numérique. Pour nous qui revendiquons le droit de vivre de notre art, il en va aujourd'hui de notre survie. », expliquait le courriel, qui envoyé en masse, a fini par faire sauter les boîtes email de la rue de Valois.

 




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