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Société, économie, éducation : Google Books sur tous les fronts

S.I. Lex Calimaq - 17.11.2013

Edition - Justice - Google Books - Fair Use - procès


La décision du juge Chin, en charge de l'examen du procès intenté contre Google Books pour la numérisation dite abusive d'oeuvres, a frappé fortement. Reconnaître la prééminence des nouveaux usages, du bénéfice pour les utilisateurs, du Fair Use et de l'usage transformatif, en dépit du copyright, voilà qui mérite bien, après huit années de conflit, une petite pause explicative.

 

Avec S.I.Lex

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La nouvelle est tombée et elle fera date : après plus de 8 années de procédure d'une incroyable complexité, Google a finalement remporté le procès qui l'opposait à la Guilde des auteurs à propos de son programme géant de numérisation Google Books. Le juge Denny Chin, en charge de l'affaire, lui a donné raison sur la base du fair use (usage équitable), une disposition du droit américain qui permet dans certains cas de se défendre de l'accusation de contrefaçon en cas d'usage d'oeuvres protégées.

 

 

The Google Book. Par Jim Barter. CC-BY. Source : Flickr

 

 

La défaite est cinglante pour la Guilde des Auteurs, qui restait seule en lutte contre Google après que les éditeurs américains aient décidé de conclure un accord en 2012 avec le moteur de recherche. Denny Chin a en effet rendu un summary judgment, ce qui signifie qu'il a estimé que la balance penchait tellement en faveur de Google qu'il pouvait recourir à une procédure simplifiée. La fermeté du jugement va rendre hasardeux pour la Guilde des Auteurs le fait de se pourvoir en appel, même si ses responsables ont déjà annoncé qu'ils avaient l'intention de le faire.

 

De quoi était-il exactement question dans ce jugement ? En mars 2011, le juge Chin avait refusé de valider un Règlement par lequel Google, la Guilde des Auteurs et l'Association des éditeurs américains avaient essayé de mettre fin à leur différend sur une base contractuelle. Ils avaient voulu mettre en place un système complexe qui aurait permis à Google, en contrepartie de 125 millions de dollars,  de commercialiser les livres épuisés numérisés par ses soins, sur la base d'un opt-out (option de retrait laissée aux titulaires de droits pour sortir du système). Chin avait refusé d'entériner cette solution, en estimant qu'elle risquait de conférer à Google un monopole de fait sur la numérisation à but commercial, en particulier pour les oeuvres orphelines faisant partie du corpus.

 

Google a donc été obligé de revenir à l'intention initiale du projet Google Books, à savoir scanner des ouvrages, y compris sous droits, mais uniquement pour en diffuser de courts extraits (snippets) répondant aux requêtes des utilisateurs. Pour aller plus loin (montrer des portions plus larges, vendre des ouvrages), Google doit passer par des accords volontaires, avec les éditeurs et les auteurs (opt-in).

 

Convaincre le juge de l'infraction

 

C'est ce mode de fonctionnement qui était encore considéré comme une violation du copyright par la Guilde des Auteurs, mais sans réussir à convaincre le juge Chin qui a accepté au contraire de considérer que cet usage était légitime et relevait du fair use.  A la lecture, cette décision frappe surtout par sa cohérence et sa très grande qualité d'appréciation, le juge ayant pris la peine de considérer la question dans toutes ses dimensions, et notamment le bénéfice social global qu'un site comme Google Books est en mesure d'apporter en terme de diffusion du savoir et d'accès à la connaissance.

 

Le contraste est saisissant avec la manière dont les choses se sont passées en France, lorsque la justice a été amenée en 2009 à apprécier la légalité de Google Books, suite à une plainte des titulaires de droits. J'avais consacré une analyse détaillée à cette décision à l'époque, pour montrer les limites du mode de raisonnement du juge français, qui ressortent aujourd'hui de manière encore plus saisissante au vu de la décision de son homologue américain.

 

Au final, si l'on prend un peu de recul, on se rend compte que cette décision, justement parce qu'elle a été rendue sur la base du fair use, va être susceptible de bénéficier à d'autres entreprises, mais surtout aux structures publiques ou à but non-lucratif qui œuvrent également pour la diffusion de la connaissance aux États-Unis : Internet Archive,Hathi Trust, la Digital Public Library of America portée par Robert Darnton, mais aussi l'ensemble des bibliothèques américaines. La France et l'Europe font de leur côté réellement pâles figures, avec notamment un dispositif comme celui de la loi sur les livres indisponibles ou la base ReLIRE de la BnF, qui n'ont réussi qu'à faire bien pire que Google, ou un projet comme Europeana, qui n'a jamais réussi à prendre réellement son envol, en grande partie à cause des restrictions trop fortes imposées par le droit d'auteur en Europe.

 

Au final, cette décision montre les bénéfices globaux d'une conception beaucoup plus équilibrée que la nôtre du droit d'auteur, mais elle constitue également une grande leçon de démocratie, qui devrait nous inciter à revoir en profondeur la manière dont ces questions sont abordées en France.

Fair Use versus Exceptions au droit d'auteur

La principale différence d'approche entre les États-Unis et la France sur ces questions, c'est la possibilité pour les juges américains de se placer dans le cadre du fair use, plutôt que seulement dans celui des exceptions au droit d'auteur. Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2009, Google est principalement tombé parce que les courts extraits (snippets) qu'il affiche en regard des résultats de recherche n'ont pas été considéréscomme des "courtes citations" valables. Or dans la logique du droit français, les exceptions ne correspondent pas à des droits véritables des utilisateurs et elles sont systématiquement interprétées de matière restrictive par les juges.

 

Le fair use de son côté est très différent. Il fonctionne de manière souple sur la base de quatre critères que le juge examine, en dosant à chaque fois à partir du cas d'espèce qu'il doit apprécier (voir ci-dessous).

 

 

FairUsePoster

 

 

Là où le juge français était enfermé pour raisonner dans le cadre de l'exception, Denny Chin a pu prendre en compte des paramètres beaucoup plus larges. Il a ainsi pu considérer que l'usage que Google faisait des textes protégés était "hautement transformatif", c'est-à-dire qu'il différait substantiellement de celui pour lesquels les livres avaient été conçus à l'origine :

Google Books est transformatif dans le sens où il a transformé le texte des livres en données à des fins de recherche, y compris pour de la fouille de données ou de texte (data mining et text mining), ouvrant ainsi de nouveaux champs à la recherche. Les mots dans les livres ont ainsi pu être utilisés d'une manière complètement différente par rapport à ce qui existait avant. Google a créé quelque chose de nouveau dans la manière d'utiliser le texte des livres, la fréquence des mots et les tendances dans leur utilisation fournissant des informations substantielles.

La manière d'apprécier l'usage des couverture de livres ou des extraits est aussi beaucoup plus fine en droit américain. Là où le juge français apprécie un outil comme Google sur la base du concept dépassé de "courte citation", le juge Chin peut se demander si cet usage innove et concurrence les livres eux-mêmes. Et il aboutit au résultats que non : les vignettes des couvertures de livres ou encore les mots dans les extraits sont vus comme des marqueurs délivrant une information utile pour l'utilisateur, pas comme une forme de "parasitisme" des oeuvres initiales :

Google utilise ainsi les mots dans un but différents : les extraits de textes sont utilisés comme des pointeurs conduisant les utilisateurs vers une large sélection de livres.

Au-delà de ces aspects qui permettent au juge américain de prendre en compte l'innovation, le fair use offre également un cadre d'analyse économique qui fait complètement défaut en France. Le juge français est obligé de condamner s'il constate une contrefaçon, sans pouvoir prendre en compte le fait que l'acte a été commis à des fins commerciales ou non. Le juge Chin a pu de son côté se demander dans quelle mesure l'usage fait par Google avait un impact sur le marché potentiel des livres.

 

Et cette partie de sa réponse constitue sans doute le passage le plus croustillant de toute la décision. Car il conclut que non seulement Google Books n'occasionne pas de pertes économiques pour les titulaires de droits, mais qu'il aide même à augmenter les ventes !

Google Books fait gagner les oeuvres des auteurs en visibilité, bien plus que les moyens de diffusion traditionnels. Par ailleurs, à la fois les bibliothèques et leurs usagers utilisent Google pour identifier des livres à acheter. Beaucoup d'auteurs ont remarqué que la présence en ligne en général, et en particulier sur Google Books, aidait les lecteurs à trouver leurs oeuvres, accroissant ainsi leur audience. De plus, Google fournit des liens efficaces vers des libraires pour faciliter l'achat par le lecteur. A notre époque de commerce électronique, il ne fait aucun doute que Google Books améliorent les ventes de livres.

Une chose importante est également à noter : le juge Chin ne parle à aucun moment de l'opt-out (option de retrait) dans sa décision, que Google laissait aux titulaires de droits. Le fair use permet pleinement selon lui de scanner et de rendre cherchables les livres, sans avoir à permettre aux titulaires de droits de se manifester a postériori pour l'empêcher. Cet usage est couvert par le fair use : il correspond donc pleinement à un droit.

 

Une prise en compte des bénéfices publics de Google Books

 

 

Plus loin dans la décision, le juge Chin a pu élargir encore son approche pour évaluer si Google Books était le vecteur de bénéfices pour la société toute entière. S'il peut le faire, c'est parce que le système du Copyright américain est conçu d'une manière complètement différente du droit d'auteur à la française. Chin rappelle au début de son raisonnement que le véritable but du Copyright est de "promouvoir le progrès des Sciences et des Arts utiles", comme l'indique la Constitution américaine. Et il cite un certain nombre de précédents qui montrent que pour atteindre ce but, la protection accordée par la loi aux créateurs et la faculté pour le public de faire usage des oeuvres sont toutes les deux utiles. Le progrès est le but ultime du système américain et la protection des auteurs n'est qu'un élément parmi d'autres d'une équation bien plus large.

 

Sur cette base, Chin peut alors se mettre en quête des bénéfices publics que Google Books rend possibles et la liste qu'il en dresse est impressionnante (cf. ce billet de Kenneth Crew) :

 

  •  Google Books fournit une manière nouvelle et efficace pour les lecteurs et les chercheurs de trouver des livres ;
  • Il rend des dizaines de millions de livres interrogeables par le biais de mots ou de citations ;
  • Il fournit un index cherchable reliant chaque mot dans les livres aux ouvrages dans lesquels ils apparaissent ;
  • Google Books est devenu un outil de recherche essentiel, qui aide les bibliothécaires à identifier et à trouver les sources pour la recherche ;
  • Il rend le prêt entre bibliothèques plus efficace ;
  • Il facilite la recherche et la localisation de citations ;
  • Google Books étend l'accès aux livres ;
  • En particulier, les populations mal desservies peuvent bénéficier d'un accès étendu à la connaissance et à davantage de livres ;
  • Google Books a été intégré au système éducatif et son usage est enseigné au cours du cursus en culture de l'information que suivent les étudiants à tous les niveaux ;
  • Il favorise grandement la fouille de données et de texte (data mining & text mining) ;
  • Google permet à des personnes handicapées de chercher dans les livres et de les lire ;
  • Google facilite la recherche pour des bibliothèques mal équipées, pour leurs acquisitions et le prêt entre bibliothèques ;
  • Google Books aide à la conservation des livres et leur donne une nouvelle vie ;
  • Google Books génère de nouvelles audiences et de nouveaux revenus pour les auteurs et les éditeurs.

 

Tous ces éléments d'appréciation, qui sont pourtant fondamentaux à prendre en compte dans la question, un juge français ne peut à aucun moment les faire rentrer dans son raisonnement. C'est pourtant sur cette base que le juge Chin conclut :

 

De mon point de vue, Google Books offre des bénéfices publics significatifs. Il favorise le progrès des arts et des sciences, tout en s'inscrivant dans le respect des droits des auteurs et d'autres acteurs impliqués dans la création.

 

Pour arriver à cette conclusion, Chin a pu bénéficier des interventions au cours de la procédure de groupe comme ceux des bibliothécaires américains, de chercheurs en Digital Humanities ou de défenseurs des libertés numériques comme l'EFF, qui ont pu lui apporter des arguments. Et c'est là que je dis que le processus de décision américain est infiniment plus démocratique que le notre, car le procès français au TGI n'était qu'un affrontement entre les titulaires de droits et Google, sans aucune prise en compte du point de vue de la société civile.