SNE Ref-Lex : “Un projet qui participe au rayonnement du droit français”

Antoine Oury - 28.11.2016

Edition - Les maisons - SNE Ref-Lex - guide des citations juridiques - éditeurs juridiques France


ENTRETIEN – Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l'édition ont annoncé la semaine dernière l'ouverture du Guide de citation des références juridiques, une base de données répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

 

Explications avec Guillaume Deroubaix, Directeur général Moyen-Orient et Afrique du Nord et de l'innovation éditoriale chez LexisNexis, président du groupe Droit du SNE, et Julien Chouraqui, Responsable juridique du SNE et chargé de mission pour le groupe Droit.

 

Network of the German Civil Code

Matérialisation des liens au sein du Code civil allemand par Oliver Bieh-Zimmert

(photo d'illustration, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

ActuaLitté : Qui a développé et financé la plateforme SNE Ref-Lex ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Le financement de la plateforme a été partagé entre les éditeurs juridiques membres du SNE [Berger-Levrault, LexisNexis, Éditions Francis Lefebvre, Lextenso, Thomson Reuters, Weka, Wolters Kluwer, Éditions Législatives et Dalloz, NdR] et développé uniquement par les éditeurs du groupe Droit avec le soutien logistique et la coordination du SNE et les prestataires Apps on tracks et Omopixabilis.

 

Quel travail a été nécessaire pour ce guide ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Un travail de deux ans aura été nécessaire pour créer ce guide et harmoniser la quasi-totalité de nos références. En effet, on trouve des citations par plusieurs éditeurs d'une même référence juridique : dans le cas d'une décision de la Cour de cassation, par exemple, il faut citer à la fois une catégorie, puis la décision elle-même : ce sont ces éléments que nous avons harmonisés. Pour des raisons techniques, certains éditeurs ont été confrontés, pour certaines références, à l'impossibilité d'intégrer le guide Ref-Lex, il existe donc des exceptions.

 

Ce projet répond-il à une demande professionnelle ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Il s'agit d'une vraie initiative d'éditeurs, pas simplement d'une réaction à une demande même si les juristes citaient souvent le Blue Book, le guide de citations américain. L'idée est, à terme, de faciliter la vie de tout le monde avec l’interopérabilité des données. Évidemment, les auteurs des maisons d'édition juridiques seront aussi concernés par ce guide, alors qu'ils devaient auparavant composer avec plusieurs référentiels.

 

Pourquoi un tel projet n'a-t-il pas été développé plus tôt ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Une première initiative était apparue en 2004, un référencement commun des abréviations juridiques déjà élaboré par les éditeurs juridiques sous l’égide du SNE. Ce guide a été utilisé un temps, mais n'a pas suffisamment été actualisé.

 

Aujourd'hui, la politique d’ouverture des données, mais aussi la numérisation des fonds éditoriaux créent un contexte propice et une obligation de proposer des données qui soient standardisées, ouvertes et interopérables pour un dialogue rapide entre des contenus qui proviennent de sources diverses.

 

Du côté des pouvoirs publics, des travaux ont aussi été réalisés pour la normalisation, avec notamment l’élaboration d’identifiants harmonisés ELI [Identifiant Européen de la Législation, NdR] et ECLI [Identifiant européen de la jurisprudence, NdR]. Nous avons intégré ces référencements, qui font partie du référentiel.

 

Le guide est-il utilisable à travers la fouille de textes et de données ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Le guide est exportable dans différents formats, notamment PDF et XML, ce qui permet d’ouvrir toute une série d’exploitation. Plus Ref-Lex est utilisable, plus son intérêt est flagrant : un guide comme celui-ci n’a d’utilité que s’il est le plus ouvert possible à tous les acteurs du monde juridique et judiciaire.

 

Les éditeurs non membres du SNE sont-ils concernés par Ref-Lex, et doivent-ils ajouter leurs références ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Les  références des éditeurs juridiques figurent déjà dans Ref-Lex, et ils peuvent tout à fait utiliser ce guide comme référence. Mais, par ailleurs, s’ils ont des demandes de correction, d’ajustement ou d'ajout de nouvelles références, ils peuvent nous les communiquer par le site, qui est une véritable interface, et nous les intégrerons.

 

L'application de ce guide vaut pour l’avenir, libre à chacun de dire s’il l’applique aussi pour son stock de données passées. La mise en place sera souple et progressive, probablement sur deux ans. Notre attention est désormais portée sur la mise à jour, cruciale, car la matière juridique est vivante. Ce service ne vivra que si nous le mettons à jour très régulièrement, et cela fait partie de notre engagement.

 

Le guide et les normes qu'il instaure s'adressent-ils aux acteurs juridiques à l'international ?

 

Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui : Le droit est assez international : dans un contexte de globalisation de l’économie, accéder au droit des différents pays est devenu crucial. Dans cette perspective, ce projet participe au rayonnement du droit français, en généralisant l'accès aux données françaises et francophones, puisque les éditions belges Larcier figurent dans le guide. 

 

L'influence du droit français est large, et l'étape à venir sera une communication auprès de tous les acteurs juridiques francophones, pour qu'ils l'adoptent et fassent part de leurs remarques et réflexions. En Europe, avec les éditeurs belges, suisses et luxembourgeois, ou en Afrique et au Moyen-Orient, nous espérons que la communauté juridique francophone adoptera les référentiels.

 

Avec la même approche : ne pas contraindre, mais démontrer l'intérêt que nous avons tous de partager un mode de citation commun.