Solder ou ne pas solder des livres “défraîchis” : gare aux éditeurs inélégants

Nicolas Gary - 09.10.2019

Edition - Justice - livres défraîchis - solder livres - éditeurs vente livres


La pratique est notoire : face à un stock devenu encombrant et coûteux, un éditeur préférera solder ses ouvrages, plutôt que de les passer au pilon. On désigne ces ouvrages comme “défraîchis”, sans nécessairement qu’ils soient abîmés. Une vente qui permet de récupérer quelques subsides, mais qui n’est pas sans risques.


 

Le Syndicat national de l’édition rappelle ainsi à ses membres quelques notions premières : si l’appellation “défraîchi” n’a pas de définition clairement établie, il n’en demeure pas moins que leur vente à des soldeurs n’a rien d’automatique. En effet, la loi du 10 août 1981 — dite Loi Lang — qui a permis aux éditeurs de fixer un prix de vente unique pour les livres neufs n’intègre pas cette idée. Pas plus, par ailleurs, qu’elle n’introduit de « disposition spéciale dérogatoire au bénéfice des ouvrages défraîchis », souligne le SNE.

De la sorte — et conformément à une jurisprudence en date du 26 septembre 2017 — les défraîchis ne sont pas exempts de la loi Lang. Ils relèvent de la législation sur le prix unique comme tout autre.

Et le SNE de pointer : « Ainsi les ouvrages défraîchis peuvent être réintégrés par l’éditeur, le cas échéant après rénovation, dans les circuits réguliers de commercialisation. La commercialisation des ouvrages ainsi rénovés doit bien entendu respecter les dispositions de la loi de 1981. » 
 
Les seules conditions autorisant la vente à solde — pour l’éditeur, d’ailleurs, aussi bien que pour le libraire — se retrouvent dans la loi. Le livre doit être paru depuis plus de deux ans, et son dernier approvisionnement doit remonter à plus de six mois.

Car le risque clairement évoqué par le Syndicat est celui d’une commercialisation anticoncurrentielle : d’un côté, l’éditeur solderait partie de son stock, de l’autre, continuerait de vendre « au prix fort en librairie ». Une méthode qui a pour conséquence de « favoriser l’alimentation de circuits parallèles et des pratiques prohibées de soldes partielles ».

On le comprend, et le SNE insiste : « Dans un tel cas de figure, l’équilibre et la cohésion des circuits de commercialisation seraient significativement affectés. » 
 
Or, il en va de même pour le solde partiel, qu’il concerne des titres neufs ou défraîchis, puisque cette pratique aboutit à des conditions déloyales de concurrence, vis-à-vis des libraires. Et d’autre part, les éditeurs se retrouvent dans l’impossibilité de contrôler le développement des circuits parallèles ainsi alimentés. 

Si le SNE invite ses adhérents, et l’ensemble de la chaîne du livre, « à la plus grande vigilance sur ce sujet », inutile de rajouter que cette méthode est régulièrement dénoncée. Unique hypothèse viable, pour le SNE : le solde total, qui s’effectue dans le respect, par les soldeurs, de la loi Lang. Et garantit un respect, « ainsi que l’égalité de concurrence entre les différents circuits de distribution ».

À bon entendeur…


Commentaires
Je vous cite : "Et d’autre part, les éditeurs se retrouvent dans l’impossibilité de contrôler le développement des circuits parallèles ainsi alimentés."

En fait ils contrôlent cela très bien. Il suffit de se rendre chaque année à l’École des Beaux-arts de Paris pour leur fameuse "braderie" du même nom, pour voir un très grand nombre d'éditeurs vendre jusqu'à 80% moins cher leur catalogue dédié alors que ces même livres sont toujours sur le marché. C'est de notoriété publique, cela attire, évidemment, énormément de monde, l'ensemble de la profession ferme les yeux, alors pourquoi s’embarrasser avec la loi.
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