Suisse : fin de l'exemption de TVA pour les achats de livres sur internet

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Cécile Mazin - 03.03.2016

Le Conseil des États, chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse, est chargé de représenter les cantons. Suivant la décision du Conseil National, ce dernier a décidé que les commandes de livres ou de DVD opérées sur internet ne seraient plus exonérées de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée sera désormais appliquée, à la hauteur de 2,5 % pour ces produits. 

 

Éditeurs suisses - Salon du livre de Paris 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Jusqu’à présent, les expéditions dont le montant de TVA était inférieur à 5 francs suisses étaient exemptées de cette taxation, pour l’import. On pouvait donc opérer un achat de 200 francs de livres, sans avoir à s’acquitter de la taxe. Les vendeurs en ligne profitaient ainsi d’une certaine manne, et d’un avantage concurrentiel par rapport aux libraires. 

 

Il s’agit bien de protéger les petites entreprises suisses de cet avantage obtenu par le biais de l’exemption. « Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela », explique le Conseil. Et de poursuivre : « Un des autres points de la réforme vise à protéger les PME de la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières et dans le secteur du bâtiment»

 

Désormais, les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 100.000 francs suisses annuels seront obligées de facturer la TVA pour les clients. La décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de la TVA dans le pays. Les sociétés devront procéder à une inscription au registre des assujettis.

 

Selon les estimations, la mesure « devrait rapporter 40 millions de francs par an, soit l’essentiel de la hausse de recettes attendue (68 millions). Les ménages qui profitaient de tarifs avantageux pour des travaux accomplis par des entreprises étrangères verront leur facture augmenter de 8 %, jusqu’à 800 francs au maximum ». 

 

La Suisse réfléchit également depuis plusieurs années à l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques. En effet, notait le député Dominique De Buman, du groupe PDC, « les livres électroniques (e-books) ne sont aujourd’hui pas soumis à ce régime. Cette discrimination ne se justifie objectivement pas. Un livre est un livre ! Tous les livres doivent être imposés de la même manière. La différenciation des taux ne doit son existence qu’au seul fait qu’on ne parlait pas de la forme électronique des ouvrages au moment où la loi actuelle a été mise sous toit ».

 

À suivre. 

Le loup et l'agneau : Waterstones déguise sa chaîne en librairie indépendante

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Victor De Sepausy - 27.02.2017

Intellectuellement, la démarche se comprend assez bien : si les consommateurs souhaitent de plus en plus trouver l’accueil d’une librairie indépendante, autant leur en donner la sensation. Le choix de la chaîne britannique Waterstones d’ouvrir des boutiques en marque blanche, sans logo, pose cependant problème.       Trois nouvelles boutiques ont en effet fleuri à Rye, Southwold et Harpenden. Pour le grand patron, James Daunt, il n’y a là aucune tromperie ni subterfuge. La création de trois librairies, rattachée à l’enseigne Waterstones, mais sans en...

Une exposition consacrée à la vie et à l'oeuvre de Sir Terry Pratchett

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Antoine Oury - 27.02.2017

Le prestigieux Salisbury Museum, au sud du Royaume-Uni, inaugurera en septembre 2017 une grande exposition consacrée à la vie et à l'œuvre de Sir Terry Pratchett. L'auteur du Disque-monde, mort le 12 mars 2015, aura ainsi droit à une première grande rétrospective sur sa carrière et ses créations.   © Copyright 2016 Paul Kidby     Le grand Pratchett, deux ans après sa disparition, aura droit à un hommage à la hauteur de son œuvre démesurée : le Salisbury Museum, les ayants droit de l'écrivain et l'illustrateur Paul Kidby ont mis sur pied une grande...

Pas d'Oscar pour Ma vie de Courgette, mais deux Césars

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Clément Solym - 27.02.2017

Inspiré du livre de Gilles Paris, Autobiographie d’une courgette, le film d’animation Ma vie de Courgette, continue de rafler les récompenses. Après Francfort, Annecy et d’autres, c’est au cours de la cérémonie des César que la production a été saluée.       Ce sont les Césars du meilleur long-métrage d’animation et de la meilleure adaptation qui ont été remis à l’œuvre du réalisateur suisse Claude Barras.   Courgette n’a rien d’un légume, c’est un vaillant petit garçon. Il croit qu’il est seul au monde quand il perd sa...

Le meurtrier de l'auteure Helen Bailey condamné

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Antoine Oury - 23.02.2017

Helen Bailey, auteure britannique de récits pour enfants et adolescents, avait disparu en avril 2016 : quelques mois plus tard, son corps était retrouvé dans le jardin de sa propriété. Le premier suspect dans cette affaire de meurtre, son mari Ian Stewart, a été condamné à la prison à perpétuité, avec une période de sûreté de 34 ans.   Helen Bailey et son mari Ian Stewart     Le juge Andrew Bright a prononcé la sentence : Ian Stewart écope d'une peine de prison à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 34 ans, pour le meurtre d'Helen...

Prix littéraires France Télévisions 2017 : six essais et six romans

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Cécile Mazin - 23.02.2017

France Televisions est fier, comme chaque année, de revendiquer sa position de premier partenaire audiovisuel pour le monde du livre. Et pour célébrer cette union, voici qu’est dévoilée la liste des douze ouvrages retenus pour les prix littéraires, édition 2017.   ActuaLitté, CC BY SA 2.0     6 essais et 6 romans ont été choisis par le jury de sélection du Prix Essai et du Prix Roman France Télévisions 2017 présidé pour la deuxième année par François Busnel et composé d’animateurs et de journalistes littéraires et culture des chaînes du...

Creativ'Cross-média : un salon autour de la publication multicanale

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Cécile Mazin - 23.02.2017

Le salon Créativ’Cross-media s’ouvrira les 29 et 30 mars, au Palais Brogniart. Sur deux journées, seront présents 90 exposants autour de trois axes : Créativ'Publishing, Créativ'Book et Créativ'Packaging. Différentes conférences sont également prévues.        Créativ’Cross-Média, traite de la communication cross-canal sous toutes ses formes : new print, digital, web, mobile, vidéo, réseaux sociaux. Il rassemble dans un même lieu des fournisseurs de solutions et d’applications destinées à aider les entreprises à transposer leurs contenus...

Sciences pour tous : un label d'identification créé par le SNE

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Victor De Sepausy - 20.02.2017

Le Syndicat national de l’édition annonce la création d’un label destiné à l’identification des ouvrages Sciences pour tous. À travers le fichier exhaustif du livre (FEL), ces livres seront désormais signalés avec un pictogramme propre. On pourra le retrouver sur le site Dilicom, mais également dans les notices au format ONIX – pour les livres papier, et numériques.   ActuaLitté CC BY SA 2.0     Le nouveau label Sciences pour tous sera officiellement lancé lundi 27 mars, à 11 h, sur la scène Sciences pour tous du Salon Livre Paris (D24), en...

Le Prix « Facile à lire » poursuit son déploiement en Bretagne

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La rédaction - 17.02.2017

En 2016, la dynamique autour des espaces « Facile à lire » se confirme, en Bretagne comme partout en France. Sur notre territoire, par exemple, les médiathèques de Dinard, Plonévez-du-Faou et Quimperlé ont inauguré un espace « Facile à lire » les bibliothèques de Renac et de Saint-Didier ont réalisé leur propre module « Facile à lire » ; d’autres projets sont en cours de création.         Pour poursuivre cette dynamique, Livre et lecture en Bretagne et l’association Les chemins de lecture lancent, en 2017, un Prix « Facile à lire »...

Une neuvième librairie physique pour Amazon

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Elodie Pinguet - 16.02.2017

L’expansion physique du géant du commerce en ligne se poursuit. Dans un communiqué, le groupe a annoncé une neuvième librairie Amazon Books qui verra le jour en 2017 en Californie, en plus des cinq autres magasins déjà prévus dans le pays.   (SounderBruce CC BY SA 2.0)     La conquête des États-Unis est enclenchée pour Amazon. La société vient d’annoncer l’ouverture prochaine d’une nouvelle librairie en Californie, au sein du centre commercial Broadway Plaza.   À ce stade de développement, il existe déjà trois librairies physiques Amazon...

Les mangas de Harlequin arrivent chez comiXology Unlimited

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Nicolas Gary - 16.02.2017

Attention, attention, il ne s’agit pas non plus d’une offre foisonnante en regard de la production de manga romance de l’éditeur. Cependant, la présence de Harlequin sur la plateforme comiXology, appartenant à Amazon, est une nouvelle d’importance.       En matière de lecture numérique, comiXology Unlimited représente l’équivalent de Kindle Unlimited, la solution d’abonnement avec ouvrages à foison. Par prudence, peut-être, Harlequin n’a cependant fourni qu’une vingtaine de titres au libraire dédié à la BD.   Les amateurs pourront...