SLF vs Alapage : jugement cassé pour les frais de port

Clément Solym - 06.05.2008

Edition - Justice - Alapage - SLF - pourvoi


Aujourd'hui devait être connue la dernière audience dans le procès qui opposait le SLF au cybermarchand Alapage. Le 23 mai 2007, avait vu la victoire du syndicat, accompagnée de 50.000 € de dommages et intérêts. En effet, le SLF attaquait Alapage, filiale de France Telecom, qui ne pratiquait pas la politique du prix unique pour les livres, à travers sa politique de gratuité des frais de port, ainsi que l'attribution de chèques-cadeaux.

La cour d'appel de Paris avait alors confirmé qu'il s'agissait là d'une concurrence déloyale, cette double pratique étant en contradiction avec l'application de la loi Lang. La gratuité est en effet assimilée à une vente avec prime, sanctionnée par principe par l'article 6.


Le délibéré du pourvoi en cassation était donc le point de mire de tous les acteurs, et particulièrement ceux impliqués dans le milieu de l'industrie. Seule crainte du syndicat, « que cela ne sera pas sur le modèle d'Amazon, repoussé à deux reprises ». Après son échec en première instance, le cybermarchand avait donc fait appel en cassation.

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Nous apprenons donc que la Cour de Cassation vient de casser le jugement concernant les frais de port, qui ne sont donc plus considérés comme une vente à prime. En revanche, les chèques-cadeaux sont confirmés comme étant eux une infraction. Manifestement, en s'appuyant sur le code de la consommation, l'évidence n'est plus si claire. Qu'adviendra-t-il donc ? Eh bien c'est devant la Cour d'Appel de renvoi que l'affaire touchant aux frais de port sera... renvoyée.

D'ailleurs tout porte à croire que la date à laquelle l'affaire sera présentée sera postérieure à l'appel d'Amazon. Néanmoins, le SLF « n'en démord pas. Nous continuerons de plaider que la gratuité des frais de port est une vente à prime ».

Amazon avait été reconnu coupable d'une infraction similaire, qui n'en sera alors plus une, et pour des pratiques semblables (chèque-cadeau qui faisait baisser le prix du livre de 5 € au-delà de ce qui est permis légalement ; gratuité des frais de port, constituée comme prime, interdite pour les librairies indépendantes, et qui pourrait mener à la vente à perte, sanctionnée par le code de la consommation).

Et désormais le cybermarchand part assurément avec de nouveaux arguements.