Strasbourg condamne la France d'atteinte à la liberté d'expression

Clément Solym - 16.01.2009

Edition - Justice - Strasbourg - condamner - France


L'éditeur Plon a eu gain de cause contre la France, pour le livre paru en 2001 Services spéciaux Algérie 1955-1957, où Paul Aussaresses racontait les exactions commises en Algérie, tortures et exécutions. Jugés coupables au mois de janvier 2002, pour délit d'apologie de crimes de guerre ou de complicité, les anciens éditeurs Olivier Orban et Xavier de Bartillat avaient écopé de 15.000 € d'amendes après l'appel de 2003 et 7500 € pour le général.

Mais à Strasbourg, l'AFP rapporte que les magistrats en ont décidé autrement, estimant qu'il y avait bien violation de la liberté d'expression des éditeurs et que son auteur, « acteur central du conflit », qui était alors dans l'exercice de ses fonctions n'était pas du tout porté aux nues par cet ouvrage, comme cela avait été avancé.

L'arrêt de 2003 avait en effet spécifié que le général dans ce livre souhaitait convaincre son lecteur que les tortures et exécutions commises ne pouvaient être évitées, au contraire. Ainsi, les éditeurs qui avaient placé un avertissement n'auraient pas pris assez de précautions lors de cette publication, et que qualifier de « légende vivante » Paul Aussaresses relevait de la glorification des actions. La cour européenne a décidé que cette expression pouvait être interprétée dans un sens comme dans l'autre, positif ou négatif.

En compensation des amendes qui leur furent appliquées, 33.000 € de dommages-intérêts ont été accordés aux ex-éditeurs. Désormais, un délai de trois mois est accordé aux parties pour un éventuel appel, mais en se référant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la cour a explicitement mentionné que la liberté d'expression valait pour toutes les idées.