SNE : prendre les mesures nécessaires contre Google Books

Clément Solym - 03.06.2010

Edition - Justice - publication - jugement - procès


Exclusif ActuaLitté : Eh oui, évidemment, les plaignants ne l'entendent pas de cette oreille. Nous avions en effet constaté que la page d'accueil de Google books, qui était censée afficher la condamnation et le jugement du 19 décembre, contenait effectivement un avertissement... mais qu'il fallait bien chercher... Limite savoir qu'il était déjà là pour avoir envie de le trouver.

Sous une mention Publication judiciaire, avec un lien renvoyant vers les 22 pages du PDF rendant compte du jugement, on pouvait ainsi découvrir que Google Recherche de Livres avait bien été condamné. Certes, oui... Mais en lieu et place d'une grosse mention sur la page d'accueil, le petit lien bleu n'est pas forcément du goût des plaignants.


Contacté par ActuaLitté, Google France avait réagi à notre article en signalant qu'ils avaient agi conformément à ce qui leur avait été demandé. « En publiant ce jugement sur la page d'accueil de Google Livres, nous nous conformons à la décision rendue le 18 décembre 2009 par le Tribunal de Grande instance de Paris. Mais nous avons fait appel de ce jugement, car nous nous considérons que Google Livres respecte le droit d’auteur. »

Sauf que le Syndicat national de l'édition n'est pas tout à fait d'accord avec ce procédé. « Effectivement, l'obligation de publication du jugement n'est pas remplie », nous explique-t-on. Et la réaction ne va pas se faire attendre. « Nous allons, avec les deux autres parties (le groupe La Martinière et la SGDL), prendre les mesures nécessaires pour demander la publication du dispositif du jugement sur la page d'accueil du site ainsi que dans trois journaux. »

Ce qui va donc déboucher sur une nouvelle procédure judiciaire, que Google France va faire traîner en longueur, et qui risque de n'être pas immédiatement appliqué.

L'affaire continue...



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