Suisse : l'accord entre Amazon et la Poste sera passé au crible

Nicolas Gary - 09.12.2019

Edition - Economie - Suisse Amazon Poste - colis lettres clients - distorsion concurrence Suisse


Plus de deux ans que les accords entre Amazon et La Poste en Suisse interrogent les professionnels. Entre les avantages que cette entente confère à la firme américaine et l’inconséquence fiscale de la part de la structure de droit public, il fallait une porte de sortie. Elle arrive avec une motion que le Conseil des États vient de valider. 

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Benoît Deniaud, CC BY NC 2.0
 

Au commencement était le commerce, et ce dernier s’est progressivement dématérialisé : pour le cas de la Confédération helvétique, Amazon n’intervenait qu’à travers ses filiales allemande, française et italienne dans le processus de livraison. Or, l’accord passé, et resté totalement confidentiel depuis novembre 2017, aurait octroyé un certain avantage à la société de Jeff Bezos. 

Tout à la fois problématique suite à la réforme de la TVA, et dans les statuts mêmes de La Poste — société anonyme de droit public, dont la Confédération est l’unique actionnaire… – les arrangements introduisaient une distorsion de concurrence. Avec pour conséquence de nuire aux commerçants de Suisse, tout en privant la Confédération de recettes fiscales.

« On marche sur la tête », observait le PDG des librairies Payot, Pascal Vandenberghe, pour qui le service public était devenu « hors de contrôle ». Et pour cause : la Commission de la concurrence, pourtant saisie, ne voulait « pas ouvrir d’enquête avant que le contrat ne soit exécuté. Personne ne semble se préoccuper de ce que prépare La Poste, qui est donc totalement hors de contrôle »
 

L'égalité de traitement, une priorité


La Motion qui vient d’être adoptée ce 5 décembre devrait mettre de l’ordre : en effet, la Commission fédération de La Poste (PostCom), qui jusqu’à lors rechignait à mettre son nez dans l’accord, se voit contrainte d’y plonger. Le Conseil des États a adopté le texte par lequel PostCom devrait réviser les tarifications pratiquées, et s’assurer de leur conformité.

Selon les termes, le texte « vise tout particulièrement le contrat de coopération passé entre le géant jaune et Amazon », rapporte l’ATS. Le député Olivier Feller, qui était à plusieurs reprises intervenu sur le sujet voit ici sa motion adoptée : c’est en mars dernier qu’il avait demandé que PostCom surveille et fasse respecter « le cadre légal, en particulier l’exigence de l’égalité de traitement entre tous les clients de la Poste ».

En effet, en vertu de la loi sur la Poste, cette dernière « doit fixer les tarifs de distribution des lettres et des colis relevant du service universel indépendamment de la distance et selon des principes uniformes ». L’accord particulier conclu avec Amazon étant susceptible d’y déroger, il importe « que le Conseil fédéral prenne les mesures pour que la volonté du législateur soit respectée ».


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