#SNEGate : “Ingérence” et “paternalisme” des éditeurs envers les auteurs

Nicolas Gary - 01.07.2020

Edition - Société - syndicat national édition - auteurs éditeurs ingérence - élections représentants auteurs


Le Syndicat national de l’édition envisage-t-il sérieusement de s’immiscer dans les élections prévues pour les artistes auteurs ? Au cours de l’assemblée générale du SNE, rediffusée sur Zoom, le président réélu, Vincent Montagne évoque le sujet en des termes préoccupants, estime la Ligue des auteurs professionnels. Et pour cause, elle est directement visée.


 

L’AG devait se tenir via internet, pour des raisons de sécurité sanitaire, mais le manque total de sécurisation a provoqué l’inévitable : un lien a fuité sur Twitter, en moins d’une semaine, pointant directement vers la conférence filmée. 
 

Dans le saint des saints


Vidéo supprimée rapidement, mais pas assez : elle a rapidement été hébergée sur d’autres plateformes et de nouveaux liens circulent sur les réseaux sociaux. Car voilà : outre les affaires courantes qui préoccupent le SNE, le président reconduit dans ses fonctions évoquait devant les membres les relations avec les associations représentatives d’auteurs.

Ainsi, Vincent Montagne relate un entretien avec Bessora, la présidente du Conseil Permanent des Écrivains. « J’ai peur de perdre la base qui va continuer à critiquer », lui indiquait-elle, et le président du SNE de rebondir : « On est très conscients des dissensions qui existent entre les organisations des auteurs…. Mais nous considérons aujourd’hui que dans leur ensemble, les 14 associations qui sont au CPE sous forme de… sont plus raisonnables que d’autres disons, et je pense qu’il faut les soutenir et dialoguer avec eux. »

Et de poursuivre : « C’est un des axes de ce que souhaitons faire dans les mois à venir. Et peut-être qu’il y a une prise de conscience au Ministère que les positions excessives de certains auteurs… et de la Ligue en particulier… rend toute discussion impossible. »
 

Exercice d'ingérence ?


Qu’une opposition entre le SNE et la Ligue existe n’a rien de véritablement surprenant. En revanche, que le président du SNE choisisse son interlocuteur pour les négociations paraît plus complexe. C’est pourtant là son propos : « [J]e crois que nous devons prendre acte aussi que même s’il y a devant nous la problématique de l’élection des auteurs et un peu la distorsion dans les ministères des professions et des acteurs de ces professions, il faut vraiment essayer à mon sens de continuer à dialoguer avec le CPE, ne serait-ce que pour que les votes dans les nouveaux… dans la nouvelle organisation des auteurs, soient en faveur de la SGDL et du CPE… montrer qu’il y a un dialogue avec les éditeurs et qu’il y a de véritables avancées. »
 

Il ajoute un peu plus tard, revenant sur les propositions du rapport Racine, que « cette… fédération de la profession qui nous semblait il y a quelques années évidente, et qui a été mise à mal ». Et celle qui s’en vient, s’il semble se résigner son existence, nécessite d’être encadrée. Ainsi, « nous considérons qu’il faudra accueillir cette représentation quand elle aura lieu, mais à condition qu’elle ne soit pas une caricature… j’ai envie de dire fortement syndiquée ou colorée, de ce que les auteurs veulent en réalité ».

On finirait par croire à une publicité pour Benetton…

Antoine Gallimard, récemment élu président du BIEF, insistait : « [J]e crois que c’est important, vraiment, d’avoir ce dialogue permanent, il ne faut pas hésiter à remonter les difficultés que nous rencontrons. » Et de pointer celles rencontrées avec le ministère, le ministre – dont le problème « n’est pas que de la transparence c’est plutôt le problème de son impuissance » ou encore entre le Premier ministre et le président de la République, « qui a retardé beaucoup les choses ».

« Je crois qu’aujourd’hui on avance vers quelque chose de plus sain, et sortir aussi de batailles je dirais locales pour être gentils, mais autant rappeler les choses comme elles sont », ajoute-t-il. 

« C’est-à-dire que vraiment les auteurs ne confondent plus le Code du travail et le code de la propriété intellectuelle, que quand on va appréhender les choses, on les appréhende globalement dans l’ensemble des rémunérations y compris de leurs interventions dans les salons, pour être un peu sérieux. »

Or, le Droit du travail compte parmi les nouveaux outils dont les artistes-auteurs entendent se servir pour obtenir un véritable statut.
 

Un fonds pour les auteurs


Tout n’est toutefois pas si noir : le bureau des éditeurs a accepté, par solidarité, de mettre en place « un fonds de solidarité envers les éditeurs défaillants, c’est-à-dire des éditeurs qui déposeraient le bilan sans avoir pu assumer le paiement des droits d’auteur ». Un financement tripartite sera donc mis en place, avec « éditeurs, ministère ou CNL, ce qui revient au même, et des OGC ». 

Sa mise en place ne représentera pas « des sommes énormes ». D’autant que « ce sont des systèmes que nous pouvons aussi plafonner, on n’est pas obligé de payer l’intégralité, mais une forme de solidarité, forte à faire valoir, c’est encore là à notre avis notre coresponsabilité ».

ActuaLitté avait sollicité le directeur général, Pierre Dutilleul, et le président du SNE pour obtenir quelques éclaircissements sur ces propos, mais il nous avait été simplement reproché d'avoir pu accéder à une « information communiquée en comité restreint ». La fuite devrait cette fois pousser à plus de réactions.
 

“Une tentative d'usurpation”


Ce qui est d’ores et déjà devenu le #SNEgate (ou #SNELeak pour les plus fervents) sur les réseaux sociaux n’a évidemment pas manqué de faire réagir la Ligue des auteurs professionnels. Car les paroles et l’analyse du président en disent long sur « le refus catégorique de voir apparaître une forme de démocratie sociale pour les auteurs et autrices ».

« Ces propos tenus interpellent vivement le conseil d’administration de la Ligue des auteurs professionnels. Ils ne sont pourtant pas une surprise », réagit l’association dans un long communiqué, qui reprend différents extraits de cette séance. 

Et d’ajouter que « si des auteurs et autrices investis depuis longtemps dans les instances de dialogue ont décidé de créer la Ligue des auteurs professionnels, puis de quitter le Conseil Permanent des Écrivains, c’est qu’ils sont parfaitement conscients que le système actuel est profitable au Syndicat national de l’édition. Ce dernier a tout intérêt à choisir des interlocuteurs non syndicaux et à refuser l’intervention de l’État ou toute régulation sous le prisme du code du travail ». 

Pour la Ligue, ces propos « attestent à la fois d’un déni complet de la réalité sociale des auteurs et autrices, d’une tentative d’usurpation de leurs voix et d’un paternalisme qui n’a plus sa place au XXIe siècle ». 

 

mise à jour 3 juillet - 16h : 


Le SNE s'est fendu d'un tweet calomnieux, pour condamner la diffusion de ces informations. ActuaLitté et la Ligue des auteurs professionnels sont ainsi mis en cause. La question est donc de savoir si le SNE se préoccupe véritablement de la liberté de la presse, de sa mission d'information ce que ses éditeurs membres penseront de ce procédé d'intimidation. Notre réponse est ici.




Commentaires
Dernier baroud d'honneur d'un monde de poudrés qui se craquèle à vue... On attend le final avec impatience !

Il est grand temps que toute cette comédie dispendieuse cesse et qu'on remette enfin l'auteur à la place qui est la sienne et que des squatteurs lui ont usurpé depuis bien trop longtemps en toute impunité, c'est-à-dire au centre du jeu. Que chacun regagne sa place naturelle et tout rentrera dans l'ordre : toute la chaîne du livre au service de l'auteur. Point barre.
Il paraitrait que la Ligue des auteurs serait prête à abandonner le droit d'auteur pour se convertir au copyright à l'anglo-saxonne. Est-ce vrai ? Ce serait tragique !

Par ailleurs :

Selon les critères de l’ancienne Agessa, peuvent être qualifiés de « pro » les 5000 auteurs qui engrangent 9000 € annuels, soit 750 € par mois (en 2019), quand le smic est de 1185 € net ! Voilà les pros sur lesquels la Ligue peut s’appuyer… 12Þs auteurs, sachant que chaque année 41 000 auteurs vivants publient un livre. On comprend dès lors l’importance du Conseil Permanent des Écrivains, qui regroupe 14 organisations d’écrivains.
Je suis bien d'accord. On aimerait d'ailleurs connaître quelles avancées concrètes pour les auteurs a obtenu cette Ligue... Beaucoup de bruit pour rien...
Hmmm, le rapport Racine, qui a fini par puiser dans la plupart des propositions ? Un nouveau contrat plus axé sur la défense des auteurs ? pour une organisation aussi récente, les faits sont plutôt probants...
Bonjour Mathias,



Avez-vous lu une ligne des travaux de la Ligue ? Ce positionnement n'est pas du tout le nôtre, nous avons tout de même fourni de très nombreux documents sur nos intentions et analyses juridiques, que vous pouvez retrouver ici :

https://ligue.auteurs.pro/wp-content/uploads/2020/02/ligue_auteurs_pro_2020_02_statuts_amerique_du_nord.pdf



Rien de vos propos ne reflètent nos positions.



Si vous vous êtes déjà intéressés à la différence entre « copyright » et « droit d’auteur à la française », vous avez sûrement entendu le point de vue suivant : le copyright, c’est mal, le droit d’auteur à la française, c’est

mieux. Dès que l’on ose questionner le périmètre du droit d’auteur aujourd’hui, une rhétorique se met en place : attention au danger du copyright ! Comme si s’autoriser à décrypter les angles morts d’un système signifiait basculer automatiquement dans un autre. Plutôt que de nous engager sur des jugements de valeur, essayons de comprendre ce qui distingue et/ou rapproche ces deux conceptions.



Le droit d’auteur est un droit de la personnalité centré sur la personne de l’auteur. La production de l’esprit lui appartient puisqu’elle est le résultat de la manifestation personnelle et spontanée de ses facultés internes. Ceci explique le fait que l’œuvre soit naturellement la propriété de celui ou celle qui l’a créé. Dans ces conditions, le lien qui unit l’auteur à l’œuvre fait l’objet d’une protection toute particulière : l’œuvre de l’esprit est envisagée comme le prolongement de la personnalité de l’auteur. Si les droits patrimoniaux sont limités dans le temps, le droit moral est perpétuel et se transmet aux héritiers.



Le copyright est un monopole d’exploitation accordé pour une période limitée. C’est un droit moins centré sur l’auteur, qui, dans une logique plus économique, vise à protéger également l’investissement réalisé par

l’exploitant. Le copyright remplit une fonction plus utilitariste et régule une relation triangulaire réunissant l’auteur, l’exploitant et le public. C’est un droit conçu comme un droit marchand créé pour réguler l’offre et la demande. Contrairement aux idées reçues, le copyright prévoit aussi un droit moral, mais ce dernier est plus limité que celui qui est prévu en droit français, car il est limité dans le temps. L'auteur ne dispose que d’un droit de paternité et d’un droit de respect de l’intégrité de l’œuvre. Si les deux philosophies divergent, ces droits ont le même objet : sanctionner la reproduction et la

représentation non autorisées d’une œuvre.



Maintenant, prenons un cas pratique. Retour dans le quotidien. Vous êtes un auteur français, vous signez un contrat d’édition en France. Dans la loi, vous avez le droit moral pour vous. Autrement dit, le droit de faire

opposition à toute altération ou distorsion qui porterait préjudice à l’intégrité ou la paternité de l’œuvre. Cela signifie pouvoir prouver ce préjudice. Dans les faits, à moins d’avoir une grande marge de manœuvre de

négociation, vous signerez un contrat d’édition confisquant la totalité de vos droits patrimoniaux, pour 70 ans après votre mort. Votre contrat d’édition stipulera la liste très longue des prérogatives de l’éditeur : choix de

la couverture, de la mise en forme, de solder des ouvrages, etc. Dans la frénésie de l’industrie du livre, vous vivrez très probablement des infractions à votre droit moral – choix d’une couverture qui ne correspond pas

à l’esprit de votre livre, erreurs dans le BAT, plan de communication qui diverge avec vos valeurs… - mais n’oserez probablement pas faire valoir votre droit, pour des raisons financières tout d’abord, et par crainte

d’être blacklisté par le secteur. Cela ne signifie pas que le droit moral est inutile, loin de là. Il est essentiel. Mais il faut admettre qu’il est très difficile pour les auteurs et autrices de faire valoir ce droit, faute d’outils et de moyens. Dans la pratique, il est extrêmement rare de parvenir à avoir gain de cause, du fait de l’asymétrie des relations entre auteurs et groupes éditoriaux.



Dans le copyright, pour schématiser, l’employeur qui a commandé le travail créatif est le propriétaire automatique des droits d'auteur. Le copyright américain apparait moins protecteur que le droit d’auteur français qui défend le principe de la titularité initiale de l'auteur. Mais ce transfert de droits de propriété intellectuelle est compensé par des accords collectifs beaucoup plus favorables qu’en France, signés par les créateurs et les exploitants. Certaines conventions collectives assurent aux auteurs des seuils minimaux de

rémunération, des rémunérations complémentaires pour toute exploitation secondaire des œuvres, un encadrement des conditions de travail, un paiement des heures supplémentaires, une attribution de jours de repos, un fonds de pension de retraite et un régime de sécurité sociale… Aussi paradoxal que cela puisse paraître, par son aspect plus pragmatique que romantique, le copyright

reconnaît la notion de corps de l’auteur, et donc la garantie d’un encadrement du travail. Si le droit d'auteur est protecteur en théorie, il peine à protéger efficacement les conditions de création des auteurs et autrices.



Alors droit d’auteur ou copyright, faut-il choisir ? La réconciliation entre le propriétaire et le travailleur est-elle en France impossible ? Non ! La question n’est pas l’opposition entre droit d’auteur et copyright, mais

bien de comment faire ressurgir la notion de travail créatif en France. Car cette notion de travail est déjà bien existante dans notre Code de la propriété intellectuelle, mais elle a été contournée et oubliée. C’est notamment l’une des propositions portées conjointement par la Ligue des auteurs professionnels et la Guilde des scénaristes : séparer la contractualisation de l’acte de création de la cession de la propriété d’une œuvre.



Notre Code de la propriété intellectuelle contient déjà des éléments visant à protéger la propriété de l’auteur et son droit moral, même dans le cadre d’une relation contractualisée sur le champ du travail. Aujourd’hui, les contrats d’édition ne sont que des contrats de cession de droits, donc de transfert de propriété, qui mélangent de façon étrange des impératifs de travail.

Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle :



« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. »



Le « contrat de louage d’ouvrage » mentionné dans l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle se réfère à l’article 1710 du code civil, qui dispose que « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des

parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Nous voilà donc sur le champ non plus uniquement de la propriété, mais du faire et de la rémunération.



Réconcilier le propriétaire et le travailleur, c’est donc possible en France. Nous avons d’ailleurs en germes tous les outils pour, sans dénaturer le droit d’auteur.



Sur la profession maintenant.

https://ligue.auteurs.pro/documents/statut/statut-pistes-et-hypotheses/



Qu’est qu’un professionnel ? Fiscalement, la jurisprudence administrative a défini deux critères : l'activité doit être exercée à titre habituel et constant, et elle doit l’être dans un but lucratif.24 C’est évidemment le cas de beaucoup de créateurs et créatrices, et on ne peut à la fois les traiter comme tels fiscalement et ne pas leur reconnaître socialement un véritable statut professionnel et les droits particuliers qui vont avec. Pourtant, aujourd’hui, avec la disparition de la notion d’assujetti/affilié, c’est

toute possibilité d’offrir un accompagnement particulier aux artistes-auteurs qui n’ont que leurs activités créatives pour vivre qui a disparu, ce qui est extrêmement problématique. L’entrée dans le régime au 1er euro a anéanti toute identité professionnelle du régime. Ce principe de recouvrement généralisé des cotisations rend très floue aujourd’hui les démarches à accomplir pour entrer dans le régime artistes-auteurs, accentuant encore davantage la confusion. Dans les faits, le principe « d’affiliation » existe toujours mais de façon voilée, puisque les seuils de revenus demeurent pour l’accès aux prestations sociales autres que les soins. Il y a, aussi, en parallèle, une urgence à ce que le régime social des artistes-auteurs soit adapté à la grande précarité de leurs métiers, qu’il leur permette de s’y maintenir les années difficiles. La situation des artistes-auteurs ne cesse d’évoluer aujourd’hui, souvent pour le pire en termes de revenus. Aujourd’hui, les créateurs et créatrices se retrouvent à être de plus en plus multi-métiers, multi-profils et multi-revenus, ce qui émiette leur capacité à accéder au plein statut social d’artiste-auteur. Le développement de la diffusion directe, de l’auto-édition aux médias sociaux, complique encore cet accès au statut qui était très orienté à l’origine sur l’existence d’un diffuseur tiers, et ce malgré le fait

que le diffuseur ne cotise quasiment pas à ce régime (1,1%).

Comment, dans cette situation complexe, apprécier finement le caractère professionnel d’une activité d’artiste-auteur ? Avec l’idée que cette appréciation soit valable socialement mais aussi fiscalement ?

C’est à cette fin que nous avons réfléchi à créer un statut artistes-auteurs professionnel qui prendrait d'autres critères que le revenu en compte. Un tel mécanisme permet de donner des critères objectivables, ce qui répond aux appréhensions légitimes de la Direction de la sécurité sociale qui craint des effets d’aubaine sur le régime de la part des diffuseurs cherchant à contourner les cotisations sociales. Ce système pourrait rendre accessible un régime social adapté aux artistes-auteurs de manière transparente et claire. Son accès se baserait en partie sur les revenus en droit d’auteur comme aujourd’hui. Cela ne changera rien pour ceux qui atteignent déjà un revenu suffisant. Mais pour les autres, aujourd’hui exclus, ce critère du revenu sera enfin complété par de nombreux autres. En effet le revenu d’artiste-auteur, s’il reste suffisant pour prouver qu’on est professionnel, ne peut pas rester la seule manière de le démontrer. Le droit d’auteur étant une rémunération dissociée d’un revenu immédiat et n’étant pas proportionnel au temps de travail, cela nécessite de trouver d’autres critères en phase avec cette rémunération particulière. Poser des critères multiples, souples, évolutifs et en phase avec la réalité des métiers, c’est également pouvoir enfin donner une définition de l’auteur

professionnel. Un tel mécanisme a l’atout d’être évolutif et de pouvoir s’adapter aux changements rapides des métiers créatifs.

Cette une grande amélioration qui est proposée : cela ne change rien pour les artistes-auteurs qui ont déjà accès au régime, mais cela permet à ceux qui, aujourd’hui, ne rentrent pas dans les cases alors qu’ils dédient pourtant leur vie à la création d’avoir enfin accès à la protection sociale.
Chere Madame,



Comment votre association, la Ligue des auteurs, pourait-elle prétendre à nous representer, nous auteurs professionnels, et à défendre nos intérêts, si même le SNE et les pouvoirs publics ne veulent plus vous parler...



Je ne vois pas bien comment elle pourra dans ces conditions obtenir de quelconques avancées pour nos droits...



Puisque je dois avoir deux fois vôtre âge et un peu d'expérience, je me permets un conseil :



Le dialogue et le respect de son contradicteur, sachez-le, est la base de toute négociation.



La surenchère verbale et l'insulte qui semblent être les deux modes de communication de votre association vous mèneront inevitablement à l'isolement et vous conduiront à disparaître comme nombre d'associations de la sorte avant vous.



Ne pas l'avoir compris est une erreur.



Les auteurs professionnels, surtout en cette période, ont besoin d'être efficacement représentées par des organisations professionnelles et sérieuses, et non par des amuseurs très présents sur les reseaux sociaux mais absents de la table des négociations...



A bon entendeur...
Lol



Bonjour l'"auteur" auto-déclaré qui fait clairement membre infiltré du SNE.



#paternalisme #agisme et #condescendance dans un même message on est bien là.

Surtout de la part de quelqu'un qui dit qu'il faut "du dialogue et respecter son contradicteur". Il y a la forme (encore que, traiter quelqu'un qui explique tout avec sérieux "d'amuseur" c'est plus que moyen et très mauvaise fois) mais pas le fond.



Heureusement que la Ligue existe pour tout ceux qui ne sont pas des hommes blancs de 60 ans avec 3 résidences secondaires...
Les arguments d'autorité concernant votre âge et votre expérience font clairement écho aux propos de même teneur tenus pendant l'assemblée du SNE. Le reste de vos interventions est d'ailleurs à l'avenant. Aucun vrai auteur professionnel ne tiendrait des propos comme les vôtres. De plus la très longue réponse documentée, posée et factuelle de Mme Bailly ne comporte absolument aucune surenchère verbale ou insulte. Votre intervention est minable.
Les écrivains anglo-saxons sont être pour beaucoup (tous ?) "titulaires" du copyright ? Pour les écrivains français, c'est l'éditeur qui est titulaire ? Qu'induit cette différence ?
Le SNE va-t'il se désolidariser des propos de son président ? Parce que là, ils passent collectivement pour des manipulateurs méprisants désireux de pouvoir continuer à précariser les auteurs (en s'assurant que leurs revendications ne soient pas portées, donc jamais atteintes) juste à cause d'une personne...
Qui osera encore défendre le système de l'édition classique (un concept dépassé, incapable de comprendre entres autres que le numérique fonctionne différemment du papier sans le concurrencer) ? C'est ce qui arrive quand un conglomérat se retrouve en position dominante, voire de monopole... C'est le même problème qu'avec la SACEM qui refuse de reconnaitre Creative Commons ou l'archaïque chronologie des media.



Et on peut en penser ce qu'on veut, mais l'auto-publication via Amazon a fourni une solution alternative à nombres d'auteurs refusés par toute la filière traditionnelle - d'où son succès (justement controversé par ailleurs) qui commence à faire peur au cartel. Comme les taxis qui ont dû rattraper 30 ans d'évolution des moeurs (après avoir tenté de rester en force dans le passé) quand ils ont eu Uber en face ...
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