Stress post-traumatique : la désillusion de l'après rapport Racine

Nicolas Gary - 19.02.2020

Edition - Société - rapport racine auteurs - amertume déception Racine - Riester occasion manquée


Déception du côté des artistes-auteurs. Réjouissance du SNE et des sociétés de gestion collectives présentes. Les réactions sur les réseaux sociaux suffisent à comprendre quels groupes d’intérêts ont remporté cette bataille. En marge des annonces du ministre, ActuaLitté est allé recueillir les impressions sur les mesures présentées, découlant du rapport Racine.

Rapport Racine : les mesures
Franck Riester et Bruno Racine - ActuaLitté CC BY SA 2.0
 

« On savait que le rapport Racine était déjà un petit miracle, témoigne un auteur, on avait fini par espérer que les annonces allaient être à la hauteur. En apparence, ça a l’air pas mal du tout... sauf quand vous y regardez de plus près... en fait rien ne change. Quelques mesurettes, des miettes, pour faire passer la pilule... Et on nous laisse nous débrouiller dans un rapport de force qui nous écrase. »

Le SNE a de quoi se réjouir. Le Conseil des Artistes-Auteurs, nouveau cadre de négociation sous l’égide de l’État, est loin d’être opérationnel. Pour pouvoir négocier, encore faut-il régler la question de la représentativité professionnelle... avec des élections, oui, mais seulement fin 2021 ! Et sans aucune précision sur les modalités et critères. Quant au contrat de commande, le projet qui remettait sur la table la valorisation du travail de création, ce dernier est renvoyé en expertise au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. 

Rappelez-vous, l’organe pointé dans le rapport Bruno Racine pour ne pas donner sa place aux organisations professionnelles des artistes-auteurs... Vous pouvez trouver la liste de ses membres ici.
 

OGC, OMG


En ce qui concerne la clarification des intérêts défendus, le ministre est allé à contre-courant des demandes des syndicats. Il a affirmé que les sociétés de gestions collectives, sociétés privées donc, étaient représentatives des intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs. Une affirmation en parfaite contradiction avec le Code du travail. Et le financement des organisations professionnelles, qui espéraient pouvoir être renforcées pour peser dans les négociations ? Circulez, il n’y a rien à voir. 

C’est l’une des rares mesures que le ministre rejette en bloc : « Mais je ne suis pas favorable à l’idée d’un financement obligatoire par les organismes de gestion collective. Une réflexion devra donc être engagée pour trouver des solutions satisfaisantes et pérennes. J’appelle tous les acteurs à l’esprit de responsabilité sur ce sujet. »

Pourquoi, alors que le rapport atteste de 60 millions jamais récupérés par les artistes-auteurs eux-mêmes ? Le travail de lobbying des OGC aura porté ses fruits, coupant tout espoir aux syndicats dont les bénévoles ne cachent plus leur désespoir d’obtenir enfin indépendance et financement. Côté retraite, aucune remise en cause de la faiblesse de la contribution diffuseur. 
 

La retraite de Russie...


En revanche, surprise : un gouvernement qui veut créer un régime universel maintient le régime de retraite complémentaire le plus controversé qui soit. L’IRCEC, qui a été le déclencheur de la crise sociale des auteurs en 2014, avec l’augmentation soudaine des 8 %, survivrait donc. Nombreux sont les auteurs qui dénoncent des dysfonctionnements, comme à l’AGESSA. 

« L’AGESSA, parlons-en ! s’exclame un auteur de BD. Après 40 ans d’ingérence, on propose de la maintenir et d’y créer une cellule pour accompagner les victimes de ses délires administratifs ? On croit rêver ! Par contre, super : le SNE a réussi à faire passer dans un décret de maintenir la rémunération en droit d’auteur des directeurs de collection sous prétexte qu’ils participent à la création d’une œuvre ! Alors que le Conseil d’État a statué sur le fait que c’est illégal ! Au fou ! »

Aucun minimum de rémunération. Pas assez d’éléments pour reconstruire un dialogue social équilibré. L’État qui ne se pose pas en régulateur. Des syndicats sans moyens de défense. En revanche, certains en ont profité pour passer leurs cavaliers : directeurs de collection, rappel sur les GAFAS, maintien de l'IRCEC... 

Les quelques mesures périphériques, comme la rémunération à la présence pour les auteurs de BD, ne calmeront certainement pas la colère et la déception. Tandis que le SNE et les sociétés de gestion collectifs se félicitent, le désespoir gagne ceux qui restent en pleine crise économique et sociale.
Pascal Rogard et Hervé Rony, directeurs généraux de la SACD et de la SCAM
 

Si le ministre avait des doutes, il a peut-être sa réponse aujourd’hui : qui défend et représente réellement les intérêts des auteurs ?


La Guilde des scénaristes n’y va d’ailleurs pas par quatre chemins, pour décrire sa déception : « Appeler tous les acteurs du secteur à agir en responsabilité, sans veiller à donner les moyens de le faire aux plus faibles d’entre eux, ne suffit pas. »

Et d’ajouter : « Peu des solutions préconisées par le rapport Racine restent dans la lettre et encore moins dans l’esprit. Il s’agit là d’une occasion manquée et nous devons être vigilants à ce que les mesures annoncées, bien que ne répondant qu’à une faible partie des enjeux, ne soient pas, une fois de plus, mises en place sans la concertation des auteurs et de leurs représentants et sans les moyens nécessaires à l’exercice de cette représentation. »

Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique


Commentaires
L'IRCEC n'est pas mauvaise en soi. Le maintien de la retraite complémentaire des auteurs, si c'est ce dont il s'agit, serait plutôt une bonne chose. Son fonctionnement et la réforme forçant les auteurs à cotiser à 8%, en revanche, sont inacceptables. Si l'on peut cotiser à 8%, tant mieux, mais si on ne peut pas, à quoi bon nous enfoncer la tête dans l'eau? Il faudrait revenir à la possibilité de choisir.



Evidemment, pour cela, il faudrait que quelqu'un au gouvernement comprenne profondément ce qu'est un auteur, comment il vit. Ayant malheureusement fait mes études avec ces gens-là, je ne m'étonne pas du tout de cette réaction technocratique de leur part, dénuée de toute intelligence. Je les sais en ce moment dans leurs bureaux, à se demander pourquoi nous ne sommes pas contents, car ils sont persuadés d'avoir pondu un bon petit exposé en deux parties, deux sous-parties.
si si l'IRCEC est mauvaise en soi, elle fait payer la part patronale aux artistes auteurs, alors que dans notre régime de base rattaché au régime général, seule la part salariale (40%) est à notre charge, la part patronale (60%) est prise en charge par l'État. Avec l'IRCEC on paie 100%, au lieu de 40% pour 100 % droits à la retraite ! La réforme prévoyait en retraite complémentaire 4% à notre charge pour 10 % droits. Que la SACD et la SACEM qui dirigent l'IRCEC se réjouissent de son maintien montre le peu de cas qu'ils font des intérêts des artistes auteurs.
Je vous prie de préciser, concernant la SAIF que je préside actuellement, qui était représentée par son vice président lors de la prestation du ministre de la culture que notre société d'auteurs ne se réjouit aucunement de ce que vous déplorez.



Que nous n'avons nulle part des 60 millions relevés par la cour des comptes, cités dans le rapport.

Que la SAIF ne postule jamais à prendre la place d'aucun syndicat ou organisation professionnelle d'auteurs en quelconque instance de concertation ou de gestion.

Nous ne prenons en rien part non plus à l'IRCEC.

Nous ne conditionnons notre contribution à la formation professionnelle à aucun fléchage ciblé de categorie d'auteurs.

Que nous dėfendons exclusivement les droits des auteurs et non de producteurs ou de diffuseurs.



Merci de corriger l'amalgame dans ces débats.

Pierre Garçon

Auteur sculpteur

Président de la SAIF
Etant de de l'intérieur de la Saif, en tant qu'administratrice de la Saif, je soutiens l'avis de Pierre Garçon, Président de la Saif. Je soutiens aussi en tant qu'artiste-auteur le travail remarquable des syndicats d'auteurs la Ligue des auteurs professionnels et le CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices mais je pense qu'il faudrait faire une exception sur cette remarque générale sur les OGC. Il y a des OCG qui sont vertueuses, en tout cas la Saif en est une. (Société d’auteurs où sur les 10 membres décisionnaires du CA qui sont tous des auteurs - contrairement à la plupart des OGC - elle a par ailleurs 8 personnes membres d’un syndicat d’artistes-auteurs. Evidemment pour la Saif, comme pour le CAAP, on sait que les OGC et les syndicats ce n’est pas le même métier, pas les mêmes objectifs). On peut lire le communiqué de la SAIF sur ce sujet entre-autres ici : https://www.9lives-magazine.com/60741/2020/02/24/rencontre-pierre-ciot-olivier-brillanceau-vice-president-directeur-general-de-saif/?fbclid=IwAR0VmouR_85XIwkzU_vLK-GQsB5hs6aa6tNWRt6waCMNRWEFM0YZwqBBHjM
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