Signature d'un accord entre le CFC et les agences de presse et communication

Cécile Mazin - 05.12.2014

Edition - Economie - CFC copies - articles presse - rémunération éditeurs


Les articles de presse utilisés dans le cadre de la veille qu'effectuent les agences de communication et les sociétés de relations presse seront désormais encadrés par un contrat simplifié, passé avec le CFC. Cet accord permettra une meilleure rémunération des éditeurs de publications.

 

 

The Paper Boy

Mike Bailey-Gates, CC BY NC ND 2.0

 

 

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie a annoncé la signature d'un protocole d'accord avec le SYNTEC Conseil en relations Publics (SYNTEC RP), et le Syndicat National des Attachés de Presse (SYNAP). Ce dernier concerne la reproduction et la diffusion de copies numériques d'articles de presse à destination des clients et collaborateurs de ces structures. 

 

L'accord ratifié fin septembre n'est présenté qu'aujourd'hui, et autorise agences et RP à « réaliser pour leurs besoins internes et de diffuser à leurs clients, en toute légalité et sans crainte de poursuites au titre de la contrefaçon, des copies numériques d'articles de presse extraits des publications issues du répertoire du CFC ».

 

Les différentes autorisations concernent :

 

• les copies numériques d'articles de presse réalisées en interne, hors panoramas de presse réalisées pour les collaborateurs de l'agence,

• les copies numériques d'articles de presse diffusées aux clients des agences sous forme de copies ponctuelles ou de panoramas de presse.

 

Les auteurs et éditeurs percevront, en contrepartie, un versement semestriel de redevances. « Les signataires du contrat doivent également transmettre au CFC les informations suivantes : leurs effectifs et le nombre d'articles de presse diffusés à chaque client, s'il y a lieu»