Signature prochaine d'un nouvel accord entre auteurs et éditeurs

Nicolas Gary - 16.06.2017

Edition - Société - auteurs éditeurs accord - provisions retours livres - compensation intertitres livres


Le 29 juin se déroulera l'Assemblée générale du Syndicat national de l'édition, l'occasion de faire un bilan de l'année passée, d'évoquer les combats pour la défense du droit d'auteur, et de profiter d'une coupe de champagne. Mais cette année, le SNE accueillera également les représentants du Conseil Permanent des Écrivains, pour la signature d'un nouvel accord. Ce dernier porte sur les différentes négociations qui ont eu cours.


Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Si les bases de l’accord qui serait signé ce 29 juin n’ont pas été divulguées, on sait qu’il implique bien la provision pour retours et la compensation intertitres. Le sujet faisait partie des discussions impliquant depuis plusieurs mois le CPE et le SNE. 

Voilà un an, peu ou prou, on entendait la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, parler de la création d’une « instance de dialogue permanent entre le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national des éditeurs ». C’est qu’à ce moment, des discusions animées avaient cours à l’Assemblée nationale : on avait même entendu un député assurer que les auteurs n’étaient pas des professionnels du livre.

 

Heureusement, les instances ont pu reprendre leurs négociations et en septembre 2016, les organisations représentatives étaient parvenues à trouver des terrains d’entente. 

 

Provisions sur retour, compensation intertitre : éditeurs et auteurs s’accordent


Un troisième point n'a pas toujours pas fait l’objet d’un consensus, évoqué pourtant dans un rapport remis à l’Assemblée nationale en mars dernier : la reddition de comptes. L’idée était notamment de trouver une solution « permettant à chacun de comprendre plus simplement les relevés d’un côté, et leur réalisation, de l’autre ». ActuaLitté avait pu dévoiler ces éléments en avant première, considérant l'enjeu pour l'interprofession.

En l'état actuel des échanges, difficile de croire que la question de la reddition de comptes puisse être réglée dans les prochaines semaines. 
 

« La création d’un outil d’information sur les ventes de livres enregistrées en sortie de caisse des détaillants nécessite par ailleurs une importante concertation de l’ensemble de la chaîne du livre qui dépasse le cadre des discussions bilatérales entre le CPE et le SNE, mais associe aussi l’ensemble des acteurs de l’aval (libraires, distributeurs...) », remarquait déjà le rapport en question.

 

Guide de survie pour auteurs de livres en territoire (parfois) hostile

 

« C’est un accord interprofessionnel qui sera signé dans deux semaines, lequel a vocation à se changer en loi », à condition que l’on trouve les fenêtres de tir qui le permettent. Mais cette fois, tout le monde semble plutôt confiant...

« L’article concernant la compensation intertitres aura au moins le mérite de mettre fin à une pratique trop répandue jusqu’à présent. À mon sens, le SNE a été “contraint” de le signer parce que les pratiques des éditeurs n’étaient plus conformes aux nouvelles dispositions légales sur les contrats », souligne un proche du dossier.

Il est en effet important pour les deux parties que l’accord signé soit par la suite transformé en arrêté d’extension qui aurait en effet force de loi. Les retards accumulés proviennent de ce que le ministère de la Culture, sollicité pour donner son avis, a été très long à réponse, et que par la suite, il a fallu reprendre à la virgule près le texte annoté par la rue de Valois.

Pour le CPE, c'est Valentine Goby qui portera la plume : Agnès Desarthe qui avait été élue en septembre 2016, a préféré quitter ses fonctions pour des raisons personnelles. Valentine Goby, précédente présidente du CPE, avait alors proposé d’assurer cette fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale du CPE, en septembre 2017.
 

Le petit problème


Encore faudra-t-il que tout le monde puisse se retrouver autour de la table pour l'occasion : il faut en effet réunir la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, la présidente du CPE et Vincent Montagne, président du SNE.


Mise à jour : Suite à notre article du 16 juin, une communication officielle du SNE est intervenue.
 

À l’issue de cette réunion, Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture, viendra assister à la signature d’un nouvel accord professionnel entre auteurs et éditeurs (avec le Syndicat national de l’édition et le Conseil Permanent des Ecrivains) et prononcera un discours à cette occasion. 

 

Cette signature se déroulera à midi à l’hôtel de Massa, à la fin de l’Assemblée générale du Sne, en lieu et place de la conférence de presse initialement prévue.


Reste à savoir qui représentera le CPE, en l'absence de l'actuelle présidente par interim, et alors que le nouveau président n'a pas encore été élu.