Suisse : moderniser le droit d'auteur pour rémunérer les écrivains

Cécile Mazin - 20.03.2015

Edition - International - écrivains rémunération - lecture livres - prêts bibliothèque


Pour améliorer les conditions de vie des écrivains, le Conseil fédéral de Suisse et le Conseil des États souhaitent moderniser le droit de prêt en bibliothèques. Le postulat de Pieter Bieri a été transmis, en vue de la révision dur versement des montants aux créateurs. Un signal fort pour l'introduction du droit de prêt. 

 

 

St Moritz library

Bibliothèque Saint-Moritz - Owen Massey, CC BYS A 2.0

 

 

La première pierre est posée : contrairement à d'autres pays limitrophes, la Suisse ne dispose pas de modèle pour assurer une rémunération aux auteurs. Or, à l'heure où les bibliothèques s'unissent au niveau national, pour abouti à des offres de services, tant en analogique qu'en numérique, il importait de revoir les dispositifs.

En comparaison internationale, la Suisse est à la traîne: l'Union européenne avait rapidement constaté que les nouvelles technologies et leur forte utilisation «pouvaient éventuellement avoir des répercussions sur le fonctionnement du marché intérieur et de l'activité de prêt».

En effet, elle avait déjà réagi en 1992 avec l'introduction de la Directive sur le droit de location et de prêt pour les œuvres imprimées et avait mis ces droits en relation avec le droit inévitable des auteurs et artistes à prétendre à une rémunération équitable. La même année, la Suisse a renoncé à introduire le droit de prêt dans le cadre de la révision totale du droit d'auteur et s'est contentée d'introduire le droit de location dans la LDA entièrement révisée. 

La demande de révision du droit d'auteur se concrétiserait, d'ici fin 2015, par un projet de consultation.

 

« Il devra s'agir d'une révision complète et moderne, qui profite à tout le monde : aux auteurs, mais aussi à toutes les institutions qui prêtent les œuvres. C'est pourquoi il est important que la lacune actuelle au niveau de la rémunération des auteurs soit comblée », estime Johanna Lier, présidente de Suisseculture. 

 

Et d'autant plus que les services pour le prêt de livres, livres audio, magazine et journaux se diversifient plus encore. Le Conseil des États, et le Conseil fédéral avec lui soulignent ainsi leur volonté d'introduire le droit de prêt sur des supports analogues et numériques en vue de la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur.

 

« Le droit de prêt est bien ancré au niveau international. La Suisse attache une grande importance à la culture et fait preuve d'un grand engagement en faveur de la promotion de la littérature et de la lecture. Il est aujourd'hui grand temps de procéder à des dispositions juridiques, de sorte à faire respecter les droits fondamentaux des auteurs. Nous avons besoin de règles modernes pour le prêt de leurs œuvres », souligne Werner Stauffacher, vice-président de ProLitteris.