Statut des enseignants-chercheurs : détail du décret

Clément Solym - 22.04.2009

Edition - Société - enseignant - chercheur - décret


Le décret de réforme du statut des enseignants chercheurs a été examiné puis adopté par le Conseil des ministres aujourd'hui. Quelques points importants de ce décret ont été communiqués par nos confrères de NouvelObs

Ce nouveau texte précise que les enseignants chercheurs seront évalués tous les quatre ans par le CNU (Conseil national des universités). Cette évaluation portera sur l'ensemble du travail de l'enseignant chercheur, soit les recherches et les cours.

Des primes pourront être octroyées aux enseignants chercheurs sur la base de cette évaluation. Primes et promotions pourront être accordées soit par le CNU (niveau national) soit par les universités auxquelles ils sont rattachés (niveau local).

Par ailleurs, le temps de travail à l'année pour les enseignants chercheurs est fixé à 1 607 heures comme pour tous les fonctionnaires. Les heures supplémentaires seront payées au-delà du service de référence. Les universités auront maintenant le pouvoir de moduler le temps de travail de l'enseignant chercheur, par contre celui-ci doit accepter par écrit cette modulation. Les heures de travaux pratiques seront dorénavant mieux payées soit au même tarif que les heures de travaux dirigés.

Les enseignants chercheurs pourront bénéficier d'une plus grande mobilité et intégrer des équipes d'autres établissements. Les mutations, mise à disposition ou détachement seront décidés par les universités.