Suisse : fin de l'exemption de TVA pour les achats de livres sur internet

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Cécile Mazin - 03.03.2016

Le Conseil des États, chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse, est chargé de représenter les cantons. Suivant la décision du Conseil National, ce dernier a décidé que les commandes de livres ou de DVD opérées sur internet ne seraient plus exonérées de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée sera désormais appliquée, à la hauteur de 2,5 % pour ces produits. 

 

Éditeurs suisses - Salon du livre de Paris 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Jusqu’à présent, les expéditions dont le montant de TVA était inférieur à 5 francs suisses étaient exemptées de cette taxation, pour l’import. On pouvait donc opérer un achat de 200 francs de livres, sans avoir à s’acquitter de la taxe. Les vendeurs en ligne profitaient ainsi d’une certaine manne, et d’un avantage concurrentiel par rapport aux libraires. 

 

Il s’agit bien de protéger les petites entreprises suisses de cet avantage obtenu par le biais de l’exemption. « Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela », explique le Conseil. Et de poursuivre : « Un des autres points de la réforme vise à protéger les PME de la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières et dans le secteur du bâtiment»

 

Désormais, les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 100.000 francs suisses annuels seront obligées de facturer la TVA pour les clients. La décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de la TVA dans le pays. Les sociétés devront procéder à une inscription au registre des assujettis.

 

Selon les estimations, la mesure « devrait rapporter 40 millions de francs par an, soit l’essentiel de la hausse de recettes attendue (68 millions). Les ménages qui profitaient de tarifs avantageux pour des travaux accomplis par des entreprises étrangères verront leur facture augmenter de 8 %, jusqu’à 800 francs au maximum ». 

 

La Suisse réfléchit également depuis plusieurs années à l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques. En effet, notait le député Dominique De Buman, du groupe PDC, « les livres électroniques (e-books) ne sont aujourd’hui pas soumis à ce régime. Cette discrimination ne se justifie objectivement pas. Un livre est un livre ! Tous les livres doivent être imposés de la même manière. La différenciation des taux ne doit son existence qu’au seul fait qu’on ne parlait pas de la forme électronique des ouvrages au moment où la loi actuelle a été mise sous toit ».

 

À suivre. 

Grand Prix d'Angoulême : Cosey, Larcenet et Ware en lice

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Florent D. - 18.01.2017

A l’issue du premier tour de l’élection du Grand Prix qui s’est déroulé du 9 au 15 janvier 2017, les trois auteurs sont retenus pour concourir pour le second tour du vote de désignation du Grand Prix 2017. Alan Moore figurait, à l'issu du premier tour, parmi les trois auteurs plébiscités et bien qu'il soit heureux et fier de cet honneur, il ne souhaite plus participer à la vie publique de la bande dessinée ou recevoir de prix.    Larcenet © Dargaud-Rita Scaglia ; Chris Ware © Jorge Fidel Alvarez-9e Art+ -; Cosey © le Lombard A....

Des livres d'artiste à Bruxelles : Histoires de livres

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Cécile Mazin - 17.01.2017

Dédier une rencontre aux livres d’artistes implique d’avoir déjà une certaine idée de ce que peuvent être ces ouvrages. Depuis 2003, le salon Histoires de livres offre à ces œuvres une place spécifique au cœur de Bruxelles. Cette année, le rendez-vous est fixé ces 22 et 23 avril.       « Notre salon a donc pour objectif de permettre au grand public de découvrir toutes les facettes de la création d’un livre d’artiste, ce médium spécifique des arts visuels contemporains ; qu’il s’agisse de livres illustrés, de livres pauvres, de livres...

Un répertoire de 30 millions de documents sur les persécutions nazies

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Antoine Oury - 13.01.2017

Le Service international de recherches (International Tracing Service) a annoncé la mise en ligne d'un gigantesque répertoire de ses archives, soit 30 millions de documents relatifs à l'Holocauste et aux persécutions perpétrées par les nazis.   Le Service international de recherches, en 1958 (International Committee of the Red Cross, CC BY-SA 2.0)     Le service de recherches, chargé de conserver et d'archiver les documents relatifs aux persécutions nazies ainsi qu'à leurs survivants, est opérationnel depuis 1943, mais officie en tant que centre de...

Margaret Thatcher éclipse Winston Churchill

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Clément Solym - 13.01.2017

Scandale dans le monde des biographies dictionnariales, ou plutôt, des dictionnaires biographiques : la nouvelle édition Dictionary of National Biography est sortie. Et voici qu’elle fait apparaître Margaret Thatcher. Oui, la dame de fer est dans le dico. Mais le scandale n’est pas là.   PROArchives New Zealand, CC BY SA 2.0     Le Guardian a en effet relevé que la première femme à avoir occupé le rôle de Premier ministre du Royaume-Uni dispose de plus de mots que des figures comme Churchill. En effet, seule la reine Elizabeth 1ere ou encore William...

Anime Strike : Amazon bascule dans l'animation japonaise en VOD

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Florent D. - 13.01.2017

Les passionnés d’animes se réjouiront de la nouvelle offre d’Amazon : Anime Strike est une offre destinée aux clients Prime, qui pour 5 $, accéderont à une bibliothèque de séries basée sur l’animation japonaise. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un nouveau service de streaming, mais d’un canal supplémentaire disponible via Amazon Video.       Anime Strike est toutefois la première marque propre à Amazon, dans son offre à la demande, proposée à travers son service de Chanels. Pour l’heure, évidemment, seuls les États-Unis sont...

Marc Ceccaldi et Xavier Galaup au conseil d'administration du CNL

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Antoine Oury - 12.01.2017

Le Centre national du livre (CNL) soutient, grâce à différents dispositifs et commissions, tous les acteurs de la chaîne du livre, et ce sont les professionnels de cette chaîne et l'État qui définissent sa politique, à travers son conseil d'administration. Celui-ci évolue en ce début d'année.   (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)     L'arrêté du 13 décembre, publié dans le Journal officiel de ce 12 janvier, nomme membres du conseil d'administration du Centre national du livre Marc Ceccaldi, directeur régional des affaires culturelles de la région...

Carlos Zanón continuera les aventures du détective Pepe Carvalho

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Nicolas Gary - 12.01.2017

Découvert par les éditions Asphalte, Carlos Zanón a publié plusieurs ouvrages en France, traduits par Adrien Bagarry. Si les Français boudent quelque peu ses romans, ils goûteront peut-être plus sa reprise des aventures de Pepe Carvalho, le légendaire détective de Manuel Vázquez Montalbán. En effet, Carlos Zanón poursuivra les romans de l’écrivain espagnol, décédé en octobre 2003.   Nacho, CC BY 2.0     Le groupe éditorial Planeta, ainsi que les héritiers de Manuel Vazquez Montalban, ont conclu un accord qui confirme la poursuite des histoires du...

Penguin Random House revend ses filiales de Singapour et de Malaisie

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Clément Solym - 11.01.2017

Le groupe Penguin Random House a annoncé la vente de ses filiales Penguin Singapore et Malaysia à Times Publishing, groupe média asiatique détenu par la société Fraser and Neave. Un montant de 8 millions $ singapouriens est en jeu dans cette transaction.   ActuaLitté, CC BY SA 2.0     La vente inclut les bureaux locaux, ainsi que les services de distribution. Les deux structures externalisées seront désormais distributeurs exclusifs des ouvrages publiés par Penguin Books, The Random House Group, Dorling Kindersley et Penguin Random House – ainsi que les...

Littérature jeunesse : au coeur de la création littéraire, éditeurs et auteurs

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Cécile Mazin - 11.01.2017

Le 19 janvier prochain sera proposée à Landerneau une journée de rencontre avec les éditeurs de littérature jeunesse. Coorganisé par le SNE, la ville de Landerneau, ainsi que Livre et Lecture en Bretagne, elle s’articulera autour de la thématique « Au coeur de la création littéraire : auteurs, éditeurs ».   ActuaLitté CC BY SA 2.0     On retrouvera les différentes informations dans le programme ci-dessous. Albums, romans pour 8-12 ans et documentaires seront ainsi évoqués au cours de la journée.     Invitation JE-Landerneau by...

L'argent, motif du meurtre de l'auteure jeunesse Helen Bailey

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Nicolas Gary - 10.01.2017

Retrouvée morte enterrée dans son propre jardin, la tragique histoire de l’auteure jeunesse Helen Bailey ne serait qu’une sombre affaire d’argent. Son mari, soupçonné du crime, était entendu par la cour ce 10 janvier : Ian Stewart a vraisemblablement étranglé sa compagne après lui avoir fait prendre une forte dose de somnifères.   Helen Bailey accompagnée de Ian Stewart, son compagnon (CC BY-SA 2.0, Alice Boagey)     Le mari n’aurait pas simplement assassiné son épouse : il avait aussi tué leur chien Boris, le 11 avril 2016. Les corps avaient...