Sofia : “renforcer l'identité” avec une présidence alternée auteurs et éditeurs

Nicolas Gary - 13.06.2019

Edition - Société - sofia présidence - auteurs éditeurs - présidence alternée


Un projet de réforme statutaire de la Sofia vient de provoquer une vague d’interrogation auprès d’auteurs. En effet, la structure en charge de gérer le droit de prêt en bibliothèque ainsi que la rémunération pour copie privée envisage d’instaurer une présidence par alternance entre auteurs et éditeurs. Au sortir des États généraux du livre, les tensions ne manquent pas, et cette décision cristallise quelques-unes d’entre elles.

Sofia - Salon du Livre de Paris 2015
ActuaLitté, CC BY SA 2.0


L’idée de réformer les statuts de la société a été mise au vote récemment, « dans une masse de documents difficilement lisibles, alors qu’un pareil changement aurait mérité d’être rendu plus visible », déplore une adhérente. « On évoque un souci de parité, mais dans les faits, on se demande bien ce que cela aurait de positif pour l’ensemble. »
 

“Cherchez l'erreur”


À plusieurs reprises, sur les réseaux, des commentaires et remarques affichant une réelle préoccupation ont fleuri. 
Pour le directeur de la Sofia, Geoffroy Pelletier, entré en poste début janvier, si la réforme est bien adoptée, « rien ne changerait dans les pratiques de la structure », indique-t-il à ActuaLitté.
 

Jusqu’à présent, le président de l’organisme était toujours issu du collège d’auteur. À l’occasion de l’Assemblée générale, il a été suggéré que la Sofia accomplisse une forme de mue, pour aboutir à une parité complète. Cette dernière se concrétiserait par une alternance tous les deux ans, des collèges d’auteurs et d’éditeurs.
 

Renforcer les liens entre les professions


« Les deux cogérants — le président et le vice-président — disposent et disposeront du même niveau de responsabilité et de décision. C’est en soi une décision plus symbolique, qui renforce l'identité de la Sofia », poursuit-il. « J’y vois plutôt une chance et un signe important : chaque fois qu’éditeurs et auteurs se sont associés dans la défense du droit d’auteur, ils ont été plus forts. » 

Et avec la réforme universelle de la retraite, l’Europe et sa directive, le besoin de mutualiser les forces se ferait plus pressant. « C’est en outre une spécificité qui a toujours contraint les deux parties à trouver des accords. Aller jusqu’au bout de cette parité fait sens. »
 


En outre, la décision découlerait des différentes recommandations formulées par la Commisssion de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. Dans son rapport annuel, plusieurs pistes d’améliorations sont suggérées.

« La réforme statutaire était rendue obligatoire sur certains points par la Commission de contrôle. Nous avons simplement envisagé de renforcer notre spécificité. D’autant que cette alternance va dans les deux sens : le président issu des éditeurs siégera deux ans, avec un vice-président issu des auteurs et vice-versa deux ans plus tard. Et si les deux collèges étaient vraiment opposés, il faudra trouver un accord malgré tout, car la voix du président n’est pas prépondérante. »
 

Prêt numérique : pas d'évolution prévue


Depuis 2005, la Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est l’unique organisme agréé par le ministère de la Culture pour la gestion du droit de prêt. Or, sur ce point, un épineux problème reste à régler : celui du droit de prêt numérique : aujourd’hui, un modèle de licence a été instauré avec Prêt Numérique en Bibliothèque, mais qui est loin de satisfaire les auteurs.

« L’expérimentation est en cours avec PNB et la Sofia reste attentive aux évolutions de ce dispositif », conclut le directeur de la Sofia.

À ce jour, un véritable différend existe en France : les éditeurs ont en effet imposé le système de licences PNB dans les établissements de prêts, rejetant toute solution alternative. « Nous sommes aujourd’hui dans une impasse avec les 12 recommandations pour le livre numérique en bibliothèques, et PNB, la solution mise en place par les éditeurs, stagne, voire régresse », indiquait l’an passé Xavier Galaup, ancien président de l’Association des Bibliothécaires de France.

Le projet serait en effet d’introduire un autre modèle, moins coûteux que celui des licences, reposant sur l’idée 1 livre = 1 prêt — actuellement en vigueur pour le livre imprimé. Or, sur ce modèle, géré par la Sofia, les auteurs perçoivent une rémunération bien plus satisfaisante que sur le modèle de licences — en regard des redditions de comptes que ActuaLitté a pu consulter…


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