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Suisse : fin de l'exemption de TVA pour les achats de livres sur internet

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Cécile Mazin - 03.03.2016

Le Conseil des États, chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse, est chargé de représenter les cantons. Suivant la décision du Conseil National, ce dernier a décidé que les commandes de livres ou de DVD opérées sur internet ne seraient plus exonérées de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée sera désormais appliquée, à la hauteur de 2,5 % pour ces produits. 

 

Éditeurs suisses - Salon du livre de Paris 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Jusqu’à présent, les expéditions dont le montant de TVA était inférieur à 5 francs suisses étaient exemptées de cette taxation, pour l’import. On pouvait donc opérer un achat de 200 francs de livres, sans avoir à s’acquitter de la taxe. Les vendeurs en ligne profitaient ainsi d’une certaine manne, et d’un avantage concurrentiel par rapport aux libraires. 

 

Il s’agit bien de protéger les petites entreprises suisses de cet avantage obtenu par le biais de l’exemption. « Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela », explique le Conseil. Et de poursuivre : « Un des autres points de la réforme vise à protéger les PME de la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières et dans le secteur du bâtiment»

 

Désormais, les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 100.000 francs suisses annuels seront obligées de facturer la TVA pour les clients. La décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de la TVA dans le pays. Les sociétés devront procéder à une inscription au registre des assujettis.

 

Selon les estimations, la mesure « devrait rapporter 40 millions de francs par an, soit l’essentiel de la hausse de recettes attendue (68 millions). Les ménages qui profitaient de tarifs avantageux pour des travaux accomplis par des entreprises étrangères verront leur facture augmenter de 8 %, jusqu’à 800 francs au maximum ». 

 

La Suisse réfléchit également depuis plusieurs années à l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques. En effet, notait le député Dominique De Buman, du groupe PDC, « les livres électroniques (e-books) ne sont aujourd’hui pas soumis à ce régime. Cette discrimination ne se justifie objectivement pas. Un livre est un livre ! Tous les livres doivent être imposés de la même manière. La différenciation des taux ne doit son existence qu’au seul fait qu’on ne parlait pas de la forme électronique des ouvrages au moment où la loi actuelle a été mise sous toit ».

 

À suivre. 

James Bond revient... le 8 novembre 2019

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Antoine Oury - 25.07.2017

James Bond reviendra le 8 novembre 2019 pour sa vingt-cinquième mission annoncent EON Productions et la Metro Goldwyn Mayer. Et... c'est à peu près tout : on ne sait pas quel livre de Ian Fleming servira de base au scénario, ni si Daniel Craig reprendra vraiment son rôle d'agent secret dans la franchise la plus longue du cinéma.   Le héros désormais plus cinématographique que littéraire créé par Ian Fleming en 1952 reviendra en 2019, dans un film dont le scénario sera écrit par Neal Purvis et Robert Wade, un duo qui a déjà signé ceux de Casino Royale, Quantum...

Ivanka Trump a reçu 787 500 dollars d'avance pour écrire son livre

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Antoine Oury - 25.07.2017

Quand on s'appelle Penguin Random House et que l'on figure parmi les plus grands groupes d'édition du monde, on se doit de tenir un certain standing. En publiant un livre d'Ivanka Trump, fille d'un certain président des États-Unis, par exemple. Et on y met les moyens : 787 500 $ d'à-valoir, soit la somme versée en avance de la publication de son livre Women Who Work. Ivanka Trump en 2016 (Michael Vadon, CC BY 2.0)   Un gros chèque de 787 500 $ de la part du groupe Penguin Random House. C'est une des révélations tirées de documents déposés par Ivanka Trump et son...

Les Eisner Awards ont révélé leurs lauréats pour 2017

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Antoine Oury - 24.07.2017

Les Oscars de l'industrie de la bande dessinée, les Eisner Awards, ont été décernés au cours de la grande messe du genre, la Comic-Con de San Diego. Avec, cette année, un grand vainqueur, la série Saga créée par Brian K. Vaughan et Fiona Staples, publiée par Image Comics et Urban Comics en France, qui rafle un grand nombre de récompenses... Les Eisner, en 2011 (The Conmunity, CC BY 2.0) Best New Series : Black Hammer, de Jeff Lemire et Dean Ormston Best Limited Series : The Vision, de Tom King et Gabriel Walta Best Continuing Series : Saga, de Brian K. Vaughan et...

Flo Steinberg, la "Fabulous Flo" de Marvel, est décédée

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Laurène Bertelle - 24.07.2017

Elle fut l'une des premières employées à plein temps de Marvel dans les années 1960, en tant que secrétaire de Stan Lee : Flo Steinberg alias Fabulous Flo est décédée le 23 juillet 2017. Elle est connue pour avoir répondu aux lettres de fans pour Marvel pendant 5 ans, et pour avoir lancé Big Apple Comix.   Flo Steinberg en 1975 (Lopaka42, CC BY-SA 3.0)   Née à Boston en 1939, Florence Steinberg est diplômée de l’Université du Massachusetts à Amherst en 1960. Elle travaille un temps pour la campagne sénatoriale de Ted Kennedy avant de partir pour New York...

Sélection du prix des lecteurs Ouest-France/Quai des Bulles 2017

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Victor De Sepausy - 22.07.2017

Le Prix des lecteurs Ouest-France désigne un ouvrage paru dans l’année et vient récompenser ses auteurs. Ce prix construit en partenariat est décerné par un jury de lecteurs.    Quai des Bulles est très fière de vous présenter les 10 bandes dessinées en compétition :   • Idéal Standard, Aude Picaut (Dargaud) • Magritte, Campi et Zabus (Le Lombard) • TER Tome 1, Christophe Duboic (Daniel Maghen) • S'enfuir, Delisle (Dargaud) • Sauvage ou la sagesse des pierres, Gilbert (Vide Cocagne) • La terre des fils, Gipi (Futuropolis) • Monsieur Désire,...

DC rime avec KFC : le Colonel Sanders allié de Green Lantern

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Antoine Oury - 21.07.2017

Pour la troisième fois, le Colonel Sanders, icône de la chaîne de restauration rapide KFC, s'invite au sein de l'univers DC Comics pour un crossover déjanté et désossé comme le poulet. À l'occasion du San Diego Comic-Con : International, qui se déroule en ce moment, et jusqu'au 23 juillet, DC Comics proposera des exemplaires de ce numéro, Green Lantern Co-Starring Colonel Sanders, sur son stand, et une lecture gratuite de la version numérique.     Predator ou Alien... Voilà le genre de personnages invités que l'on est désormais habitués à voir débarquer dans...

Keanu Reeves est désormais éditeur

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Antoine Oury - 20.07.2017

Quand certaines stars participent à la déforestation en commettant des autobiographies dispensables, Keanu Reeves, lui, ne fait rien comme tout le monde. L'acteur de Point Break et Matrix est devenu éditeur associé pour la maison d'édition X Artists’ Books, qu'il a cofondée à Los Angeles. Avec Alexandra Grant, Florence Grant et Jessica Fleischmann, il va éditer de beaux livres d'artistes. Keanu Reeves en 2017 (Nathan Congleton, CC BY-NC-SA 2.0)     « Je crois que l'essence de X Artists’ Books, c'est ça : des gens qui travaillent ensemble, avec leurs...

Les illustrateurs dont les livres sont les plus empruntés au Royaume-Uni

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Antoine Oury - 19.07.2017

Au Royaume-Uni, le Public Lending Right (PLR) gère le versement des rémunérations des auteurs en fonction des prêts de leurs livres en bibliothèques. Il mesure ainsi le nombre de prêts et établit, pour la première fois cette année, un classement des illustrateurs dont les ouvrages sont les plus empruntés dans les établissements de prêt. (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Attention aux roulements de tambour...   L'illustrateur dont les livres sont le plus empruntés au Royaume-Uni en 2016 est Tony Ross, né le 10 août 1938 et illustrateur d'une...

Décès de Louis Magnard, PDG des Éditions Magnard de 1973 à 1993

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Antoine Oury - 19.07.2017

Fils du fondateur de la maison d'édition Roger Magnard, Louis Magnard en fut le PDG de 1973 à 1993, mais fonda aussi la société de distribution Dilisco et assure l'acquisition des éditions Vuibert, qui font aujourd'hui encore partie du groupe éditorial. Il est décédé le 9 juillet dernier à l'âge de 83 ans, à Trouville-sur-Mer.   Le Syndicat national de l'édition a publié un message pour saluer la mémoire de Louis Magnard :   Les Éditeurs d’Éducation expriment leur profonde émotion, à l’annonce de la disparition, le 9 juillet 2017, de Louis Magnard,...

Féminisme et inspiration : Margaret Atwood interviewée par Emma Watson

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Antoine Oury - 18.07.2017

L'une est auteure reconnue, a signé La Servante écarlate, récit dystopique d'une Amérique qui opprime les femmes, l'autre est actrice, ambassadrice de bonne volonté d'ONU Femmes : Margaret Atwood a été interviewée par Emma Watson pour le magazine Entertainment Weekly. L'occasion d'évoquer les inspirations de l'auteure, la société actuelle et le féminisme, entre autres. Margaret Atwood (Mark Hill, CC BY-ND 2.0)   Emma Waston est une grande lectrice, et elle a mis à plusieurs reprises La Servante écarlate, le livre de Margaret Atwood, en valeur : en le nommant...