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Sherlock Holmes et le grand hiatus du Copyfraud

Julien Helmlinger - 11.03.2013

Edition - Justice - Sherlock Holmes - Ayants droit - Conan Doyle Estate


Expert en matière de Sherlock Holmes, l'écrivain et procureur Leslie Klinger, tente actuellement de faire entendre aux ayant droits que le héros de Sir Conan Doyle devrait faire partie du domaine public. Et le litige invite à examiner à la loupe le phénomène du copyfraud. Car, pour exploiter certaines oeuvres, la pratique visant à faire de fausses déclarations de possession de droits d'auteur ne serait pas rare.

 

 

 Holmes,lui, n'aurait pas embarrassé Watson avec ses droits d'auteur.

 

 

Selon le professeur en droit Jason Mazzone, de la Brooklyn Law School, on dénombrerait quatre types de copyfraud. Celui dont il est question dans l'affaire opposant Leslie Klinger à la Conan Doyle Estate, concerne plus particulièrement la revendication de droits d'auteurs sur un ouvrage supposé appartenir au domaine public.

 

Mais d'après la définition de Mazzone, le phénomène décrié peut également s'apparenter aux cas où : des ayants droit imposeraient des restrictions d'utilisation allant au-delà de ce que la loi permet, seraient revendiqués des droits sur la base de possession de copies ou d'archives d'une oeuvre, ou encore une déclaration de droits d'auteur sur un travail du domaine public publié sur un support différent.

 

Et il n'existerait que peu de lois permettant de contrer ces déclarations frauduleuses, et notamment aucune peine pour les sanctionner ne serait prévue dans le Copyright Act en vigueur aux États-Unis. Le professeur en aura ainsi notamment relevées sur des réimpressions modernes de Shakespeare, des partitions pour piano de Beethoven, et jusque sur des exemplaires de la Constitution américaine...

 

L'oeuvre de Conan Doyle, entre domaines privé et public

 

Dans le litige opposant Leslie Klinger aux héritiers de Conan Doyle, le premier s'est vu réclamer redevance d'auteur par la Conan Doyle Estate qui possède les droits sur les dix dernières histoires que Doyle a publiées aux États-Unis entre 1923 et 1927. Mais d'autres aventures de Sherlock Holmes ont été écrites plus tôt et sont depuis entrés dans le domaine public.

 

Alors que Klinger a entrepris avec Laurie King de publier une anthologie d'histoires brèves inspirées par le détective, intitulée The Company of Sherlock, la Conan Doyle Estate lui a réclamé redevance en arguant que tant qu'elle possédait des droits sur certains ouvrages (et ce jusqu'en 2023), tout écrivain qui reprendrait le nom des personnages de la saga serait redevable aux ayants droit.

 

La Conan Doyle Estate a finalement menacé auteurs et éditeur de l'anthologie d'empêcher à ce que leur livre soit commercialisé par Amazon ou encore Barnes & Noble. Mais les auteurs comme la maison Pegasus Books font désormais front commun en refusant catégoriquement de s'acquitter de frais de licence.

 

La question reste épineuse, si l'on considère que d'une part les revendications de droit peuvent être légitimes concernant plusieurs épisodes de Sherlock Holmes, mais peuvent également être jugée abusive. Elles nuiraient en effet à l'expression de la créativité autour de l'une des plus célèbres figures de la littérature policière.

 

Pas si élémentaire à démêler...